Des magistrats professionnels et pas de jurés :

Premier procès de la Cour criminelle ce lundi 21 octobre


Publié / Actualisé
La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule ce lundi 21 octobre 2019. Il s'agit d'un procès pour viol dont les faits ont été commis en 2017 à Sainte-Suzanne. Le verdict devrait tomber ce mardi 22 octobre.
La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule ce lundi 21 octobre 2019. Il s'agit d'un procès pour viol dont les faits ont été commis en 2017 à Sainte-Suzanne. Le verdict devrait tomber ce mardi 22 octobre.

A l'origine, l'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, doit permettre de désengorger la cour d'assises. Ce tout premier dossier est une affaire de viol. Il avait été requalifié en agression sexuelle, ce qui avait été contesté par la partie civile. L'auteur présumé, de 39 ans, est jugé pour avoir imposé une pénétration digitale à sa voisine, à Saint-Suzanne.

Lire aussi : Cour criminelle : le premier procès aura lieu le 21 octobre

En tout, les dates de quatre procès sont déjà fixées. Cette nouvelle juridiction devrait permettre d'aller plus vite et désengorger les couloirs des instances déjà en place. Ce sont surtout les crimes sexuels qui devraient occuper en majeure partie la Cour criminelle.

En novembre dernier, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait expliqué que cette expérimentation devait répondre à l'"engorgement des cours d'assises". Elle avait ajouté que le format serait finalement proche de celui d'une cour d'assises, mais en version allégée et avec des magistrats professionnels plutôt qu'un jury populaire tiré au sort. Plus de la moitié des affaires actuellement jugées aux assises pourraient passer en cour criminelle, si cette nouvelle juridiction passe la phase de test.

Poursuivi pour violence volontaire ayant entraîné une mutilation, un policier de la Brigade anti-criminalité (BAC) du Port avait été renvoyé devant la Cour criminelle le 11 juin 2019. Il est mis en cause dans une affaire qui date de 2014 lors de violences urbaines au Port. Un jeune âgé de 16 ans avait reçu un tir de P40, plus puissant qu'un flash-ball. Il avait définitivement perdu l'usage d'un oeil.

Lire aussi : Jeune éborgné au Port : un policier devant la cour criminelle

Le dossier en question n'est pas encore fixé. Aucune date ne peut être communiquée pour l'instant. Il ne sera d'ailleurs pas jugé en 2019, selon le parquet général.

www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

   

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !