Bataille judiciaire :

Multiplexe de Pierrefonds: le Conseil d'Etat rejette la requête de Jean-Gaël Anda


Publié / Actualisé
Nouveau rebondissement dans l'affaire du complexe cinématographique de Pierrefonds. La décision du Conseil d'Etat est tombée : Jean-Gaël Anda n'aura pas le droit d'intenter une action en justice au nom de la CIVIS. L'élu saint-pierrois, opposant politique de Michel Fontaine, président de la Communauté intercommunale et mairie de Saint-Pierre, a déjà essayé à plusieurs reprises de s'opposer à la cession d'un terrain à la société Ethève, pour la construction d'un multiplexe. Il reprochait à Michel Fontaine de ne pas avoir lancé d'appel à concurrence, et soupçonnait une entente à l'amiable entre lui et Yves Ethève, évoquant des liens d'amitié entre les deux hommes. Le Conseil d'Etat a tranché : il n'existe aucune preuve aux affirmations de Jean-Gaël Anda et il n'y a pas eu de prise illégale d'intérêts. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Nouveau rebondissement dans l'affaire du complexe cinématographique de Pierrefonds. La décision du Conseil d'Etat est tombée : Jean-Gaël Anda n'aura pas le droit d'intenter une action en justice au nom de la CIVIS. L'élu saint-pierrois, opposant politique de Michel Fontaine, président de la Communauté intercommunale et mairie de Saint-Pierre, a déjà essayé à plusieurs reprises de s'opposer à la cession d'un terrain à la société Ethève, pour la construction d'un multiplexe. Il reprochait à Michel Fontaine de ne pas avoir lancé d'appel à concurrence, et soupçonnait une entente à l'amiable entre lui et Yves Ethève, évoquant des liens d'amitié entre les deux hommes. Le Conseil d'Etat a tranché : il n'existe aucune preuve aux affirmations de Jean-Gaël Anda et il n'y a pas eu de prise illégale d'intérêts. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Jean-Gaël Anda n'aura pas gain de cause dans cette histoire. Le Conseil d'Etat ne lui donne pas l'autorisation de déposer une plainte au nom de la CIVIS (Communauté intercommunale des Villes solidaires). L'élu de Saint-Pierre, également conseiller régional dans la majorité de Didier Robert, tentait une nouvelle fois de s'opposer à la cession d'une parcelle de 1,5 hectare à destination de la société holding Ethève. Parcelle cédée, selon lui en raison des "liens d'amitié" qui existeraient entre Michel Fontaine, président de la CIVIS et maire de Saint-Pierre, et Yves Ethève. Il accuse donc le président de la CIVIS de prise illégale d'intérêts.

Un argument irrecevable pour le Conseil d'Etat qui tranche : le terrain a été vendu par la SPLA Grand Sud à la Holding Ethève, et non pas directement par la CIVIS. "Il résulte de la convention de concession précitée que la communauté d'agglomération a cédé la propriété du terrain litigieux à la SPLA Grand Sud afin que cette dernière procède à son aménagement. Par l'effet de cette cession, la communauté d'agglomération n'avait plus la qualité de propriétaire lorsqu'elle a approuvé le principe de la vente de la parcelle litigieuse par la SPLA Grand Sud à la société Ethève".

Selon le Conseil d'Etat, la Civis n'étant plus propriétaire du terrain au moment de la cession, il n'y a donc pas de prise illégale d'intérêt.

Une affaire qui dure depuis 3 ans

Tout part donc de ce terrain cédé par la SPLA Grand Sud à la Holding Ethève, propriétaire du Ciné Cambaiee, en août 2016. Face à cette société se trouve le groupe ICC (Investissement et commerce cinéma) qui détient le Cinépalmes. Cette seconde société s'était également positionnée pour récupérer le terrain conflictuel. 

Jean-Gaël Anda s'intègre au débat et s'indigne de l'absence d'appel à concurrence. Pour lui, il y a eu "prise illégale d'intérêts" en raison de "liens d'amitié" entre Michel Fontaine et Yves Ethève. Il assure alors que l'offre du groupe ICC aurait été plus intéressante pour la zone de Pierrefonds, et il estime que l'offre a été écartée sans avoir été étudiée.

La société et Jean-Gaël Anda ont plaidé leur cause devant la CIVIS en premier lieu, en espérant déclencher une procédure judiciaire contre le président de la communauté intercommunale. Sauf que la CIVIS n'a pas suivi le mouvement et le 12 novembre, la communauté rejette la demande d'Anda.

Rebelote avec le tribunal administratif qui ne donne pas le droit à l'élu d'engager une procédure au nom de la CIVIS. Faisant appel de cette décision, c'est cette fois le Conseil d'Etat en tant que juridiction de dernier recours qui a donné son avis. Une nouvelle fois, Jean-Gaël Anda est débouté. Seule solution pour l'élu : il peut toujours agir en justice mais à titre individuel.

Lire aussi : Le rapporteur public demande le rejet des recours contre la construction d'un cinéma

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mm/www.ipreunion.com/redac@ipreunion.com

   

2 Commentaire(s)

Pas De Cibe, depuis son mobile, Posté
la devise d anda le procédurier et pleunicheur et bras droit de didier robert a st pierre : avec anda pas de cinema ! bizarre moyen de viser la mairie ... ??"
Jiudix, Posté
On se croirait revenu aux années 1960 au bon vieux temps de ce maire-notaire de Saint-Pierre et des aventures du lotissement Bank. L'édile n'avait pas été condamné mais exilé seulement.