Trois-Bassins (actualisé) :

Casse-tête immobilier autour de la construction de 11 villas


Publié / Actualisé
Encore des conflits fonciers à Trois-Bassins. Un projet de 11 villas fait polémique et engendre de vives tensions entre le promoteur immobilier et l'un des habitants, voisin des nouveaux logements. Censées être terminées en septembre 2018, ces villas attendent encore leurs finitions. Problème supplémentaire : ce qui est sorti de terre ne correspond pas aux permis de construire initiaux. Enquête.
Encore des conflits fonciers à Trois-Bassins. Un projet de 11 villas fait polémique et engendre de vives tensions entre le promoteur immobilier et l'un des habitants, voisin des nouveaux logements. Censées être terminées en septembre 2018, ces villas attendent encore leurs finitions. Problème supplémentaire : ce qui est sorti de terre ne correspond pas aux permis de construire initiaux. Enquête.

11 villas, 2 chantiers et des années de bataille. Un casse-tête immobilier secoue la commune de Trois-Bassins et oppose promoteur, mairie et habitants. Plusieurs problèmes se posent, tandis que les propriétaires attendent de voir leurs villas finies. Les constructions ne correspondent pas aux permis initiaux : les chantiers ont subi des modifications, et les permis, eux, n’ont été régularisés qu’a posteriori, alors que les villas étaient déjà sorties de terre.

Si légalement rien n’empêche de régulariser un chantier plutôt que le démolir, plusieurs points dans cette histoire posent question, dès le début du projet immobilier.

  • Des permis de construire qui font débat

Tout part d’un projet en 2014 : 17 villas et 32 appartements sont prévus à Souris Chaude, le tout réparti sur 5 chantiers. Le promoteur immobilier, Maxime Postel, compte sur plusieurs terrains, notamment une parcelle appartenant à des particuliers, les Wolff, représentés par Philippe Combard dont c'est la belle-famille. Le terrain fait 250 m de long sur 25 de large. Les deux hommes, amis à l’époque, envisagent une vente.

S’ensuit alors un différend d’ordre personnel d’abord. Selon monsieur Combard, le promoteur avait prévu la division parcellaire du terrain avant même qu’il soit vendu… jusqu’à obtenir les permis de construire nécessaires au lancement de ses chantiers. " Monsieur Postel avait tout planifié alors que je ne lui avais même pas encore accordé mon terrain ". Réponse de l’intéressé : " Nous étions d’accord, mais Philippe Combard a finalement préféré me refuser la vente car il pensait pouvoir vendre sa parcelle à un prix plus intéressant ailleurs. " Une version contestée par le premier.

Mais comment un promoteur peut-il obtenir des permis de construire sur un terrain privé ? Selon le notaire de monsieur Combard, la mairie aurait dû vérifier l’identité des réels propriétaires parcellaires avant d’accorder les permis de construire. Ce qui voudrait alors dire que les permis sont contestables depuis le début.

" Nous n’avons fait aucune erreur dans cette histoire ", déclare pourtant Armand Pougary, directeur de cabinet de la mairie de Trois-Bassins. " Nous travaillons avant tout dans le respect de l’urbanisme. Il s’agit de documents administratifs et si le droit de propriété est ensuite contesté, cela ne nous concerne pas, c’est du ressort du tribunal civil ".

  • Un projet de construction modifié

Contraint de changer son projet parce qu’il n’a pas pu racheter la parcelle des Wolff, le promoteur part alors sur 11 villas et abandonne la construction des 32 appartements. Deux chantiers sur les cinq initiaux sont lancés en octobre 2017 sur les autres terrains constructibles concernés. La mairie de Trois-Bassins le confirme : " les projets ont subi des modifications ".

