Imaz Press Réunion a eu accès au rapport :

Aurar : ce que dit la Chambre régionale des comptes


Publié / Actualisé
Le rapport d'"observations définitives" de la Chambre régionale des comptes (CRC) concernant la situation de l'Aurar (Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion) est terminé. Épinglée par le Journal de l'île de La Réunion sur ses comptes, l'association avait fait l'objet d'un premier rapport provisoire de CRC. Conformément à la procédure il avait été adressé à l'Aurar. Laquelle a demandé de nombreuses modifications. Imaz Press a pu consulter en intégralité ce nouveau rapport "confidentiel", qui malgré son intitulé pourra encore subir des modifications. En voici les principales observations (Photo rb/www.ipreunion.com)
Le rapport d'"observations définitives" de la Chambre régionale des comptes (CRC) concernant la situation de l'Aurar (Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion) est terminé. Épinglée par le Journal de l'île de La Réunion sur ses comptes, l'association avait fait l'objet d'un premier rapport provisoire de CRC. Conformément à la procédure il avait été adressé à l'Aurar. Laquelle a demandé de nombreuses modifications. Imaz Press a pu consulter en intégralité ce nouveau rapport "confidentiel", qui malgré son intitulé pourra encore subir des modifications. En voici les principales observations (Photo rb/www.ipreunion.com)
  • Concernant le nombre de facturations

En septembre 2018, la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale de de la Réunion) a déposé une plainte à l'encontre de l'Aurar sur la base d'anomalies de facturation. Le préjudice est évalué "à plusieurs millions d'euros, pour la période allant de juillet 2016 à août 2018", rappelle la Chambre régionale des comptes (CRC). La CGSS pointait du doigt le grand nombre de consultations opérées par les néphrologues. Mais selon le rapport de la CRC, "une visite médicale cotée une fois par semaine n'est pas contraire aux recommandations médicales." Cette fréquence se fait "au regard des besoins du patient."

La Chambre régionale des comptes ajoute qu’il n’existe pour les médecins "ni obligation de traçabilité de l'appréciation du nombre de visites à réaliser ni obligation de formaliser de comptes rendus de consultations". La CRC admet que cette situation génère effectivement une "intervention réelle des néphrologues difficilement contrôlable" mais "les besoins des patients relèvent d'une appréciation médicale".

Par ailleurs, un rapport de la Cour des comptes publié en 2015 proposait un indicateur – global aux Outre-mer et la métropole – basé sur le nombre d’actes techniques réalisés dans l’année pour mesurer l’activité des néphrologues. Or, "la CGSS n'applique pas d'indicateur pour vérifier les activités des praticiens de l'Aurar."

La Chambre régionale des comptes précise dans ce rapport que la CGSS n'a jamais donné suite aux extraits du rapport provisoire envoyés aux différents acteurs concernés par le dossier. Sur le plan des remboursements des soins, le rapport pointe "l’absence de contrôle des remboursements des soins jusqu'à une date récente", ce qui constitue, selon la chambre,"une fragilité dans un contexte de réduction du déficit de la sécurité sociale."

  • Concernant la politique de communication de l’Aurar

Épinglée par le Journal de l’île de La Réunion sur ses comptes, l’Aurar a fait appel à une société de conseil en stratégie pour travailler sa communication. Lors d'un précédent point presse, la directrice générale de l’association, Marie-Rose Won Fah Hin, avait expliqué ce choix pour "gérer une sitution de crise". "On ne savait plus comment faire", a-t-elle ajouté.

La Chambre régionale des comptes révèle le budget alloué à cette politique de communication : "220 000 euros au cours de la période 2015-2017". Un contrat de prestation "dont l'objet est l'accompagnement de l'image de l'association et de ses relations avec la presse", précise le rapport. Il évoque aussi la communication de l’Aurar à travers son magazine, distribué en interne et à des correspondants médecins. "La chambre relève que le risque de glissement vers des procédés publicitaires, prohibés par l'article précité du code de la santé publique, n'est pas nul".

  • Concernant les salaires

Les hauts salaires de la directrice et de plusieurs médecins ayant fait polémique, la Chambre régionale des comptes s’est penchée sur ces données et chiffre la rémunération globale des personnes de l'association les mieux payées à 568 035 euros. Ces 3 personnes sont "la directrice générale et deux médecins".

Concernant plus spécifiquement Marie-Rose Won Fah Hin, "la directrice générale perçoit en qualité de mandataire social un traitement net similaire à celui qu'elle percevait en qualité de salariée de l'Aurar depuis 1998. Selon l'association, cette rémunération est proportionnelle aux responsabilités qui lui incombent."

Mais selon plusieurs articles de loi, les salaires de certains dirigeants de l’Aurar n’ont pas respecté le plafond fixé par la sécurité sociale : "Le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant de l'Aurar ne peut excéder trois fois le montant du plafond visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. (…) Quatre dirigeants de l'Aurar ont perçu des rémunérations supérieures au plafond légal en 2016 et trois en 2017." Justification de l'Aurar : la fiscalisation de l'association. "Ces dispositions réglementaires n'auraient plus à s'appliquer, selon l'Aurar ", explique la Chambre régionale des comptes.

