Médiathèque Cimendef :

La Région s'acharne contre Ericka Bareigts et Huguette Bello... et se trompe de procédure


Publié / Actualisé
Ce jeudi 16 mai se tenait l'audience en appel des députées Bello et Bareigts dans l'affaire de la médiathèque Cimendef. La Région, propriétaire des lieux transformés en conservatoire régional, accuse les deux députées de "violation de domicile ". Le 3 mars 2018, Huguette Bello et Ericka Bareigts s'étaient rendues sur le site pour une visite, le président de Région opposé au fait que les deux élues parcourent les étages, avait déposé plainte. Au pénal et au civil. Les deux femmes ont été relaxées en première instance mais La Région ne veut pas lâcher. Aux frais du contribuable, la collectivité a fait appel au civile et... au pénal. Ce qu'elle ne pouvait pas faire juridiquement parlant. Une erreur qui n'a pas échappé aux magistrats de la cour d'Appel. Ils ont jugé irrecevable l'appel de la collectivité régionale. Malgré cela, la Région ne compte arrêter de s'acharner. (photo d'illustration)
Ce jeudi 16 mai se tenait l'audience en appel des députées Bello et Bareigts dans l'affaire de la médiathèque Cimendef. La Région, propriétaire des lieux transformés en conservatoire régional, accuse les deux députées de "violation de domicile ". Le 3 mars 2018, Huguette Bello et Ericka Bareigts s'étaient rendues sur le site pour une visite, le président de Région opposé au fait que les deux élues parcourent les étages, avait déposé plainte. Au pénal et au civil. Les deux femmes ont été relaxées en première instance mais La Région ne veut pas lâcher. Aux frais du contribuable, la collectivité a fait appel au civile et... au pénal. Ce qu'elle ne pouvait pas faire juridiquement parlant. Une erreur qui n'a pas échappé aux magistrats de la cour d'Appel. Ils ont jugé irrecevable l'appel de la collectivité régionale. Malgré cela, la Région ne compte arrêter de s'acharner. (photo d'illustration)

Une affaire qui n’en est pas une

Le président du tribunal correctionnel, au moment de prononcer la relaxe pour les deux députées, avait très bien résumé la situation le 18 septembre dernier, en première instance : "cela n'aurait jamais dû arriver devant le tribunal, ce type de débat ne se résout pas dans les prétoires mais dans les urnes". Il s'était ensuite adressé directement aux deux députées : "mesdames, on vous a fait un mauvais procès ".

Le message est clair, pourtant, cela n’a pas empêché la Région de faire appel. Et grand mal lui en a pris...

Lire aussi : médiathèque Cimendef : Ericka Bareigts et Huguette Bello devant la Cour d'appel

Une procédure vouée à l'échec

Ce jeudi 16 mai, la Cour d’Appel ne s’est pas prononcée sur la relaxe, cela veut donc dire que les deux élues sont définitivement hors de cause dans ce dossier. Pour quelles raisons ? Parce qu’au pénal, seul le parquet peut faire appel, pas la partie civile (le plaignant) en l'occurence la Région. Il s’agit là d’une règle juridique élémentaire connue de tous les étudiants en droit dès le premier semestre de leur formation. Les talentueux avocats de la Région évidemment rompus à l’exercice, ne pouvaient assurement pas commettre une telle énormité. La Région si. Dans sa volonté effrénée de faire condamner les deux députées, elle a contraint ses défenseurs à engager une procédure aussi vouée à l'échec que coûteuse pour les finances publics

La Région ne veut pas lâcher l'affaire

Cette grossière erreur n’a pourtant pas entamé la détermination du conseil régional à poursuivre Huguette Bello et Ericka Bareigts. L’affaire est terminée au pénal mais la Région ne voulant pas lâcher l'affaire. Toujours au frais du contribuable, elle poursuit la procédure au civil et réclame  réclame 4000 euros aux deux députées. La Cour d’appel se prononcera sur la question le 9 juillet prochain.

Le conseil régional n'a pas indiqué si il envisageait de verser les 4000 euros réclamés sur le "compte séquestre" de la fondation pour le développement culturel. Sa création avait été annoncée en décembre 2018 par le président de Région, Didier Robert.

La structure devait recevoir la somme de 111.870,97 euros correspondant, disait le président de la collectivité régionale, aux trois années de salaires qu'il n'a jamais perçus en tant que PDG de la société publique des Musées Régionaux.

Depuis, très fortement occupé à oeuvrer au mieux au développement de La Réunion, le président de Région n'a pas encore eu le temps de commnuniquer sur l'avancée de ce beau projet de fondation vouée à la culture... Mais cela ne saurait sans doute pas tarder...

fh/mb/www.ipreunion.com

 

   

9 Commentaire(s)

Jpv, depuis son mobile, Posté
ote didier arrete obstine a ou detrui t lz reunion. plus de tram train plus de lycees plus de bourses pour les etudiants ifsi 2000 bus envolés.... aucune vision mais des magouilles a volonte entoure de tes accolytes alimentaires vices presidents la po ...
Admirateur974, Posté
Ce Président de Région est revanchard et dépense l'argent public, nos impÃ'ts pour un procès où il sera débouté car au pénal il a perdu, président incompétent
Wil, Posté
Voleur,Menteur ce Didier ! Il n'arrête pas de gaspiller notre argent pour son compte personnel !
Il faut le faire voler au prochaine élection !
Il a bien grossi sur le dos des réunionnais, maintenant il faut le mettre au régime !
Citoyen lambdas , Posté
Ericka a bien compris le mécanisme de manipulation par la presse. Elle se positionne en tant que victime et donneuse de leçon pour les prochaines élections ! Allez régler ts les débordements de la mairie de Saint Denis, de vos élus municipaux incompétents et malhonnête avant de voir ce qui ne va pas chez les autres.
Sincèrement.
Jean-Michel, Posté
Ridicule d'accuser ces Dames. Région de félon.
Lé gayard , Posté
Huguette et Ericka Bareigts le fait déjà peur en vue des municipales et régionales ? Tout ceux qui osent passer devant , sont systématiquement sur le banc des accusés dans un tribunal, en garde à vue, mise en examen, prison avec sursis, condamnés, n'est ce pas? Jusqu'a Quand cette mascarade aux frais des réunionnais et des réunionnaises? Votons Ericka prochainement présidente de la region Réunion
Macatia, Posté
Oté Didix ou arrête pas dépense nout l'argent dans zaffaires justices,nous voit bien que ce pas ou y paye. dis a nous si la fini versé l'argent de ou salaire menteur de plus de 110000 euros sur le compte sequestre
DV, Posté
Un moyen de remplir la caisse d'un ami avocat?
Comme toutes collectivités, les procédures ne les font pas peur, ce sont les contribuables qui payent. Que des voyous en costard
CHABAN, Posté
Le b.a.-ba!
Baba ! quand ça va arrête ce cinéma ?