Vous avez jusqu'au 25 juin 2019

Le CSA lance un appel à candidatures pour la fréquence de Télé Kréol

  • Publié le 21 mai 2019 à 02:57
  • Actualisé le 21 mai 2019 à 06:39

Le conseil supérieur de l'audiovisuel indique qu'à partir du 1er avril 2020, l'autorisation de service de la chaîne locale Télé Kréol arrive à échéance. Un appel à candidatures est donc lancé par l'institution pour la mise en place d'"un service de télévision à vocation locale en définition standard (SD)". Télé Kréol peut bien sûr postuler à sa propre succession (photo rb/www.ipreunion;com)

Qui peut postuler ? 

Il s’agira donc d’un service de télévision en clair, diffusé par voie hertzienne terrestre, à temps complet. Peuvent répondre à l’appel à candidatures : 

• les sociétés commerciales, y compris les sociétés d’économie mixte locale ;
• les sociétés coopératives d’intérêt collectif ;
• les établissements publics de coopération culturelle ;
• les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Les caractéristiques de la programmation locale ou régionale

1) L’éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs à la zone dans laquelle le service est autorisé.

2) Ces programmes comprennent au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, consacrée à des programmes d’information traitant uniquement de la zone de l’appel en veillant à une répartition équilibrée du volume d’informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone. Les horaires de diffusion de cette heure sont fixés en concertation avec le candidat entre 6h00 et 9h00, ou entre 12h00 et 14h00, ou entre 18h00 et 20h00.

3) L’éditeur conserve l’entière maîtrise éditoriale des émissions qu’il diffuse.

4) L’identification du service diffusé sur la ressource radioélectrique objet du présent appel doit être permanente à l’écran.

Les modes de financement envisageables

Le financement du service peut être assuré par des recettes publicitaires, des recettes issues du parrainage et du téléachat (décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat), ou toute autre recette de nature commerciale, et par des aides publiques, dans le respect des règles européennes applicables.

Le candidat doit s’assurer que les aides publiques sont conformes au droit de l’Union européenne relatif aux aides d’État (1). L’éditeur transmet au Conseil, le cas échéant, les documents qui attestent de cette conformité.

Où, quand et à qui envoyer votre dossier ? 

Les dossiers de candidature doivent être remis, en six exemplaires dont un sous forme numérique (cd-rom, dvd-rom ou clef USB), au Conseil supérieur de l’audiovisuel, Direction des médias télévisuels, Tour Mirabeau, 39 – 43 quai André-Citroën, 75739 Paris cedex 15, le mardi 25 juin 2019 au plus tard, sous peine d’irrecevabilité.

Les dossiers peuvent être également adressés au Conseil par voie postale au plus tard le mardi 25 juin 2019, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Direction des médias télévisuels 
Direction des médias télévisuels 
Appel aux candidatures TNT – La Réunion
39 – 43 quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15

Plus de précisions ici

www.ipreunion.com

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