Le défenseur des droits a été saisi :

Accès à l'eau potable : "un traitement discriminatoire entre La Réunion et la Métropole"


Publié / Actualisé
De l'eau impropre à la consommation après chaque épisode de fortes pluies, régulièrement et aucune alternative proposée par son fournisseur d'eau, c'est ce qui a poussé Maxime Leclercq, un père de famille Saint-Andréen à porter plainte contre la Cise. Trois ans de bataille judiciaire plus tard, la compagnie des eaux est condamnée. Ce jugement fait jurisprudence et incitera peut-être d'autres usagers à mener des actions en justice, mais cette fois collectives. C'est du moins ce qu'espère le père de famille Saint-Andréen. Cette problématique dépasse son cas personnel, il évoque un "traitement discriminatoire" entre La Réunion et la métropole sur la question de l'accès permanent à l'eau potable du robinet. C'est avec cet argument qu'il a saisi le Défenseur des droits.
De l'eau impropre à la consommation après chaque épisode de fortes pluies, régulièrement et aucune alternative proposée par son fournisseur d'eau, c'est ce qui a poussé Maxime Leclercq, un père de famille Saint-Andréen à porter plainte contre la Cise. Trois ans de bataille judiciaire plus tard, la compagnie des eaux est condamnée. Ce jugement fait jurisprudence et incitera peut-être d'autres usagers à mener des actions en justice, mais cette fois collectives. C'est du moins ce qu'espère le père de famille Saint-Andréen. Cette problématique dépasse son cas personnel, il évoque un "traitement discriminatoire" entre La Réunion et la métropole sur la question de l'accès permanent à l'eau potable du robinet. C'est avec cet argument qu'il a saisi le Défenseur des droits.

La Cise condamnée

Sa victoire face à la Cise n’était qu’une étape pour Maxime Leclercq, avant même de connaître l’issue du procès intenté au distributeur d’eau, le Saint-Andréen avait pris contact avec le Défenseur des droits. Il le sait, les difficultés d’accès à l’eau potable touche plusieurs communes à La Réunion, une problématique récurrente.

Et les épisodes de fortes pluies ne sont pas une raison valable pour que les fournisseurs d’eau ne respectent pas leur part du contrat. C’est notamment avec cet argument qu’il a plaidé sa cause au Tribunal de grande instance "le délégataire, à savoir la Cise Réunion, est responsable de la distribution d’eau, nonobstant le manque d’investissements sur le département, des dizaines d’années d’inertie des pouvoirs ou encore des conséquences exceptionnelles."

La justice lui a donné raison, la Cise, elle, se défausse "les investissements, notamment en matière d’unités de potabilisation, sont du ressort des collectivités" indique la compagnie des eaux dans un communiqué.

Un retard structurel en matière de potabilisation de l'eau

Au-delà de ce litige, il y a la problématique de fond, La Réunion accuse un retard structurel en matière de potabilisation et d’assainissement de l’eau, c’est un fait. C’est aussi ce qui a poussé l’Agence régionale de santé à intier le Plan eau potable 2016-2022, un programme d’actions visant à créer une dynamique en faveur des investissements dans les usines de potabilisation décliné en trois axes :

"• Encadrement réglementaire : prioriser les secteurs les plus sensibles afin que les collectivités se dotent d’unités de potabilisation ;
 • Accompagnement financier des collectivités (Communes et intercommunalités) pour la construction d’usines de potabilisation ;
 • Renforcement de l’information et de la sensibilisation : inciter les usagers à devenir acteur de la santé, en leur apportant les informations nécessaires sur la qualité de l’eau et les niveaux de risques correspondant."

À mi-parcours, l’organisme affirme être à 75% de la réalisation de ce plan avec le projet de lancement de 35 unités de potabilisation aux quatre coins de l’île. 13 d’entre elles ont déjà été mises en service notamment dans les communes les plus touchées par la problématique telles que Salazie, Sainte-Marie et les Avirons. 9 ont fait l’objet d’une attribution de marchés de travaux en 2018/2019 et 7 autres marchés de travaux sont attendus au cours du premier trimestre 2020.

Trop tard et pas assez vite

Pas assez rapide pour Maxime Leclercq "on est sur un sujet qui touche de nombreux Réunionnais et depuis plusieurs décennies. Finalement, l’Ars n’a pris le problème à bras le corps qu’en 2016, c’est ahurissant" s’exclame le père de famille avant d’ajouter "le pire, c’est sans doute de lire sur leur site qu’il faut faire bouillir l’eau 3 minutes avant de l’utiliser en cas de turbidité mais à aucun moment il n’est précisé que le fournisseur d’eau a obligation de fournir une alternative à ses clients. Il ne faut pas oublier que fournir de l’eau potable au robinet est une mission de service public." s’agace-t-il.

