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Migrants : la bataille judiciaire continue


Publié / Actualisé
Vendredi 19 avril 2019, la plupart d'entre eux étaient toujours confinés en zone d'attente, dans le gymnase de Duparc à Sainte-Marie. Un peu plus d'une dizaine ont obtenu l'autorisation d'entrer sur le territoire pour déposer une demande d'asile en préfecture. Résumé en plusieurs points des différentes étapes judiciaires et administratives. (Photo : RB/Imaz Press Réunion)
Vendredi 19 avril 2019, la plupart d'entre eux étaient toujours confinés en zone d'attente, dans le gymnase de Duparc à Sainte-Marie. Un peu plus d'une dizaine ont obtenu l'autorisation d'entrer sur le territoire pour déposer une demande d'asile en préfecture. Résumé en plusieurs points des différentes étapes judiciaires et administratives. (Photo : RB/Imaz Press Réunion)

•  Les migrants en attente d'une réponse

A leur arrivée, les 120 migrants étaient en rétention administrative au gymnase Duparc, transformé par arrêté préfectoral en zone d'attente. La période maximale de maintien dans cette zone est de 20 jours, sous contrôle du Juge des Libertés et de la détention (JLD). Ce dernier intervient une première fois au bout de quatre jours pour décider d'une prolongation, ou pas, de huit jours supplémentaires.

Les audiences ont ainsi eu lieu jeudi 18 avril. Les JLD ont siégé simultanément ce jeudi au tribunal de Champ-Fleuri à Saint-Denis. La centaine de migrants étaient entendus dans trois salles d’audience. Frappés par la gale, six migrants ont été interrogés à part.

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Les avocats des migrants dénonçaient une procédure "irrégulière," contestant notamment l’arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente temporaire au sein du gymnase Duparc à Sainte-Marie.

Après des heures d'audience, les magistrats ont rejeté la requête de la police de l'air et des frontières (PAF) demandant le maintien des migrants en zone d'attente.

Une joie de courte durée pour les avocats et les migrants puisque le Parquet a fait appel. En attendant l’audience en appel, les Sri-Lankais devront rester en zone d’attente. Maître Ali Mihidoiri, l’un des avocats des migrants a indiqué que le Conseil d’Etat a été saisi dans le cadre d’un référé liberté. Il devrait statuer dans les 48 heures.

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• Entretiens avec l’Ofpra pour une demande d’entrée sur le territoire

En parallèle à ces péripéties judiciaires, les Sri-lankais passent depuis lundi des entretiens en visioconférence avec l’Ofpra (Office de Protection des Réfugiés et Apatrides) pour une demande d’asile à la frontière. Un par un, pendant une quarantaine de minutes, ils sont questionnés sur les raisons de leur départ du Sri-Lanka, leur voyage, les persécutions qu’ils auraient subi etc.

L’Ofpra évalue la recevabilité de la demande et donne son avis au ministère de l’Intérieur. C’est lui qui décide ou non d’admettre la personne sur le territoire français pour qu’elle puisse ensuite déposer une demande d’asile.

Une décision de non-admission se traduira par leur renvoi vers son pays d’origine. Un recours est cependant possible devant le Tribunal administratif.

Jeudi, 69 migrants avaient passé cet entretien. Seulement onze ont été admis.

• Plus de trois demandes d’asile déjà déposées

Ces derniers peuvent ainsi déposer une demande d’asile. Le bureau des étrangers de la préfecture de La Réunion étant petit et ouvert que le matin, seulement cinq à six demandes sont enregistrées par jour. Jeudi, trois Sri-Lankais avaient déjà déposé une demande d’asile à la Préfecture, dont un mineur isolé qui a été placé en foyer.

Dès lors que la demande d’asile est enregistrée, la personne se voit proposer par l’OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) une place dans un hébergement d’urgence. Elle peut également prétendre à des droits sociaux. Parmi eux, l’ADA, (Allocation pour demandeur d’asile) qui est de 6,80 euros par jour, auquel se rajoutent 3,40 euros par personne (majeure ou mineure). Si le foyer n’est pas hébergé, une majoration de 4,20 est rajoutée par personne majeure.

• Et l’hébergement ?

Si tous les migrants sortent de zone d’attente, le problème de l’hébergement se posera. Dès qu’ils auront déposé une demande d’asile en préfecture, ils se verront proposer une place dans un centre d’hébergement. Problème : le Centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (UDA) mis en place par la Préfecture en décembre dernier et géré par la Croix Rouge ne peut plus accueillir. Il est plein. Pourtant, l’administration l’assure : "je ne dis pas que c’est facile, mais nous allons trouver de la place. A l’heure qu’il est tout indique que nous allons trouver des places nécessaires," signalait Frédéric Joram, secrétaire général de la Préfecture.

Les associations ne seront pas forcément en mesure d’aider. Selon maître Ali Mihidoiri, la Croix Rouge, "refuse de prendre en charge les demandeurs d’asile."

La Fédération tamoule, qui était intervenue avec d’autres associations auprès des 62 migrants arrivés en décembre : "n’a pas les moyens d’offrir des places d’hébergement. Nous ne sommes pas structurés pour cela. Suivant les décisions des tribunaux, l’Etat sera en mesure de mettre en place les moyens nécessaires pour l’accueil de ces gens. Ils seront sous sa responsabilité," estime ainsi Jean-Luc Amaravady, président de la Fédération Tamoule.

Même réponse avec le Secours catholique : "dès que ces personnes seront remis en liberté, ils seront pour nous des sans domicile fixe. Mais nous n’avons pas d’hébergement. Avant qu’ils ne puissent faire leur demande d’asile pour être pris en charge par l’Etat, nous ne pouvons que leur offrir l’accès à tout ce que nous mettons en place pour les personnes démunies, en grande difficulté : de la nourriture, des vêtements, à nos cafés de rue. Sans distinction nous aidons toutes les personnes dans le besoin," explique Patrice Ellama, président du Secours catholique à La Réunion.

• Des passeurs présumés placés en détention

Trois des 123 personnes arrivées samedi ne passent pourtant pas toutes ces procédures… Elles ont été directement placées en garde à vue et présentées au parquet de Saint-Denis mercredi 17 avril. Leur procès a finalement été reporté au 15 mai. Ces hommes, de nationalité indonésienne sont poursuivis pour "aide à l'entrée ou au séjour irrégulier en bande organisée." Ils sont ainsi soupçonnés d’être l’un des maillons du vaste réseau de trafic d’êtres humains. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison. Ils ont été placés en détention provisoire à Domenjod.

• 71 demandeurs d’asile Sri-lankais à La Réunion

Sans compter les personnes du sixième bateau, ils sont 71 demandeurs d’asile sri-lankais à La Réunion. Sur les six hommes retrouvés en mer sur un radeau de fortune en mars 2018, trois sont retournés au Sri-lanka, malgré les risques. Les autres ont vu leur demande d’asile refusée par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). "Ils ont déposé un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA ndlr) à Montreuil," indique leur avocat maître Ali Mihidoiri. S’ils essuient un nouveau refus, ils devront retourner au Sri-lanka…

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Pour les 62 arrivés en décembre et les 6 arrivés en février, c’est également l’attente. "Leurs demandes sont en cours d’instruction. Ils attendent," ajoute maître Ali Mihidoiri.

68 sont actuellement logés dans l' UDA géré par la Croix Rouge. Deux sont logés à l’Ashram du Port et un se trouve à Plateau-Caillou.

www.ipreunion.com

   

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