CIVIS :

Le rapporteur public demande le rejet des recours contre la construction d'un cinéma


Publié / Actualisé
Une audience du tribunal administratif (TA) de La Réunion s'est tenue le jeudi 20 juin 2019 pour examiner les requêtes introduites par Investissement et commerce cinéma (ICC) et Jean-Gaël Anda contre la CIVIS . Il s'agit des recours de ces deux protagonistes contre la délibération du 31 août 2016 par laquelle le conseil communautaire de la CIVIS avait agréé le projet de vente du foncier de la ZAC Pierrefonds aérodrome par la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Grand Sud, concessionnaire de la ZAC, à la Holding Ethève pour la réalisation d'un complexe de dix salles de cinéma et des équipements annexes.
Une audience du tribunal administratif (TA) de La Réunion s'est tenue le jeudi 20 juin 2019 pour examiner les requêtes introduites par Investissement et commerce cinéma (ICC) et Jean-Gaël Anda contre la CIVIS . Il s'agit des recours de ces deux protagonistes contre la délibération du 31 août 2016 par laquelle le conseil communautaire de la CIVIS avait agréé le projet de vente du foncier de la ZAC Pierrefonds aérodrome par la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Grand Sud, concessionnaire de la ZAC, à la Holding Ethève pour la réalisation d'un complexe de dix salles de cinéma et des équipements annexes.

Le rapporteur public a a demandé le rejet pour irrecevabilité du recours d’un tiers contre une mesure d’exécution non détachable d’un contrat

L’affaire est donc mise en délibéré. D’autres recours introduits par ICC et Jean-Gaël Anda ont par ailleurs été rejetés précédemment par le TA de La Réunion et les jugements intervenus ont tous été confirmés par le Conseil d’Etat.

Lire aussi : Le tribunal administratif déboute Jean-Gaël Anda

   

1 Commentaire(s)

La cabri, Posté
Ote enfin... on aura notre multiplexe malgre la bataille politicienne idiote comme celui qui porte plainte la bouche ouverte...
Illustration : Kwa Films

Kwa Films

30 reportage(s)
Kwa films

Sudel Fuma, héros créole

Kwa Films

"Gangster Project" à Cape Town

Kwa Films

Talents La Kour, le making-off...