Occupations illégales et logements insalubres :

Les expulsions suspendues jusqu'au 15 avril à Mayotte


Publié / Actualisé
Un nouvel arrêté préfectoral instaure une "trêve", en accord une mesure métropolitaine qui s'applique aussi dans les Outre-mer, suspendant toute expulsion de logements illégaux. A Mayotte, celle-ci a commencé le 1er janvier et se termine le 15 avril 2020, selon nos confrères de France Mayotte Matin. Tout ce qui concerne les occupations illégales ou implantations en zones à risque est donc suspendu pendant trois mois et demi. Les élections municipales se dérouleront d'ailleurs pendant cette trêve. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Un nouvel arrêté préfectoral instaure une "trêve", en accord une mesure métropolitaine qui s'applique aussi dans les Outre-mer, suspendant toute expulsion de logements illégaux. A Mayotte, celle-ci a commencé le 1er janvier et se termine le 15 avril 2020, selon nos confrères de France Mayotte Matin. Tout ce qui concerne les occupations illégales ou implantations en zones à risque est donc suspendu pendant trois mois et demi. Les élections municipales se dérouleront d'ailleurs pendant cette trêve. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Un nouvel arrêté préfectoral vient d’être publié à Mayotte au recueil des actes administratif. En accord avec le Conseil général il instaure une "trêve" qui s'accorde avec la trêve hivernale en Métropole, elle se déroule du 1er janvier au 15 avril 2020.

Les occupations illégales ou maisons implantées en "zones à risque imminent" sont donc laissées de côté pendant trois mois et demi et leurs habitants ne subiront pas d'expulsion durant cette trêve.

Les conditions de la trêve hivernale s'appliquent dans les Outre-mer mais les trois mois et demi sont fixés par le département en fonction des particularités climatiques propres à chacun. Dans le cas des DOM, on parle plutôt de "trêve pluviale", ou de "trêve cyclonique". A Mayotte, les choses n’avaient pas clairement été définies jusqu'ici.

Toutes les mesures d’expulsion, particulier comme professionnel, non exécutées au 1er novembre de chaque année, sont suspendues. Dans l'Hexagone elle commence le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante.

La chasse aux bidonvilles

Le 2 avril 2018, rappelle France Mayotte Matin, le préfet de Mayotte Dominique Sorain s'engageait parmi les grandes actions présentées à "relancer l'ensemble des procédures relatives aux constructions illégales sur le département". Depuis son arrivée, la loi ELAN a été adoptée. Dominique Sorain a laissé la place à Jean-François Colombet. La loi donne à ce dernier une plus grande marge de manoeuvre en matière d'expulsions pour ceux qui vivent dans des habitats illégaux ou insalubres.

Lors de ses voeux pour l'année 2020, le préfet de Mayotte a indiqué : "nous conduirons enfin une stratégie volontariste pour empêcher la prolifération des bidonvilles et nous engagerons, en concertation étroite avec les maires, un effort important pour les réduire..." Un plan d'action qui ne pourra donc prendre effet qu'à partir du 15 avril prochain.

www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com avec France Mayotte Matin

   

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