Voilà un site qui pourrait être utile aux plus négligents d'entre nous. Depuis le mardi 4 juin 2019, le Ministère de l'Economie et des Finances a lancé son nouveau portail internet dédié au droit à l'erreur www.oups.gouv.fr. Un nom de domaine aux accents peu administratifs pour une problématique réelle rencontrée par bon nombre d'administrés (Photo rb/www.ipreunion.com)
Le fiston qui est déclaré sur l’avis d’imposition des parents a commencé un nouveau boulot ? Vous avez enregistré une hausse substantielle de vos revenus ? Tonton Jacky, agriculteur, n’a pas correctement rempli sa déclaration ? Mémé Paulette a déménagé et n’a pas déclaré ce changement de situation à la CAF ? Ce sont des cas que beaucoup connaissent, soit car ils sont directement concernés, soit car ils en ont entendu parler.
Pas de panique si vous faites partie des cas les plus fréquents d’erreurs administratives, le rouleau compresseur de l’administration ne va pas venir vous écraser en toute hâte pour que la situation soit régularisée avec stress et pénalités.
En effet, depuis le 4 juin 2019, chaque administré peut réparer son erreur sur le site www.oups.gouv.fr. La création de ce site dédié au droit à l’erreur est un des engagements du Président de la République Emmanuel Macron, matérialisé par la loi du 10 août 2018, dite loi pour un Etat au service d’une société de confiance. On y trouve une liste des erreurs les plus fréquentes et la démarche à suivre pour les réparer.
"Le droit à l’erreur consiste à partir du principe que l'usager est de bonne foi et que l'erreur est humaine. Cette philosophie doit devenir dès maintenant une réalité pour nos concitoyens", avait expliqué Gerald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, au Figaro le 1er mars dernier.
Les ménages bénéficieront donc désormais d’une présomption de bonne foi en cas d’erreur. A l’administration de prouver que l’erreur était délibérée ou constitutive d’une fraude. Cette présomption de bonne foi ne sera valable qu’à la première erreur. Si vous les accumulez, l’Administration aura certainement du mal à concevoir que vous soyez autant de bonne de foi…
Difficile néanmoins de définir ce qu’est la "bonne foi", le texte de loi étant lui même vague sur la question.
"Le gouvernement a expliqué ce choix par la volonté de maintenir pour les administrations une certaine souplesse dans l’appréciation du comportement de l’usager", expliquait à l’époque Stanislas Guerini, Député LREM et rapporteur du texte de loi.
Attention tout de même aux petits malins qui voudraient profiter de ce flou pour faire passer des actes délibérés en erreur administrative, l’administration veille au grain. Le couperet pourrait rapidement tomber. Il ne servirait alors plus à rien de dire "oups", mais plutôt "ouille".
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