Le parquet a fait appel de leur remise en liberté :

Migrants : les Sri Lankais restent en zone d'attente


Publié / Actualisé
Finalement 109 des 120 migrants Sri Lankais, arrivés dans le port de Sainte-Rose samedi 13 avril 2019, restent en zone d'attente pour le moment. Ce jeudi 18 avril à l'issue d'une audience marathon, les juges des libertés et de la détention (JLD) avaient ordonné qu'ils soient immédiatement remis en liberté. Les magistrats ont estimé que les règles de procédure pour le placement en rétention n'avaient pas été respectées. Le parquet a immédiatement fait appel. Pour le moment les Sri Lankais restent donc confinés dans le gymnase de Duparc à Sainte-Marie et ne peuvent pas sortir pour déposer une demande d'asile. Pour rappel, onze avait déjà obtenu le droit de rester sur le territoire français (Photo : RB/Imaz Press Réunion)
Finalement 109 des 120 migrants Sri Lankais, arrivés dans le port de Sainte-Rose samedi 13 avril 2019, restent en zone d'attente pour le moment. Ce jeudi 18 avril à l'issue d'une audience marathon, les juges des libertés et de la détention (JLD) avaient ordonné qu'ils soient immédiatement remis en liberté. Les magistrats ont estimé que les règles de procédure pour le placement en rétention n'avaient pas été respectées. Le parquet a immédiatement fait appel. Pour le moment les Sri Lankais restent donc confinés dans le gymnase de Duparc à Sainte-Marie et ne peuvent pas sortir pour déposer une demande d'asile. Pour rappel, onze avait déjà obtenu le droit de rester sur le territoire français (Photo : RB/Imaz Press Réunion)

Plusieurs juges des libertés et de la détention ont siégé simultanément ce jeudi au tribunal de Champ-Fleuri à Saint-Denis. 103 Sri Lankais(es) ont été entendus dans les trois salles dans les trois salles d’audience du Palais de justice. Frappés par la gale, six migrans ont été interrogé à part dans une pièce du tribunal

Après des heures d'audience, les magistrats ont donc estimé en début de soirée de rejeter la requête de la police de l'air et des frontières (PAF) demandant le maintien des migrants en zone d'attente. Le gymnase de Duparc à Sainte-Marie en l'occurrence. Les 109 Sri Lankais(es) étaient alors libres d'aller et venir.

Leur joie et celle de leurs avocats a été de courte durée. Le parquet a fait appel du jugement peu de temps après. Les migrants ont tous été reconduits au gymnase de Sainte-Marie pour y passer la nuit. Ils attendront dans cet espace confiné la tenue d'une nouvelle audience marathon devant la cour d'appel du délai d'appel.

"Le parquet a la possibilité de demander le caractère suspensif de l’Appel : ce qui signifie que ces personnes seront maintenues en zone d’attente jusqu’à l’audience. Cet après-midi, le premier président de la Cour d’Appel doit rendre une ordonnance pour dire s’il accepte ou non le caractère suspensif. S’il accepte, les personnes restent de zone d’attente, s’il le refuse, elles sortent." explique maître Nacima Djafour, l'une des avocates des Sri-lankais.

Lire aussi => Migrants : les 109 Sri-lankais sont libres

Pour rappel, depuis leur arrivée,  les 120 migrants sont en rétention administrative au gymnase Duparc, transformé par arrêté prefectoral en zone d'attente. Onze d'entre-eux, après leur entretien avec l'Ofpra, ont pu entrer sur le territoire français pour déposer une demande d'asile en prefecture.

Lire aussi => Les 120 migrants hébergés dans le gymnase de Duparc à Sainte-Marie

Mercredi 17 avril, le tribunal administratif devait déjà se prononcer sur un "référé liberté" formulé par les avocats des migrants. Ils dénonçaient une procédure "irrégulière," contestant notamment l’arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente temporaire au sein du gymnase Duparc à Sainte-Marie.

Selon les avocats, cet arrêté, pris le 13 avril, ne précise pas s’il est d’application immédiate, "ce qui implique que sa prise d’effet se faisait un jour au plus tard, le 14 avril" précisent les défenseurs. Selon eux, les 120 migrants auraient ainsi pu suivre la procédure ordinaire et déposer une demande d’asile en préfecture.

Le tribunal administratif (TA) s’est déclaré "incompétent" pour juger cette requête et a demandé aux migrants de "mieux se pourvoir". Comprenez que le magistrat leur a dit de choisir une autre juridiction que le TA pour juger du bien fondé ou non de leur demande

www.ipreunion.com

   

2 Commentaire(s)

Titik, Posté
@laeti
J'ai vu sur la page de la cimade qu'il y a une collecte de don sur st gilles
Laeti, Posté
Bonjour, comment puis-je leur faire des dons ?