  • Concernant les avantages octroyés aux salariés

"Entre 2014 et 2018, l'association a pris en charge la location d'un appartement au nom de sa directrice, à Paris, pour un loyer mensuel de 1 950 euros charges comprises", explique le rapport. La mise en place de ce logement, à disposition des salariés et des contributeurs de l’Aurar lors des visites à Paris, avait fait polémique en raison du nom de la directrice sur le bail. Un avenant a remplacé son nom par celui de l'association. Nous avons contacté Marie-Rose Won Fah Hin, qui ne souhaite pas commenter ce rapport dans sa globalité, car encore confidentiel, mais qui nous informe que le bail a depuis été résilié, notamment "pour faire taire la polémique". L'association affirme en tout cas que cet appartement aurait permis une économie de 1 866 euros mais le rapport pointe un manque de pièces justificatives.

Autre avantage mis en avant par la Chambre régionale des comptes : le parc automobile de l’Aurar. "Au mois d'octobre 2018, [il] comptait 43 véhicules pour une consommation moyenne de carburant durant la période de 139 909 euros. Treize médecins, douze responsables du siège dont la directrice, la secrétaire générale et la directrice des ressources humaines ainsi que le responsable de la clinique OMEGA bénéficient d'un véhicule”.

Le rapport pointe que "le reste des véhicules est affecté aux divers sites. Selon l'Aurar, il s'agit de véhicules de services et non de fonction. La chambre relève que, sans remisage quotidien sur les sites de l'Aurar, l'usage de ces véhicules pourrait constituer des avantages en nature."

L’Aurar nous informe que la plupart des cadres ont un véhicule de fonction. Les techniciens, eux, ont un véhicule de service, qu’ils doivent donc ramener le soir. Les voitures de fonction des cadres et de la directrice "font partie du contrat", affirme Marie-Rose Won Fah Hin. Elle justifie notamment la sienne par le grand nombre de déplacements liés "aux réunions, à la visite de patients, aux rencontres avec les insitutions, aux astreintes."

De manière générale, "les dépenses liées aux voyages, déplacements et receptions connaissent une hausse de 22 % entre 2015 et 2017" détaille le rapport. "La location du parc automobile enregistre une hausse de 67 % entre 2015 et 2017".

  • Concernant les filiales de l’Aurar

Selon la Chambre régionale des comptes, "l'association détient des titres de participation dans ses filiales pour 1,8 million en 2017, contre 1,5 million en 2016 et 2015".

La société Adenium lnvestment, par exemple, est une société holding présidée par la directrice de l’Aurar. Le mot "holding" avait précédemment été utilisé par la Chambre régionale des comptes pour désigner directement l’association, ce terme a disparu des nouvelles observations.

La Chambre régionale des comptes observe "un abandon de créance d'environ 380 000 euros au bénéfice de la SAS Adenium Investment". Pour l'Aurar, "cet abandon de créance a son origine dans le surcoût lié à la mise en place d'une application informatique, ayant permis la formation de 200 salariés en 2018". Mais selon le rapport, "aucune pièce justificative n'a été communiquée. Cet abandon de créance équivaut à une charge financière directe pour l'association."

D’autres filiales sont détaillées par la CRC. "La clinique OMEGA génère un chiffre d'affaires de 2,1 millions en 2017 contre 1,9 millions en 2015, soit une progression de 11,65 %". Mais selon le rapport, "la clinique présente un équilibre financier précaire avec des pertes cumulées depuis sa création. (...) La pérennité de ce service de soins de suite et de réadaptation est tributaire des fonds de l'association."

L’Association des amis de l'Aurar, enfin, "dont l'objet social est identique à celui de l'Aurar, n'a pas d'activité opérationnelle", explique le rapport. "Elle est sans budget, sans compte bancaire et sans réunion des assemblées".

  • Concernant l’éclatement des comptes

En conclusion, la Chambre régionale des comptes conseille deux choses à l’association : combiner ses comptes, et la mise en place d’un comité d’audit. "L'actuel éclatement des comptes entre plusieurs entités ne contribue pas à refléter précisément la réalité des activités. La combinaison des comptes permettrait à l'assemblée générale, au conseil de surveillance et au directoire de disposer d'informations pour élaborer une cartographie des risques et connaître la capacité de l'association à autofinancer ses opérations. L'installation d'un comité d'audit pourrait constituer un levier pour en améliorer la gestion."

Ces différentes observations pourraient mener, à terme, à une évolution des statuts de l’Aurar : "Au vu de l'activité de l'association qui relève principalement du champ concurrentiel, une réflexion sur l'évolution de ses statuts apparaît nécessaire."

Pour rappel, la part de l'association dans la prise en charge des patients est de 46 %. Elle a effectué 107 580 interventions sur un total de 233 136, en 2017. Au mois d'octobre 2018, l'association comptait 314 salariés et 783 patients, avec un chiffre d'affaires de 41,4 millions d’euros en 2017, soit près de 53 000 euros en moyenne par patient.

mm/mb/www.ipreunion.com

   

2 Commentaire(s)

Martial, depuis son mobile, Posté
Je constate surtout que cette femme est protégée...
Chrisle, Posté
Quel pognon de dingue dans le business de la Santé !! il y en a qui se font un petit matelas cousu d'or ..Pauvres "patients" ..