Après un avis favorable de la Cour des comptes :

Le compte administratif de la commune de la Plaine-des-Palmistes approuvé par le préfet


Publié / Actualisé
Alors que le conseil municipal avait rejeté le compte administratif 2018 et le projet de budget primitif 2019, la préfecture avait saisi la Chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion. Le compte de la commune ayant été certifié confirme par la CRC, le préfet approuve à son tour le compte administratif 2018 et arrête le budget primitif 2019 de la commune de la Plaine-des-Palmistes. La CRC et la préfecture vont donc dans le sens de Marco Boyer. Nous publions ci-dessous le communiqué de la préfecture. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Alors que le conseil municipal avait rejeté le compte administratif 2018 et le projet de budget primitif 2019, la préfecture avait saisi la Chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion. Le compte de la commune ayant été certifié confirme par la CRC, le préfet approuve à son tour le compte administratif 2018 et arrête le budget primitif 2019 de la commune de la Plaine-des-Palmistes. La CRC et la préfecture vont donc dans le sens de Marco Boyer. Nous publions ci-dessous le communiqué de la préfecture. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Le conseil municipal de la commune de la Plaine-des-Palmistes a rejeté à la majorité des suffrages exprimés, d’une part le compte administratif 2018 lors de sa séance du 8 avril 2019 et d’autre part, le projet de budget primitif 2019 pour le budget principal et ses budgets annexes lors de sa séance du 13 avril 2019.

Conformément aux procédures décrites aux articles L 1612-2 et L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, le préfet a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion.

Dans son avis rendu le 24 mai 2019, la CRC a constaté la conformité du compte administratif 2018 avec le compte de gestion de ce même exercice.

Lire aussi : Plaine-des-palmistes : le projet de compte administratif certifié conforme

En conséquence, le préfet de La Réunion a pris un arrêté approuvant le compte administratif 2018 présenté lors du conseil municipal du 8 avril dernier.

Dans cet avis du 24 mai 2019, la chambre régionale des comptes a, par ailleurs, proposé au préfet de régler d’office le budget primitif 2019 de la commune de la Plaine-des-Palmistes pour le budget principal et les budgets annexes.

Le préfet de La Réunion a suivi les recommandations de la juridiction financière et pris un arrêté de règlement d’office rendant exécutoire le budget primitif 2019 de la commune de la Plaine-des-Palmistes pour le budget principal et les budgets annexes.

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