La Réunion parmi les sept juridictions pilotes :

Cour criminelle : le premier procès aura lieu le 21 octobre


Publié / Actualisé
C'est l'une des principales réformes de la Justice adoptée en février dernier : la cour criminelle. Un total de sept juridictions en France vont tester cette nouvelle instance et La Réunion en fait partie. A mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises, la cour criminelle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. En somme il s'agit plus ou moins d'une cour d'assises mais en version allégée, et sans jury populaire. Le tout premier procès de cette cour criminelle à La Réunion aura lieu le 21 octobre 2019. En tout, les dates de quatre procès sont déjà fixées (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
C'est l'une des principales réformes de la Justice adoptée en février dernier : la cour criminelle. Un total de sept juridictions en France vont tester cette nouvelle instance et La Réunion en fait partie. A mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises, la cour criminelle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. En somme il s'agit plus ou moins d'une cour d'assises mais en version allégée, et sans jury populaire. Le tout premier procès de cette cour criminelle à La Réunion aura lieu le 21 octobre 2019. En tout, les dates de quatre procès sont déjà fixées (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

C'est une nouvelle juridiction qui devrait permettre d'aller plus vite et désengorger les couloirs des instances déjà en place. La cour criminelle, c'est son nom, est censée limiter le recours au tribunal correctionnel pour des procès méritant d'être traités aux assises, selon l'arrêté officiel. C'est régulièrement le cas : des crimes sont requalifiés en délits, afin d'être jugés plus rapidement en correctionnelle, notamment les crimes sexuels. C'est d'ailleurs ce type de crime qui devrait occuper en majeure partie la cour criminelle.

En novembre dernier, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait expliqué que cette expérimentation devait répondre à l'"engorgement des cours d'assises". Elle avait ajouté que le format serait finalement proche de celui d'une cour d'assises, mais en version allégée et avec des magistrats professionnels plutôt qu'un jury populaire tiré au sort. Plus de la moitié des affaires actuellement jugées aux assises pourraient passer en cour criminelle, si cette nouvelle juridiction passe la phase de test.

Déjà quatre procès fixés

Au total, sept juridictions pilotes ont été choisies : les Ardennes, le Calvados, le Cher, la Moselle, la Seine-Maritime, les Yvelines... et La Réunion. L'expérimentation doit durer trois ans.

Sur notre île, le premier procès de cette nouvelle cour criminelle se déroulera le lundi 21 octobre 2019. En tout, quatre procès sont audiencés - c'est-à-dire dont la date d'audience est fixée - d'ici la fin de l'année. Il s'agit uniquement d'agressions sexuelles pour le moment. Tous devaient être fixés dès le mois de septembre, mais l'ajout d'une session supplémentaire en cour d'assises a retardé leur tenue, selon le parquet général.

Dans le langage juridique, une session regroupe plusieurs procès. Une autre session de la cour criminelle devrait avoir lieu en décembre. Par ailleurs, 11 sessions criminelles devaient être prévues. Finalement au second semestre, deux sessions étaient prévues aux assises - la première étant en train de se terminer - et trois en cour criminelle.

La répartition de l’année prochaine, elle, n’est pas encore arbitrée. Mais selon le parquet général, au vu du nombre de dossiers, au moins la moitié des sessions prévues pourraient finir en cour criminelle, soit 5 ou 6.

Le procès du jeune portois éborgné en cour criminelle

Poursuivi pour violence volontaire ayant entraîné une mutilation, un policier de la Brigade anti-criminalité (BAC) du Port avait été renvoyé devant la cour criminelle le 11 juin 2019. Il est mis en cause dans une affaire qui date de 2014 lors de violences urbaines au Port. Un jeune âgé de 16 ans avait reçu un tir de P40, plus puissant qu'un flash-ball. Il avait définitivement perdu l'usage d'un oeil.

Lire aussi : Jeune éborgné au Port : un policier devant la cour criminelle

Quatre policiers de la BAC avaient été poursuivis, et l'enquête avait été confiée à l'IGPN, la police des polices. Finalement seul un fonctionnaire avait été renvoyé devant la Cour criminelle. Les agents ont toujours défendu la thèse d'un "tir de dispersion", version contredite par plusieurs témoins qui ont affirmé que Steve, le jeune éborgné, avait été bel et bien "chargé".

Le dossier en question n'est pas encore fixé. Aucune date ne peut être communiquée pour l'instant. Il ne sera d'ailleurs pas jugé en 2019, selon le parquet général.

mm/www.ipreunion.com/redac@ipreunion.com

   

1 Commentaire(s)

Michel, Posté
Des professionnels de la justice qui vont juger un professionnel de la Police d'Etat; je crains fort que la peine soit atténuée.