Ce que vous devez savoir :

Drones: les règles à respecter avant de faire voler votre aéronef


Publié / Actualisé
En cette période de vacances scolaires, le ministère de l'Intérieur en profite pour faire un rappel des règles élémentaires pour l'achat et l'utilisation des drones. Un changement est intervenu le 1er juillet 2019: depuis cette date, chaque achat doit obligatoirement être accompagné d'une notice d'information de la réglementation en vigueur. De plus, si votre drone pèse plus de 800 g, vous devez l'enregistrer sur Alphatango, une plateforme du ministère. Tout ce que vous devez savoir sur le sujet à retrouver ici. (photo d'illustration)
En cette période de vacances scolaires, le ministère de l'Intérieur en profite pour faire un rappel des règles élémentaires pour l'achat et l'utilisation des drones. Un changement est intervenu le 1er juillet 2019: depuis cette date, chaque achat doit obligatoirement être accompagné d'une notice d'information de la réglementation en vigueur. De plus, si votre drone pèse plus de 800 g, vous devez l'enregistrer sur Alphatango, une plateforme du ministère. Tout ce que vous devez savoir sur le sujet à retrouver ici. (photo d'illustration)

Règlementation, règles de sécurité, droit à l’image, immatriculation… Posséder un drone n’est pas anodin, il y a des règles à respecter avant de l’utiliser. Le ministère de l’Intérieur fait le point:

Circuler dans l’espace aérien

Par principe, un aéronef doit être immatriculé. Cependant, un aéronef circulant sans personne à bord et dont la masse n’excède pas 25 kilogrammes n’est pas soumis à l’immatriculation.

Un drone n’est pas autorisé à voler n’importe ou ! Le télépilote doit respecter quelques règles pour éviter les collisions et autres dommages :

• Pour les aéronefs télépilotés, la hauteur maximale de vol est de 150m et peut être réduite en fonction de l’environnement
• Il existe des interdictions de vol au dessus de certaines zones pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique (aéroports, centrales nucléaires etc.). Vous pouvez retrouver les zones soumises à interdiction ou à restriction sur cette carte. Ce cas est puni de 6 mois d’emprisonnement et 15 000€ d’amende pour maladresse et négligence. Cette peine est portée jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende en cas de maintien volontaire du drone au dessus de telles zones.
• Il est interdit de faire voler son drone de nuit
Protection des biens et des personnes au sol
• Le survol de personne est interdit
• Il est interdit de faire voler son aéronef télépiloté en agglomération au-dessus de l’espace public
• La prise de vues aériennes est possible au cours d'un vol dont l'objectif reste le loisir ou la compétition. Toutefois, les prises de vues ne peuvent pas être exploitées à titre commercial. De plus, il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation au risque de porter atteinte à leur vie privée, ce qui est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. La liste des zones interdites à la prise de vue aérienne est disponible ici

Attention

Depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés de 800g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.

Les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir doivent avoir suivi une formation. Cette formation peut être la formation Fox AlphaTango proposée par la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) ou une formation dispensée par la FFAM (Fédération française d’aéromodélisme) ou l’UFOLEP (Union française des œuvres laïques d’éducation physique) reconnue comme équivalente par la DGAC.

À noter, les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d’attestation de suivi de formation et ne peuvent piloter que sous la supervision d’un adulte formé ou dans le cadre d’un club d’aéromodélisme sur un site publié.

A partir du 1er juillet 2019, les fabricants, les importateurs et les vendeurs d’occasion d’aéronef civil circulant sans personne à bord et de ses pièces détachées doivent inclure dans les emballages de leurs produits une notice d’information relative à l’usage de ces aéronefs.

   

2 Commentaire(s)

Blanton, Posté
Il devrait y avoir plus de contrôes de la part des autorités pour éviter les vols sauvages. Les " phantom" vendus par DJI , du modele 2 au 4 représentent un nombre considérables de ventes et tant les particuliers que certains " professionnels" ignorent de bonnes ou mauvaises foi, les règles de sécurité inhérentes aux survols des habitations et des personnes. ( Scénarios S3...)
Laniole, Posté
"Le survol de personne est interdit", j'en conclus que "le survol de quelqu'un est obligatoire"?