Un gap entre La Réunion et la Métropole

Et cette mission de service public, Maxime Leclercq a bien l’impression que l’État la prend à la légère à La Réunion. C’est ce qui l’a motivé à se tourner vers le Défenseur des droits en juin dernier. Pour appuyer sa requête, il a ressorti des chiffres que l’on trouve sur le site de l’Ars "46% des abonnés, sont alimentés par des réseaux ne garantissant pas une sécurité sanitaire suffisante, du fait de l’absence de traitement de clarification des eaux d’origine superficielle avant désinfection […] 5% des abonnés sont alimentés par des réseaux pour lesquels le risque sanitaire est avéré (détection de parasites pathogènes) ou permanent (absence de désinfection). […] A La Réunion, 52 % des abonnés boivent une eau du robinet insuffisamment potabilisée ; une situation due à un retard structurel dans la construction d’usines de potabilisation."

En comparaison, au niveau national, les chiffres sont très bons "qualité microbiologique des eaux distribuées : 97,8 % de la population a été alimentée par de l’eau respectant en permanence les limites de qualité fixées par la réglementation pour les paramètres microbiologiques." indiquent les rapport du ministère de la Santé.

Un constat qui laisse penser à Maxime Leclercq qu’il y a un "traitement discriminatoire du territoire et des citoyens réunionnais vis-à-vis du territoire et des citoyens métropolitains, relativement à un accès non permanent à l’eau potable au robinet, service public de base, et au regard de la réglementation en vigueur."

Déterminer si c’est bien le cas fait partie du champ de compétences du défenseur des droits, Maxime Leclercq espère qu’il tranchera en sa faveur et que des procédures seront engagées.

Des démarches collectives

Dans le même temps, le père de famille essaie de rassembler les citoyens qui, régulièrement, rencontrent des difficultés d'accès à l'eau potable pour lancer des démarches collectives contre les fournisseurs d’eau, un autre moyen de faire pression pour que les pouvoirs publics accélèrent le mouvement.

fh / redac@ipreunion.com / redac@ipreunion.com

   

5 Commentaire(s)

Qrty, Posté
Lassé d'avoir régulièrement après un épisode pluvieux une alerte par SMS me demandant de stériliser l'eau de consommation et de continuer à payer de l'eau devenu agricole au prix de l'eau potable, j'ai fait moi aussi une démarche auprès de mon distributeur (RUNEO) à l'Étang Salé. N'ayant eu aucune réponse de ce dernier, j'ai écrit au médiateur de l'eau( en métropole) qui a éludé ma question à savoir pourquoi payer de l'eau agricole au prix de l'eau potable. Bien entendu on peut aller en justice, mais je n'ai ni le courage ni les moyens de me payer un avocat (environ 3000â"¬ !). Bravo pour Monsieur Leclerc qui lui a pris ce risque !!!
Siegfried974, Posté
Cette action n'a que peu de chances d'aboutir contre l'Etat pour la simple raison que l'eau est de la compétence des collectivités locales : communes jusqu'en 2019 et depuis le premier janvier les intercos : CINOR, TCO, CIREST, CASUD et CIVIS. C'était aux communes de programmer les travaux jusqu'à maintenant et à les financer. Peu ont fait les travaux nécessaires, les réseaux sont généralement vétustes et ont un nombre important de fuites. L'eau est très peu chère à La Réunion par rapport au reste du pays : les maires ont préféré ne pas investir plutôt que d'augmenter le prix de l'eau pour financer les investissements. Enfin, l'office de l'eau qui programme les travaux au niveau du territoire dépend du département. Cette article pêche donc par ignorance de la part des journalistes qui l'ont rédigé et attise inutilement les tensions sociales sur l'île, en générant une aigreur vis à vis de la métropole qui n'a pas lieu d'être !
(Le fait que l'action en question ait une chance d'aboutir ou non ne relève pas des connaissances des journalistes mais de votre avis personnel. Nous vous invitons à relire l'article, qui se base sur des faits, en l'occurrence l'affaire de monsieur Leclerc et le plan d'action de l'ARS. Bonne journée - WEBMASTER)
Portoise, Posté
Moi au port, rien à dire. Satisfaite de l'eau fournie au robinet même en temps de pluie et facture raisonnable.
Torquemada, Posté
Bonjour. Je me permet d intervenir.... Sur le sujet et bien plus encore... Il est vrai que cette différence entre réunion et métropole est pesante et anormale... Mais je tiens à ajouter quelque chose.... J adore la réunion... Cela fait quelques temps que j y vis et loin de moi la volonté d attiser la colère mais effectivement ne serait il pas bon de rétablir les injustices réunion /métropole.... En effet je suis zoreil comme on aime le dire ici... Et force est de constaté Qu effectivement il manque des infrastructures gérées pas l état... Mais ne faudrait il pas déjà rétablir une autre inégalité qui règne sur l île.... On ne peut pas dire "hé la métropole.... On a besoin de ça..." et crier haut et fort "zoreil dehors" et autres insultes raciales... Beaucoup veulent du changement
Claudine, Posté
Et la CICE nous coÃ"te trés cher, nous facture ses travaux : 1ére trache de travaux depuis plus de 15 ans ! Quand vont-ils passer à la 2éme tranche ? Un foutage de gueule ! Eau tourbe au robinet à Ste Marie, douche boueuse, etc.