Justice :

Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison avec incarcération immédiate


Publié / Actualisé
Le couple a donc été reconnu coupable. Il avait été jugé par le tribunal correctionnel de Paris au cous d'un procès-fleuve pour fraude fiscale. Le verdict, très attendu, est tombé ce vendredi 13 septembre 2019, Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison avec incarcération immédiate. Il a quitté le tribunal menottes aux poignets sous les yeux de sa femme, Isabelle Balkany, qui elle, écope de trois ans de prison sans mandat de dépôt. L'avocat du couple, Éric Dupont Moretti a annoncé faire d'ores et déjà appel.
Le couple a donc été reconnu coupable. Il avait été jugé par le tribunal correctionnel de Paris au cous d'un procès-fleuve pour fraude fiscale. Le verdict, très attendu, est tombé ce vendredi 13 septembre 2019, Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison avec incarcération immédiate. Il a quitté le tribunal menottes aux poignets sous les yeux de sa femme, Isabelle Balkany, qui elle, écope de trois ans de prison sans mandat de dépôt. L'avocat du couple, Éric Dupont Moretti a annoncé faire d'ores et déjà appel.

A l'énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le baron des Hauts-de-Seine, 71 ans, sous les yeux de son épouse Isabelle, venue assister au délibéré. Le tribunal correctionnel a également condamné les deux élus LR de cette commune cossue de l'ouest parisien à dix années d'inéligibilité.

Le procureur du parquet national financier (PNF) avait requis quatre ans de prison ferme à l'encontre du maire de Levallois-Perret, avec mandat de dépôt, et quatre ans de prison, dont deux avec sursis, contre Isabelle Balkany, absente des débats. Le ministère public avait également requis dix ans d'inéligibilité à l'encontre du couple.

Lire aussi : prison ferme et inéligibilité maximale requis contre les Balkany, jugés pour fraude fiscale

Un réquisitoire humiliant, pour la défense

L'avocat des deux prévenus, le pénaliste Éric Dupond-Moretti, avait estimé qu'il s'agissait d'une "procédure qui ne sert qu'à humilier", considérant que le mandat de dépôt demandé pour Patrick Balkany était une "humiliation".

Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. Les deux élus avaient admis des "fautes", et reconnu certaines des accusations de fraude fiscale.

Lire aussi : villas, millions et paradis fiscaux: les époux Balkany au tribunal

Un deuxième jugement en octobre

Le tribunal correctionnel de Paris rendra un deuxième délibéré le 18 octobre prochain sur le second volet du procès, à savoir les soupçons de blanchiment de fraude fiscale et de corruption.

Lire aussi : au procès Balkany, l'heure est à la défense du maire

www.ipreunion.com avec AFP

   

5 Commentaire(s)

DhL, Posté
Nous si on oublie de payer nos impôts ou même une simple contravention on nous saisie de tout ce qu'on a pas jusqu'à le faire sur notre salaire. A quel moment il paiera tout ce qu'il doit et il remboursera aux français tout ce qu'il leur a pri ????? Les riches seront tjrs plus pauvre et les pauvres encore plus pauvre ! Mais méfiez-vous la colère gronde et un jour viendra où le refrain ah ca ira ca ira ca ira.... raisonnera de nouveau.
Volcan974, Posté
Ça dépendra de l étiquette politique la République Ensemble et Mensonge semble hors de portée et intouchable
, depuis son mobile, Posté
Quartier VIP, repas traiteur, téléphone, femme de ménage, il ne fera pas ses 4 ans à parier. Le meilleur du meilleur, c'est que sa femme, condamnée, va le remplacer à la tête de la mairie. De qui se fout-on.
Gueénec, Posté
En voilà déja un au frais a qui le tour je prend les paris
La vérité si je mens !, Posté
C'est une mission de salubrité publique !
D'autres élu.es suivront la même direction la case prison .
ça fait du bien pour un début de fin de semaine !