Territoire de la Côte Ouest :

TCO - comment signaler une épave de véhicule vue sur la voie publique


Publié / Actualisé
Le TCO exerce les compétences d'enlèvement et le traitement des épaves automobiles. Si vous souhaitez signaler une épave, voici le mode d'emploi.
Le TCO exerce les compétences d'enlèvement et le traitement des épaves automobiles. Si vous souhaitez signaler une épave, voici le mode d'emploi.

Toutefois selon les différents cas rencontrés les circuits de traitement des demandes sont différents. Voici les compétences en fonction des zones.

Compétence du TCO :

- Épaves automobiles non identifiables sur une voie ouverte à la circulation publique

Compétence des communes :

- Épaves automobiles identifiables sur une voie ouverte à la circulation publique
- Épaves automobiles (non identifiables ou identifiables) sur une parcelle privée (hors foncier bailleurs)

Compétence des bailleurs sociaux :

- Épaves automobiles sur un foncier d’un bailleur social

Pour signaler une épave, suivez ce lien.

www.ipreunion.com/redac@ipreunion.com

   

1 Commentaire(s)

Baba cool, Posté
Et pour les chiens errants et les feux de poubelles la kour c'est possible?
Illustration : Kwa Films

Kwa Films

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