Tribune libre de Jean Claude Comorassamy :

Co-construction de projet commun d'intérêt territorial !


Publié / Actualisé
Le but premier de l'intercommunalité est de : " faire ensemble mieux et à moindre coût pour le contribuable, ce que chaque commune seule ne peut faire ou ferait moins bien et à un coût plus élevé ". Se pose aussi la question, face aux modifications climatiques et aux nouveaux enjeux environnementaux, si la transition énergique et écologique ne devient pas aussi des enjeux prioritaires des intercommunalités pour cette décennie ? Pour 2020, l'eau a été intégrée à l'échelle communautaire mais quels sont les contours du projet territorial et quelle conséquence sur le prix ?
Le but premier de l'intercommunalité est de : " faire ensemble mieux et à moindre coût pour le contribuable, ce que chaque commune seule ne peut faire ou ferait moins bien et à un coût plus élevé ". Se pose aussi la question, face aux modifications climatiques et aux nouveaux enjeux environnementaux, si la transition énergique et écologique ne devient pas aussi des enjeux prioritaires des intercommunalités pour cette décennie ? Pour 2020, l'eau a été intégrée à l'échelle communautaire mais quels sont les contours du projet territorial et quelle conséquence sur le prix ?


En confiant les compétences d’eau potable et d’assainissement aux intercommunalités, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
 
C’est ainsi, qu’avec la nouvelle loi du 31 juillet 2019 votée par l’Assemblée nationale, a fait que la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement, s’inscrit à la règle de droit commun dans le périmètre des compétences obligatoires des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale).
 
Toutefois, c’était sans compter sur la résistance de quelques parlementaires, que la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, est venue réaménager les modalités du transfert de ces compétences, sans remettre en cause le caractère obligatoire de celui-ci au plus tard au 1er janvier 2026. En conséquence, les politiques de l’eau et de l’assainissement seront obligatoirement au cœur des projets de territoire durant les prochaines années.
 
Cependant, la réflexion d’un prix unique de l’eau dans notre département rencontre de réelles difficultés, tant les disparités entre les communes sont grandes pour mener à bien une harmonisation tarifaire. Mais une volonté politique forte peut rendre possible le prix unique, déjà dans chaque communauté de communes.
 
Puisque le Territoire de la Côte Ouest (TCO) s’est déjà inscrit dans cette démarche depuis le 1er janvier 2020. L’eau potable et assainissement des eaux usées ont été mis de plein droit à disposition de la Communauté d’Agglomération du TCO, suite au vote des conseillers communautaires en décembre 2019(site TCO).
 
Questions, les élus communautaires ont-ils déjà anticipé les transferts prévus ? Les coûts croissants et les taxes vont-ils être interrogés ? Le cadre juridique actuel garantit-il aux acteurs locaux une certaine souplesse de gestion en matière budgétaire et un prix tarifaire unique?
 
Maintenant que la page engendrée par l’euphorie de la victoire aux élections est tournée et que se profile déjà la bataille politique pour la présidence des cinq intercommunalités. Les citoyens sont en droit de s’interroger sur la dynamique de développement proposée par les intercommunalités et surtout d’être informés sur tout projet commun d’intérêt territorial. Condition aussi qu’il soit consciencieusement Co-construit avec l’ensemble des conseillers communautaires ainsi qu’avec les élus municipaux.
 
Jean Claude Comorassamy

   

1 Commentaire(s)

Papillon diurne, Posté
JC, tu nous fais rire...lis un peu...de temps en temps, les rapports de la CRC!
Après, on re-rit, cette fois- ci ensemble...tous ensemble...tous ensemble...tous...en...Réunion ! (avec les mêmes maux depuis 75 ans (environ).