Monument historique :

Cimetière de Saint-Paul: la construction illégale d'un caveau interrompu


Publié / Actualisé
Le cimetière marin de Saint-Paul, propriété de la commune, est inscrit en sa totalité au titre des monuments historiques depuis janvier 2012, compte tenu de son grand intérêt historique, archéologique et paysager.
Le cimetière marin de Saint-Paul, propriété de la commune, est inscrit en sa totalité au titre des monuments historiques depuis janvier 2012, compte tenu de son grand intérêt historique, archéologique et paysager.

Le 26 juin 2019, la direction des affaires culturelles de La Réunion a constaté l’existence d’un chantier de construction d’un caveau dans l’angle nord-ouest du cimetière, chantier n’ayant fait l’objet d’aucune déclaration préalable. Or, selon l’article L. 621-27 du le code du patrimoine, les travaux sur un monument historique inscrit ne peuvent intervenir sans l’accord de l’autorité administrative chargée des monuments historiques. Par ailleurs, le cimetière étant en zone de présomption de prescription archéologique, les travaux sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques.

La direction des affaires culturelles de La Réunion a rencontré le 9 juillet 2019 les représentants de la mairie afin que le maire de Saint-Paul demande au commanditaire du caveau de régulariser la construction au regard de la législation au moyen du dépôt d’un permis de construire. Ces éléments ont été consignés dans des courriers de la directrice des affaires culturelles du 10 juillet 2019 et du sous-préfet de Saint-Paul du 3 décembre 2019 adressés au maire.

Cependant, la construction illégale du caveau s’est poursuivie dans le courant du mois de décembre, justifiant la rédaction le 9 janvier 2020 d’un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme et la prise ce jour, par le sous-préfet de Saint-Paul, d’un arrêté ordonnant l’interruption de travaux sous peine de sanctions pénales (75 000 euros d’amende et 3 mois d’emprisonnement).

   

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