Après un troisième revers de la justice :

Bois Blanc : l'Etat mise tout sur la modification du schéma des carrières


Publié / Actualisé
Le Conseil d'Etat a dit non une nouvelle fois, et refuse le pourvoi en cassation de l'Etat et de la Région visant à obtenir l'ouverture de la carrière de Bois Blanc. La justice est donc allée dans le sens des opposants en confirmant la suspension de l'arrêté préfectoral qui autorisait l'exploitation de la carrière. Qu'en disent les principaux concernés ? Pour les associations c'est une victoire mais pas définitive car ne l'oublions pas, l'Etat a lancé la modification du schéma des carrières de 2010 pour y intégrer Bois Blanc. Les dossiers ont été déposés, reste à voir si l'Autorité environnementale demandera une nouvelle expertise. Si c'est le cas, l'affaire Bois Blanc durera encore des mois et des mois. Sinon la préfecture pourrait reprendre la main sur le dossier et lancer les travaux d'exploitation dès janvier 2020. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le Conseil d'Etat a dit non une nouvelle fois, et refuse le pourvoi en cassation de l'Etat et de la Région visant à obtenir l'ouverture de la carrière de Bois Blanc. La justice est donc allée dans le sens des opposants en confirmant la suspension de l'arrêté préfectoral qui autorisait l'exploitation de la carrière. Qu'en disent les principaux concernés ? Pour les associations c'est une victoire mais pas définitive car ne l'oublions pas, l'Etat a lancé la modification du schéma des carrières de 2010 pour y intégrer Bois Blanc. Les dossiers ont été déposés, reste à voir si l'Autorité environnementale demandera une nouvelle expertise. Si c'est le cas, l'affaire Bois Blanc durera encore des mois et des mois. Sinon la préfecture pourrait reprendre la main sur le dossier et lancer les travaux d'exploitation dès janvier 2020. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Non c'est non. Le Conseil d'Etat a refusé le pourvoi formé par l'Etat et la Région, annonce de l'association Touch Pa Nout Roche ce mercredi 4 septembre. Alors maintenant qu'en est-il ? L'Etat, à travers la préfecture de La Réunion, peut-il encore espérer ouvrir Bois Blanc ou est-ce la fin d'une longue bataille judiciaire ? Techniquement les recours sont encore possibles grâce à la modification du schéma départemental des carrières de 2010, qui permet justement d'inscrire Bois Blanc dans les projets de la Nouvelle Route du Littoral.

Lire aussi : Bois Blanc : le conseil d'Etat refuse (encore) l'exploitation de la carrière

C'est ce qu'explique Elodie Marais, porte-parole de Touch Pa Nout Roche : "l'Etat tente de passer par les petites portes… à ce stade, c'est de l'obstination. La justice a pourtant montré par A + B que les enjeux environnementaux ne permettaient pas l'exploitation de la carrière de Bois Blanc."

Modifier le schéma des carrières, dernier recours de l'Etat

La petite porte en question c'est bien cette modification du schéma départemental de 2010, comme le rappelle la préfecture elle-même, que nous avons contactée. "La modification du schéma départemental des carrières (SDC) a été engagée par la DEAL le 1er juillet 2019 afin de permettre l'adoption d'un SDC modifié permettant la délivrance d'une autorisation d'exploiter la carrière de Bois Blanc."

Et la préfecture d'ajouter que "les décisions de justice rendues font actuellement obstacle à l'ouverture de la carrière de Bois-Blanc à Saint-Leu et donc à la réalisation prévue de la digue située entre la Grande Chaloupe et La Possession dans les conditions initialement prévues". La modification du schéma des carrières permettrait donc de changer ces conditions.

Lire aussi : C'est officiel, l'État veut à tout prix ouvrir Bois-Blanc...

L'Autorité environnementale aura le dernier mot

Selon Elodie Marais, "l'Etat a déposé le dossier". La modification du SDC de 2010 est donc effectivement lancée, mais rien n'est garanti quant à ouvrir Bois Blanc. "Il y a un cheminement à prendre en compte ensuite", explique la militante. "L'Autorité environnementale devra donner son aval. Si elle décide de ne pas lancer d'expertise, la préfecture devrait avoir la main sur le dossier dès janvier 2020. Par contre si expertise il y a, ça prendra des mois."

Par ailleurs, rien ne dit que l'issue de cette expertise ira dans le sens de l'Etat selon l'association. "Si l'expertise conclue qu'on peut ouvrir la carrière, avec toutes les étapes prévues, la préfecture ne devrait pas pouvoir reprendre la main avant au moins août 2020." Si au contraire, le résultat de l'expertise est négatif, il y a fort à parier que ce sera la fin officielle de l'affaire Bois Blanc.

Du côté des associations, c'est simple on demande "une solution, autre que les carrières. Ça profiterait à tout le monde : cela permettrait de faire accélérer les travaux de la NRL, de faire travailler les ouvriers plus vite, il n'y aura pas de nouveau retard à payer, pas d'expertise à payer non plus…" Le tout viaduc reste évidemment la solution la plus prisée des militants. "Nous on est pas ingénieurs, mais ce n'est un secret pour personne que la carrière de Bois Blanc est loin d'être la meilleure solution" estime Elodie Marais.

Une bataille judiciaire sans fin

Le feuilleton continue dans tous les cas. C'est le troisième refus de la justice face à l'exploitation de la carrière de Bois Blanc, après la procédure enclenchée par la mairie de Saint-Leu et la Srepen (Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement - Réunion Nature Environnement). Le tribunal administratif leur avait déjà donné raison, le Conseil d'État a ensuite statué sur le schéma des carrières de 2014, et aujourd'hui en remet une couche, rejetant le pourvoi en cassation formé par l'État et la Région.

Lire aussi : Bois blanc : suspension des autorisations préfectorales d'exploitation de la carrière et de défrichement

Pour la préfecture, cela n'empêche pas le chantier de la NRL de se poursuivre, sans pour autant s'exprimer sur le manque potentiel de roches à venir pour la partie digue restante. "Les travaux de la NRL peuvent régulièrement se poursuivre dans la mesure où le 28 juin 2019, le juge des référés du TA de La Réunion a validé l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 de prolongation des dérogations aux atteintes aux espèces protégées. Cette ordonnance du juge des référés du TA de La Réunion n'a pas fait l'objet de la part de la SREPEN, d'un pourvoi en cassation."

On l'aura compris, le combat n'est pas fini, entre des décisions qui doivent encore être rendues concernant le dossier "défrichement" déposé par le ministère de l'Agriculture, et la question du schéma départemental qui doit être tranchée. Pour rappel, le chantier de la NRL nécessite encore 9 millions de tonnes de roches massives.

mm / redac@ipreunion.com / www.ipreunion.com

   

1 Commentaire(s)

CHABAN, Posté
Avec CRS, GIGN tout devient possible !