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L'autorité de la concurrence rejette la saisine de la coopérative des carburants contre la SRPP


Publié / Actualisé
C'est un dossier de longue haleine et à chaque fois, la CCIRPP perd. Ce mercredi 24 juillet 2019, l'autorité de la concurrence qui a tranché. La CCIRPP (Coopérative Carburant d'Intérêt Régional Public Privé et Société Réunionnaise de Produits Pétroliers) accuse la SRPP (Société Réunionnaise de Produits Pétroliers) de lui refuser abusivement l'accès à ses cuves de stockage, l'empêchant ainsi d'importer du carburant à La Réunion. Une mesure que la CCIRPP juge discriminatoire car sans cela, la coopérative ne peut aller au bout de son projet, devenir un nouvel opérateur pétrolier à La Réunion et ainsi venir concurrencer les quatre autres distributeurs Total Réunion, Ola Energy Réunion, Vivo Energy et la SRPP. L'autorité de la concurrence s'est prononcée, le projet de la CCIRPP n'est pas pour maintenant...
C'est un dossier de longue haleine et à chaque fois, la CCIRPP perd. Ce mercredi 24 juillet 2019, l'autorité de la concurrence qui a tranché. La CCIRPP (Coopérative Carburant d'Intérêt Régional Public Privé et Société Réunionnaise de Produits Pétroliers) accuse la SRPP (Société Réunionnaise de Produits Pétroliers) de lui refuser abusivement l'accès à ses cuves de stockage, l'empêchant ainsi d'importer du carburant à La Réunion. Une mesure que la CCIRPP juge discriminatoire car sans cela, la coopérative ne peut aller au bout de son projet, devenir un nouvel opérateur pétrolier à La Réunion et ainsi venir concurrencer les quatre autres distributeurs Total Réunion, Ola Energy Réunion, Vivo Energy et la SRPP. L'autorité de la concurrence s'est prononcée, le projet de la CCIRPP n'est pas pour maintenant...

La CCIRPP accuse la SRPP d’être en situation de monopole, il est vrai que la société détient les seules cuves de l’île ouvertes aux tiers. Dans son analyse, l’autorité de la concurrence indique "on peut considérer que les dépôts de carburants de la SRPP constituent des infrastructures essentielles et que la SRPP, en situation de monopole, détient une position dominante sur le marché du stockage de carburant à La Réunion."  Au vu de sa position, la SRPP a donc l’"obligation" d’accepter ceux qui souhaitent avoir à ses cuves. Mais il y  a des conditions: stocker du carburant a un coût et il est élevé et cela nécessite des autorisations spécifiques. C’est justement là que le bas blesse.

Selon l’autorité de la concurrence, la SRPP n’a jamais refusé l’accès à ses cuves à la CCIRPP, mais cette dernière n’aurait pas fourni les garanties nécessaires au groupe Rubis propriétaire de la SRPP "les demandes de la CCIRPP one fluctué dans le temps et sont restées vagues quant aux produits, aux volumes, et au calendrier des importations envisagées" précise l'autorité de la concurrence.

L’autre problématique c'est le certificat REACH, un agrément qui concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Cet agrément, la CCIRPP ne l’aurait pas. Didier Hoareau, l’un des associés de la coopérative soutient le contraire "l’autorité de la concurrence dit que nous ne l’avons pas, pourtant, la DEAL nous l’a validé, c’est le serpent qui se mord la queue".

Par ailleurs, la SRPP considère que la CCIRPP n'a pas apporté les assurances et garanties financières nécessaires à l'accès aux cuves de stockage. 

De plus, l’autorité de la concurrence précise que "les faits invoqués dans le cadre de la saisine de la CCIRPP ne sont pas appuyés d’éléments suffisamment probants pour étayer l’existence d’un abus de position dominante de la société SRPP". Didier Hoareau est dubitatif  quant à ce constat "nous nous attentions à une réponse de cet acabit, il y a une vraie protection de la SRPP mais jusqu’ici nous n’avions pas de document, aujourd’hui, grâce à la décision rendue par l’autorité, nous allons poursuivre notre combat au pénal et à la Cour européenne".

La CCIRPP ne compte donc pas lâcher ce combat entamé en 2011. 

fh/www.ipreunion.com/redac@ipreunion.com

   

1 Commentaire(s)

DAN RUN, Posté
Du n'importe quoi les conclusions de l'Autorité de la concurrence ...Le monopole à la SRPP sur mon île , a encore de beaux jours , l'Autorité de la concurrence mérite des coups de pied aux fesses !!! Ainsi soit-il , vite une prière pour l'Autorité de la concurrence et la SRPP