Nouveau coup en perspective pour la NRL :

Conseil d'Etat : le rapporteur demande la confirmation de l'annulation du schéma des carrières


Publié / Actualisé
Le schéma départemental des carrières a été examiné ce jeudi 24 mai 2019 par le conseil d'Etat et le rapporteur public a demandé la confirmation de son annulation prononcée par la cour d'appel administrative de Bordeaux le 29 mai 2018. C'est l'Etat, par le biais du ministère de la transition écologique, qui s'était pourvu en cassation contre cette annulation. Le conseil d'Etat rendra sa décision dans quelques semaines. Si les magistrats décidaient de suive l'avis du rapporteur cela serait un nouveau coup dur pour l'Etat et pour le conseil régional par ricochet. Cela serait aussi synonyme de nouvel obstacle pour l'ouverture de la carrière de Bois Blanc qui doit alimenter en roches massives le chantier de la partie en digue de la nouvelle route du littoral (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le schéma départemental des carrières a été examiné ce jeudi 24 mai 2019 par le conseil d'Etat et le rapporteur public a demandé la confirmation de son annulation prononcée par la cour d'appel administrative de Bordeaux le 29 mai 2018. C'est l'Etat, par le biais du ministère de la transition écologique, qui s'était pourvu en cassation contre cette annulation. Le conseil d'Etat rendra sa décision dans quelques semaines. Si les magistrats décidaient de suive l'avis du rapporteur cela serait un nouveau coup dur pour l'Etat et pour le conseil régional par ricochet. Cela serait aussi synonyme de nouvel obstacle pour l'ouverture de la carrière de Bois Blanc qui doit alimenter en roches massives le chantier de la partie en digue de la nouvelle route du littoral (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Le 29 mai 2018 la cour d'appel de Bordeaux avait annulé l'arrêté du préfet et donc abrogé le schéma départemental des carrières (SDC) de 2014. Un schéma qui incluait quatre nouvelles carrières à exploiter pour l'approvisionnement du chantier de la Nouvelle route du littoral.

Lire aussi : Carrière de Ravine du Trou : l'autorisation d'exploitation mise à mal

En août, l'État déposait un pourvoi en cassation contre cette annulation. Selon un rapport au préfet établi par la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ce pourvoi en cassation présentait une possibilité d'issue favorable et notamment le fait que "la cour d'appel a dénaturé les faits, les espèces concernées n'étant pas à proximité immédiate de zones habitées ou d'espaces sensibles."  Pour la DEAL, ce pourvoi "pourrait être l'opportunité de casser un arrêt qui impacte le calendrier du chantier de la nouvelle route du littoral, et qui risque de faire jurisprudence pour les autres carrières".

Ce n'est pas l'avis du rapporteur public qui a donc demandé la confirmation de l'annulation.

L'Etat dépose un recours en cassation

Pour rappel, cet avis du rapporteur public vient après la décison du tribunal administratif rendue le lundi 29 avril 2019 suspendant les autorisations d'exploitation de la carrière de Bois Blanc et le défrichement du site.

La procédure avait été enclenchée par la mairie de Saint-Leu et la Srepen (Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement - Réunion Nature Environnement). Pour le moment, aucune exploitation de la carrière n'est donc possible. C'est de ce site que doivent être extraites les roches massives nécessaires à la construction de la partie digue de la Nouvelle route du littoral. Cette portion du chantier va de la Possession à la Grande Chaloupe.

Plusieurs associations s'opposent à la réalisation de cet ouvrage qu'elles estiment dangereux pour l'environnement. Elles plaident en faveur de la construction d'une route en tout viaduc. La Région a de son côté affirmé qu'elle s'associerait à l'Etat dans l'hypothèse d'un pourvoi en cassation au Conseil d'Etat.

Lire aussi : Bois blanc : suspension des autorisations préfectorales d'exploitation de la carrière et de défrichement

Le mardi 14 mai l'État s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'État contre cette décision.

Lire aussi : Bois Blanc : l'État veut absolument ouvrir la carrière

www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

   

3 Commentaire(s)

Tilou, Posté
J'en pense ke le Conseil d'État et la cour ds comptes devraient analyser de près le coût de ce chantier mm la Pyramide de Kéops à couter moin chère qui est là depuis ds lustres alor ke steu Road n'est prévue ke pr 100ans moins kan on la mettra en circulation...le Groupement de la bande ds 3 ki réalisent ce projet Dantesque ce sont mis plein la Trésorerie ls Cadres influant viennent tous de dehors ils rejoignent leurs fami's tous ls 2ou3mois ek ds Primes de ouF voiture de fonction resto midi soir l'hôtel ect...je dois pas être loin de la réality mais personne n'en parle ls locations d'engins ls étrangers ki y travail STOP j'arrête 1,6Milliards ya pa le goudron encore ni la Digue mdR...MrDid.Rob. Macron vous soutien heureusement? 
Bondebarrasamaury, Posté
ne pensez vous pas qu'il y a une coincidence entre le depart du prefet gouverneur et la recommandation du rapporteur publique ? En verité le prefet a ete viré..........
Stean, Posté
Le 23 mai le conseil municipal de ST Paul a voté à l'unanimité contre la carrière de Bellevue, à la Saline les Bains.. Le maire s'est dit prêt à aller devant les tribunaux si le préfet tente de passer en force comme l'a fait le maire de ST Leu. Pourquoi pas une ligne de ce vote important du conseil municipal de ST Paul contre le projet de carrière à Bellevue dans la presse?