Ce qui a changé à minuit :

Covid-19 : l'état d'urgence sanitaire c'est fini


Publié / Actualisé
En vigueur depuis le mardi 24 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire a pris fin à 0 heure ce samedi 11 juillet. Certaines activités et pratiques sont de nouveau autorisées. D'autres pas. Les boîtes de nuit par exemple, devront encore rester fermées. La loi organisant cette sortie de l'état d'urgence sanitaire a été validée par Conseil constitutionnel ce jeudi 9 juillet. Dans le même temps, la haute juridiction a précisé les interdictions de circulation des personnes, qui ne peuvent selon elle conduire à un confinement, même localisé (Photo rb/www.ipreunion.com)
En vigueur depuis le mardi 24 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire a pris fin à 0 heure ce samedi 11 juillet. Certaines activités et pratiques sont de nouveau autorisées. D'autres pas. Les boîtes de nuit par exemple, devront encore rester fermées. La loi organisant cette sortie de l'état d'urgence sanitaire a été validée par Conseil constitutionnel ce jeudi 9 juillet. Dans le même temps, la haute juridiction a précisé les interdictions de circulation des personnes, qui ne peuvent selon elle conduire à un confinement, même localisé (Photo rb/www.ipreunion.com)

Le texte organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire permet des restrictions sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements. Le Parlement l'avait définitivement adopté ce 2 juillet. Le Conseil constitutionnel a considéré utile de préciser que "l’interdiction de circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’interdiction d’accès aux moyens de transport collectif de voyageurs ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée".

Ce qui est le cas uniquement en Guyane et à Mayotte qui sont les deux seuls départements de France toujours classés en orange. Mais même pour ces zones, le Conseil constitutionnel a jugé que "l’interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours", selon la décision.

Voici ce qui a changé à 0 heure ce vendredi

Restrictions de déplacements

Le gouvernement pourra réglementer et même interdire, là où le virus est actif, la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l'accès aux transports en commun. Les déplacements "strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé" doivent rester permis. Il sera possible d'imposer aux personnes prenant l'avion à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou d'outre-mer de présenter le résultat d'un test virologique. M. Véran a indiqué travailler à la mise en place dans les aéroports "où ce sera possible" de tests salivaires pour les voyageurs arrivant de pays à risque.

Le Conseil constitutionnel a précisé jeudi qu'il ne sera pas possible d'interdire de sortir de chez soi ou des alentours, autrement dit de confiner la population, même localement. S'il fallait décider un nouveau confinement strict, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire.

Les expulsions peuvent reprendre

A La Réunion comme en Métropole, fin de l'état d'urgence rime avec reprise des expusions. La trêve (hivernale dans l'Hexagone, cyclonique dans l'île) avait repoussée à deux reprises cette année en raison de la crise sanitaire et notamment du confinement. Toutefois ces expulsions ne seront pas effectuées s'il n'y a pas de "possibilité de relogement opérationnelle", avait précisé début juillet à La Croix Julien Denormandie, alors ehcore ministre du Logement. Les propriétaires  "pourront solliciter l'indemnisation de l'Etat quand les procédures d'expulsion n'auront pas été exécutées" avait-il précisé.

"Il n’y aura pas de remise à la rue" pour les sans-abri avait aussi affirmé Julien Denormandie. Pendant le confinement, plus de 20 000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence avaient été ouvertes, notamment dans des hôtels ou au Creps de Saint-Denis, pour accueillir ceux qui étaient "confinés dehors".

Le retour de la carence sur les arrêts maladie

Le délai de carence en cas d'arrêt maladie avait été suspendu par l'Etat en mars dernier. Ce délai est de nouveau en vigeur, sauf pour les arrêts liés au Coid-19. Pour percevoir leurs indeminités les salariés du privé doivent donc de nouveau patienter trois jours et ceux du public un jour.

La défiscalisation des heures supplémentaires plafonnée à 5 000 euros

Selon la législation en vigueur les heures supplémentaires sont défiscalisées et exonérées de cotisations sociales dans la limite de 5 000 euros. Le plafond avait été relevé à 7 500 euros par le gouvernement lors de la crise sanitaire.

Les gradins des stades accueillent de nouveau le public

Les stades étaient déjà ouverts, mais seuls les pratiquants des différenr sports pouvaient y avoir accès. Le public peut maintenant avoir de nouveau accès aux gradins. Le nombre de spectateurs est limiter à 5.000. "Un nouvel examen de la situation épidémiologique doit être prochainement réalisé "pour décider si un assouplissement est possible pour la deuxième partie du mois d'août", pour la reprise de la Ligue 1 par exemple" indique Frande Info.

Commentant ce nouveau stade du déconfiement, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a souligné l’essentiel de l’état d’urgence sanitaire "disparaît", mais "ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l’épidémie) n’existaient pas".

Pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnl, s’il fallait décider un nouveau confinement, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de fait de nouveau décréter un état d’urgence sanitaire.

Gels et masques 

L'encadrement des prix de vente des gels hydroalcooliques et des masques chirurgicaux à usage unique prend fin vendredi soir.

Chômage partiel

Les règles ne changent pas à nouveau, le chômage partiel classique continue de pouvoir s'appliquer. S'ajoute depuis le 1er juillet, sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, un système de chômage partiel de longue durée, qui autorise une réduction du temps de travail maximale de 40%, le salarié touchant 84% de son salaire net et l'entreprise étant partiellement aidée par l'Etat.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées par les salariés depuis le 16 mars étaient exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 7.500 euros par an: retour au plafond de 5.000 euros.

Entreprises

La possibilité légale de "reporter ou d'étaler le paiement des loyers" ou certaines factures (eau, électricité...) pour les très petites entreprises "dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie" se termine. Mais le gouvernement a prévu un nouvel arsenal pour aider les entreprises au fil des budgets de crise.

Le texte complet du texte de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire est à lire ici

www.ipreunion.com avec l'AFP

   

1 Commentaire(s)

Chifoumi, Posté
La vague y arrive, tous les gens responsables aux abris.