Le tribunal administratif donne raison à la mairie de Saint-Leu et au collectif anti-digue (actualisé) :

Bois blanc : suspension des autorisations préfectorales d'exploitation de la carrière et de défrichement


Publié / Actualisé
Les arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de la carrière de Bois Blanc et le défrichement du site sont suspendus. Cette décision a été rendue par le tribunal administratif ce lundi 29 avril 2019. La procédure avait été enclenchée par la mairie de Saint-Leu la Srepen (Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement - Réunion Nature Environnement). Pour le moment aucune exploitation de la carrière n'est donc possible. C'est de ce site que doivent être extraites les roches massives nécessaires à la construction de la partie digue de la Nouvelle route du littoral. Cette portion du chantier va de la Possession à la Grande Chaloupe. Plusieurs associations s'opposent à la réalisation de cet ouvrage qu'elles estiment dangereux pour l'environnement. Elles plaident en faveur de la construction d'une route en tout viaduc. La Région a de son côté affirmé qu'elle s'associerait à l'Etat dans l'hypothèse d'un pourvoi en cassation au Conseil d'Etat.(Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Les arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation de la carrière de Bois Blanc et le défrichement du site sont suspendus. Cette décision a été rendue par le tribunal administratif ce lundi 29 avril 2019. La procédure avait été enclenchée par la mairie de Saint-Leu la Srepen (Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement - Réunion Nature Environnement). Pour le moment aucune exploitation de la carrière n'est donc possible. C'est de ce site que doivent être extraites les roches massives nécessaires à la construction de la partie digue de la Nouvelle route du littoral. Cette portion du chantier va de la Possession à la Grande Chaloupe. Plusieurs associations s'opposent à la réalisation de cet ouvrage qu'elles estiment dangereux pour l'environnement. Elles plaident en faveur de la construction d'une route en tout viaduc. La Région a de son côté affirmé qu'elle s'associerait à l'Etat dans l'hypothèse d'un pourvoi en cassation au Conseil d'Etat.(Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Le tribunal avait examiné la requête en suspension de la Srepen et de la mairie de Saint-Leu le mardi 23 avril dernier. La contestation portait sur l'autorisation de la préfecture de d'exploiter la carrière et demande de dérogation pour le défrichement du site .

En suspendant ces arrêtés, les juges de la juridiction administrative portent, de fait, un nouveau coup dur au chantier de la partie digue de la nouvelle route du littoral.

"C'est une grande victoire pour nous" commentait, à l'énoncé de la décision, Elodie Marais, porte parole du collectif Touch pa nout roche. Ce groupe s'oppose depuis longtemps à l'ouverture de la carrière au motif qu'elle porterait gravement atteinte à l'environnement.

Le 9 janvier dernier, la SCPR, l'entreprise autorisée à exploiter la carrière de Bois Blanc, avait commencé des travaux de défrichement. Ils avaient été interrompus quelque heures plus tard par la préfecure à la demanded du collectif Touch pa nout roche. C'est ensuite que l'Etat avait émis son autorisation de dérogation. Et les travaux de défrichement étaient censés commencer dès l’hiver austral.

Lire aussi : Bois Blanc : les travaux de défrichage sur la carrière interrompus par la Préfecture

Pour rappel, la NRL nécessite des roches massives et entraîne alors l’ouverture de carrières comme celle de Bois Blanc. Les associations attendent toujours qu’une expertise soit menée, et que les 2,7 km qui manquent soient terminés sans nécessiter l’exploitation de nouvelles carrières. "Il y a besoin pour cette digue de grosses roches massives de plus d'une tonne chacune et qui seront extraites de ces carrières spécifiques", explique Stéphanie Gigan, présidente du Collectif contre la digue, mais aussi de Lataniers Nout Ker d'Vie.

Lire aussi : Carrière de Bois-Blanc : l'affaire portée devant le tribunal administratif

Cette décision du tribunal administratif éloigne la perspective d'un début rapide du chantier de la partie digue de la NRL. D'autant que le schéma départemental des carrières a été annulé par la cour d'Appel de Bordeaux en mai 2018.

Cher Monsieur Didier Robert votre demi-jour de gloire est arrivé

La première pierre de la route digue n'est donc pas prête d'être posée... "alors que si l'option tout viaduc, bien plus repsectueuse de l'environnment, avait retenue, la NRL aurait pu être livrée dès 2020".... martèle Elodie Marais. 

• Les réactions

• Le sénateur Michel Denemont a publié le communiqué suivant à l'issue du jugement : " j’avais alerté à plusieurs reprises, et encore récemment, les ministères concernés du risque de catastrophe écologique et sanitaire ainsi que du caractère illégal de l’arrêté du préfet.

Ce projet de carrière de Bois Blanc a été refusé par trois fois par la population lors des trois enquêtes publiques. Par trois fois la population a réalisé une chaine humaine avec plus de 5000 personnes. La cour d’appel de Bordeaux avait statué en défaveur de ce projet.