Qui dit alors modification du chantier dit modification du permis de construire. Monsieur Postel nous explique avoir fait une demande en mairie… refusée car les modifications étaient trop grandes. Et le changement entre temps du PLU (plan local d'urbanisme) change la donne. Les 6 premières villas, construites dans les hauts, doivent maintenant faire place à 10 logements, quant aux 5 villas dans les bas, elles doivent être au nombre de 7. " Il lui a donc été demandé de préparer de nouveaux permis de construire ", nous explique-t-on du côté de la mairie. Monsieur Postel lui, nous affirme qu'il va construire les logements complémentaires.

Entre le projet initial, les villas réellement construites, et le nombre de logements imposé par le nouveau PLU… les choses se corsent. Mais quand on interroge la mairie sur ce problème purement numérique, on nous répond que " là n’est pas la question. "

Philippe Combard, de son côté, observe que sa parcelle non vendue est malgré tout impactée par les travaux : un chemin dédié aux camions de chantier la traverse. Autre problème observé : l’une des villas enclave la maison de sa belle-famille. Ces deux litiges le pousseront à porter plainte contre le promoteur.

  • Une régularisation après construction

Mais pendant ce temps-là, les chantiers avancent. Et voilà, courant 2018, que les 11 villas sortent de terre. 11 maisons, on le rappelle, qui ne correspondent pas au nombre indiqué dans les permis de construire initiaux. Est-ce problématique ?

" Oui " selon Philippe Combard, car les futurs propriétaires ont payé leurs maisons en VEFA (vente en état futur d’achèvement), une information confirmée auprès du promoteur lui-même. Ce type de vente lie l’acheteur au promoteur quand il achète un appartement neuf. Non seulement il garantit l’achèvement du chantier, mais il garantit également que le logement pour lequel il signe sera bien celui qui sera livré. Or à l’heure d’aujourd’hui, aucun de ces deux critères ne sont remplis : les maisons ne sont pas totalement achevées (voir ci-dessous), et le contrat de base a été modifié.

" Non ", répond Armand Pougary, directeur de cabinet de la mairie de Trois-Bassins. " La loi indique qu’au lieu de démolir une construction qui ne correspond pas au permis de construire, on peut régulariser ". Il s’agit en effet de la loi L600-5-1 dans le code de l’urbanisme. Or, selon Philippe Combard, épaulé par des amis notaires et architectes, cela ne peut pas se faire si un individu s’oppose à cette régularisation pour une raison précise. Ce qui est le cas puisqu’il poursuit actuellement le promoteur pour empiéter sur son terrain.

  • Des maisons pas encore finies

Quant aux délais, Maxime Postel admet que les chantiers ont pris du retard. Censées être prêtes en septembre 2018, les villas sont pour l’instant hors d’air et hors d’eau. Pour rappel, cela signifie que le gros oeuvre est terminé et que les murs extérieurs sont construits. Mais les maisons ne sont pour l’instant pas connectées aux réseaux d'électricité et de distribution d’eau de la ville. Selon Philippe Combard, elles sont branchées sur des sources électriques et les arrivées d’eau du chantier, et ce depuis Noël dernier. Les travaux de cloisonnement restent aussi à faire.

Maxime Postel en personne nous explique que l’un des propriétaires vit déjà dans sa maison, meubles inclus, alors qu’il reste des travaux à faire. " Les villas seront finalisées d’ici deux mois ", affirme-t-il. Rendez-vous dans deux mois, donc. La mairie de son côté affirme qu'elle ira constater le résultat fini après déclaration d'achèvement des travaux.

mm/www.ipreunion.com

   

2 Commentaire(s)

Happy Man, Posté
Pirouette a raison. Le promoteur ne peut pas se trouver dans l'illégalité à ce point sans complicité : Permis de construire et identité parcellaire en cours non respectés, desserte détournée en zone rouge. Le notaire n'a-t'il pas un devoir de contrÃ'le ? Ne doit-il pas casser la vente ?
Pirouette, depuis son mobile, Posté
Ahhh enfin on en parle de ce dossier !
Et les notaires impliqués dans tout ça ....