Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi

  • Publié le 15 novembre 2019 à 06:09

Le 14 novembre 2019, en séance publique, le Sénat n'a pas adopté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, relative aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2020 (articles 7 à 23), par 281 voix contre et 0 voix pour (consulter le scrutin public). En conséquence, la quatrième partie relative aux dépenses et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2020 est considérée comme rejetée. (Photo d'illustration Sénat)

Le Sénat a ensuite rejeté l’ensemble du projet de loi, par 281 voix contre et 0 voix pour (consulter le scrutin public).

Le Sénat examinera le projet de loi en nouvelle lecture le samedi 30 novembre et le dimanche 1er décembre.

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