Malgré cela le préfet de La Réunion persistait en signant un arrêté de défrichement sur le site de Ravine du Trou. Il a fallu que les associations et autres collectifs en viennent à porter le dossier devant le Tribunal administratif  pour que le droit soit entendu : l’arrêté illégal du préfet est suspendu ! Nous avons gagné plusieurs batailles, mais nous restons vigilants et déterminés car ce combat n’est pas terminé".

          
• Jean-Pierre Marchau, d'Europe Écologie Les Verts Réunion, a lui aussi réagi :  "la nouvelle vient de tomber, le tribunal administratif de Saint-Denis vient de suspendre l’arrêté préfectoral autorisant le défrichement du site de Bois Blanc. Ce site, on le sait, est menacé par un projet de carrière de roches massives à destination du chantier de la Nouvelle Route du Littoral.

C’est une première grande victoire pour le Collectif anti digue qui regroupe nombre d’associations luttant contre ce projet destructeur. Mais c’est aussi un échec pour le Conseil Régional qui n’a pas tenu compte des avis de l’Autorité Environnementale, ni mesuré les conséquences de la variante viaduc + digue avec notamment la problématique des carrières de roches massives.

Enfin, c’est un désaveu pour le Préfet qui ne tient pas compte de l’arrêt de la cour administrative d’Appel de Bordeaux du 30 mai 2018 qui avait annulé sa révision du Schéma des Carrières. De fait aujourd’hui, seul le Schéma de 2010 est valide. A vouloir à tout prix passer en force pour construire une digue monumentale et inutile, la Région et l’État, au lieu de chercher une alternative à la digue, ont perdu plusieurs années en procédures juridiques et portent donc une responsabilité dans l’inachèvement du chantier.

• Pierrick Robert du collectif des transporteurs solidaires 974 écrit : "le tribunal administratif vient à l'instant de suspendre l'arrêté préfectoral autorisant  l'exploitation de la carrière de Bois Blanc. Il est hors de question que la Région Réunion se serve de ce prétexte pour justifier la livraison d'une demi-route du Littoral aux réunionnais!

Il faut cesser de raconter n'importe quoi aux gens. Il y a suffisamment d'andains dans les champs pour terminer la route et ils sont disponibles tout de suite.

Que le président de la Région Réunion prenne ses responsabilités immédiatement sinon, nous, transporteurs, nous prendrons les nôtres..."
 

• Bruno Domen, maire de Saint-Leu, commente : "contre le projet de carrière de roches massives à Bois-Blanc, la Commune de Saint-Leu a déposé deux recours en référé-suspension :

- un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant la SCPR à exploiter une carrière de roches massives sur le site de la Ravine du Trou
- un recours contre l’arrêté préfectoral de défrichement du site de la carrière

Aussitôt les arrêtés préfectoraux publiés, la Commune de Saint-Leu a enclenché à chaque fois une procédure judiciaire d’urgence par le biais de Maître Poupot, avocat au Conseil d’Etat. Car oui, il y avait urgence à statuer sur l’avenir de notre commune, il y avait urgence à faire respecter la voix de notre population et notre cadre de vie.

Ce lundi 29 avril, le Tribunal Administratif a rendu son délibéré qui suspend l’exécution des deux arrêtés préfectoraux que nous avions contestés. Le Droit a parlé. L’irrégularité des arrêtés préfectoraux de défrichement et d’exploitation de la carrière de Bois Blanc a été reconnue par les juges du tribunal administratif.

En tant que Maire de Saint-Leu, je suis bien entendu satisfait que ce combat administratif et judiciaire que la commune de Saint-Leu mène depuis plusieurs années, trouve aujourd’hui une issue favorable. En effet, ce projet en zone balnéaire, au cœur d’un spot touristique et à proximité d’habitations et d’écoles, de crèches est néfaste pour notre environnement. La justice vient nous dire également aujourd’hui, qu’il est irrégulier.

La Ville de Saint-Leu reste vigilante et mobilisée pour préserver la qualité de vie de ses habitants et protéger Bois-Blanc, nout zarlor".

• Karine Nabénésa, conseillère régionale, déclare : "c’est avec satisfaction que j’accueille les décisions rendues au sujet de la carrière de Bois-Blanc par le Tribunal administratif ce lundi 29 Avril 2019, recours sur lesquels j’ai travaillé.

L’arrêté autorisant le défrichement du site et surtout, l’arrêté autorisant l’exploitation de la carrière ont tous les deux été suspendus. C’est un nouveau coup certain porté à ce projet destructeur, qui ne peut plus se réaliser en droit aujourd’hui.

Preuve s’il en fallait, une nouvelle fois, des insuffisances notamment sur le plan juridique, de ce projet, contraire à l’intérêt général. Ces décisions vont dans le sens de la justice et c’est ce que nous réclamons depuis de nombreuses années, aux côtés de la population.

