Dans le cadre de la séance des questions orales sans débat qui a eu lieu ce mardi matin à l'Assemblée nationale, Huguette Bello a souhaité attirer l'attention du Ministre de la ville et du logement sur le projet d'expropriation du Cap-la-Houssaye / Éperon. Elle a mis l'accent sur la nécessité de concilier la préservation de ce site remarquable et l'exigence d'une démarche démocratique.
Question orale sans débat d'Huguette Bello (10 décembre 2019)
Ma question porte sur le projet d'acquisition foncière par le Conservatoire du littoral d'environ 150 hectares, à Saint-Paul de la Réunion, sur le site du Cap la Houssaye - Eperon. Il s'agit d'un paysage exceptionnel de savane déjà classé " espaces naturels remarquables du littoral " et comme tels déclarés inconstructibles. Le Conservatoire a acquis par le passé près de 200 hectares à l'amiable et s'engage à présent dans une procédure d'expropriation.
S'ils sont évidemment favorables à la préservation et à la valorisation de ce paysage exceptionnel de savane, les propriétaires concernés, qui forment une centaine de familles, mais aussi l'ensemble des élus, remettent en cause le protocole d'expropriation.
Ils déplorent que le Conservatoire ne respecte pas les engagements qu'il avait pris en 2001 auprès de l'ensemble des socio-professionnels de la Réunion de mener au préalable un débat approfondi et de dissocier dans le temps les enquêtes d'utilité publique et parcellaire. A l'époque déjà, l'absence de concertation avait suscité une forte inquiétude.
Près de deux décennies plus tard, non seulement il n'y a toujours pas de concertation mais les enquêtes sont conjointes et, en plus, la Déclaration d'utilité publique est assortie d'un dossier d'enquête sommaire dépourvu d'avis qualifiés, de délibérés des conseils d'administration du Conservatoire du littoral, de cartographies ou encore de solutions alternatives.
Le délai très court imparti à la double enquête publique, qui s'est déroulée entre le 1er et le 24 octobre dernier, n'a évidemment permis ni débat public ni concertation et donne à cette procédure une urgence qui n'a pas lieu d'être puisque la quasi-totalité de ces espaces ne sont pas habités et qu'ils sont (on le répète) strictement inconstructibles.
Face aux difficultés pour faire entendre leurs positions et propositions, les propriétaires se sont constitués en un Collectif pour demander qu'un vrai dialogue s'instaure avec eux. Ce Collectif souhaite également qu'un débat public ait enfin lieu sur ce projet environnemental d'envergure qui concerne l'ensemble des Réunionnais. En un mot que soient respectés les engagements de 2001.
Monsieur le Ministre, la population réunionnaise veut être associée à l'avenir de ce site et attend vos décisions en ce sens.
Réponse du Ministre
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. La savane du Cap La Houssaye, comme plus généralement celle de La Réunion, est infiniment précieuse pour la France, et au-delà pour la planète. Nous devons prendre toutes les décisions susceptibles de la préserver.
Beaucoup d'actions ont été accomplies en ce sens par le passé, vous l'avez dit, notamment les décisions prises en 2016, mais force est de constater qu'elles n'ont pas été suffisantes. Notre responsabilité est désormais d'avancer rapidement, en établissant un plan de sauvegarde très précis.
Ce paysage est en effet fortement menacé, à la fois par la progression rapide de l'urbanisation et par celle d'espèces exotiques envahissantes, La savane a vu sa superficie divisée par trois ces cinquante dernières années, ce que personne ne peut accepter.
Le classement du site en " espace naturel remarquable du littoral " n'a pas empêché la destruction d'une partie de sa superficie, si bien que de nouvelles mesures s'imposent. Pour les définir, nous devons partir des difficultés rencontrées.
La première est la structure foncière morcelée entre plus de cent propriétaires, qui rend difficile une gestion éco-pastorale capable de préserver ou de restaurer ces paysages de savanes.
Le Conservatoire du littoral a donc souhaité engager, après avoir recueilli l'avis favorable de la commune de Saint-Paul, une démarche d'expropriation sur 150 hectares, pour compléter les 200 hectares déjà acquis à l'amiable il y a vingt ans.
Votre question vise à définir de quelle manière s'assurer que la consultation soit menée à bien et que l'ensemble des acteurs locaux s'approprient la démarche.
De nombreux contacts ont été pris auprès des propriétaires fonciers concernés. En 2016, ils ont tous été informés des termes du projet et de la proposition qui leur était faite d'une acquisition amiable.
Quant aux procédures prévues par le code de l'expropriation que vous mentionnez, les propriétaires ont largement pu faire valoir leur avis pendant l'enquête publique d'octobre sur la base d'une notice explicative comprenant les cartes nécessaires à la bonne compréhension du projet ; 120 observations ont d'ailleurs été recensées.
Le commissaire-enquêteur remet aujourd'hui son rapport. Je peux vous assurer que les services de l'Etat maintiendront dans les prochains mois les contacts avec les auteurs des observations formulées, afin de définir le meilleur chemin vers cet objectif partagé qu'est la préservation de la savane et de son écosystème. Il passe à mon sens nécessairement par l'acquisition de ces parcelles.
Donc, ils peuvent sotenlér, sotatèr, sotsikoté, pou prendre, bana va prendre les terrains.