L’aboutissement de ces référés en suspension stoppe des manœuvres visant à exploiter rapidement la carrière et permet l’ouverture d’un temps d’analyses juridiques fondamental au vu des enjeux humains, sociaux, environnementaux et économiques. Face aux intérêts des plus gros dont les multinationales, face aux petits arrangements politiciens, j’ose croire en la justice de notre pays. C’est à différents niveaux que je suis engagée sur ce dossier depuis des années, j’entends bien poursuivre ce combat pour La Réunion.

• La Région Réunion s'est exprimée en fin de journée et annonce d'ores et déjà qu'elle "s’associera à l’Etat dans l’hypothèse d’un pourvoi en cassation au Conseil d’Etat."

La Région Réunion prend acte de l’ordonnance rendue ce jour par le juge des référés du Tribunal Administratif de La Réunion. Cette décision de suspension provisoire, qui ne préjuge pas du recours en annulation sur le fond, concerne 2 arrêtés préfectoraux en date du 9 novembre 2018 et du 28 décembre 2018 qui autorisent l’entreprise SCPR à exploiter une carrière de roche massive au lieu-dit Ravine du trou à Bois Blanc sur le territoire de Saint Leu.

Dans l’attente d’une phase de concertation et d’analyse préalable, la Région Réunion précise déjà qu’elle s’associera à l’Etat dans l’hypothèse d’un pourvoi en cassation au Conseil d’Etat.

www.ipreunion.com

   

10 Commentaire(s)

Bigbrother, Posté
Té mersi band' kolektif! Na d'moune i koz larjen, i di nora plus retard...mé revey a zot!!! Sa sé nout terre, nout l'avenir é nous di par rien kan zot i detrui ti lamb, ti lamb
Mano, Posté
Être compétent c'est de trouver la solution....Être efficace, c'est de trouver la solution la mieux adaptée à cette situation...à croire que nous manquons de bon sens et de discernement...nous nous complaisons dans ce processus de perdant/perdant....bien dommage....Il faut admettre un fait et les faits sont là... c'est que plus tard...nous payons toujours les décisions que nous prenons ce jour...
Yanno, Posté
La justice a rendu son jugement. Il faut l'accepter et comme ce n'est pas le premier jugement dans ce sens nos politiciens a la Région devraient arrêter de s'entêter, arrêter de faire perdre du temps à ce chantier et de entamer de suite de nouvelles études pour que cette route soit livré au plus tôt
Momo, Posté
Je dis non aux carrières à la Réunion, non à la destruction de la nature
Ticreole, Posté
Zot i devien fou ile creole.i fe honte juska c lo zoreil i protège nout natir.pren conscience décole lo zié. Rienk loto béton la pollution i intéressé à zot ou Grobert i paye à zot. Félicitation tribunal pou 1fois. Et stop béton la pollution et vive la nature mn papa la laiss pou moin,ma batail pou tre zenfant creole i lève i voi encor la nature. Oui a la route litoral met en piloti.
Oui à la crarrière, Posté
Merci au tribunal administratif . La décision de ce juge et des anti carrière dont une certaine avocate Vas faire reculer la Réunion encore une fois La semaine prochaine combien de personnes vont être licenciées Combien d'entreprises vont mettre la clé sous la porte Ne nous laissons pas dominer par ces Non à la carrière qui sont comme vous le savez des personne qui sont pas née ici qui sont de passage Nous Reunionais nous prenons cette route souvent < Avec un gros risque Alors battons nous pour l'ouverture de cette carrière pour avoir une route sécurisée et sur
Avironnais, Posté
J'en pleure. C'est vraiment génial. Ce site est magnifique c'est encore un petit coin de paradis où on pourra continuer à admirer la beauté de notre île.
Lamentable préfet lamentable région et désolé pour les transporteurs qui ont mis la charrette avant le boeuf.
Mais nous affole pas, mi connais transporteurs y ça bloquer moucater mais comme créole y dit, nous tremble pas devant graton et la langue na point le zo
PataPlouf, Posté
Ceux qui parlent d'instrumentalisation de la justice, de règlements de compte écologiste, de dégats humains, voire de "zoreillandes" (on note au passage le parti pris xénophobe), n'ont que faire des milliers de réunionnais qui seraient mis en danger, directement ou indirectement, par l'exploitation de ces carrières, ou les irréversibles dommages que pourrait subir La Réunion ... à moins que ces personnes ne fassent partie de ceux dont l'intérêt personnel, financier ou politique, prime sur l'intérêt général!
Mark, Posté
Ne vous réjouissez pas du retard de cette route orchestré par certains qui instrumentalisent la justice - les Réunionnais sont en train de devenir les victimes des règlements de compte juridico- politico écologique !
Lucinda, Posté
bon tampis encore plus de retard, de dégâts humaines, bravo à ces zoreillandes