Consultation du public et actualisation des besoins en matériaux :

NRL : l'Autorité environnementale publie son second avis sur l'exploitation de Bois-Blanc


Publié / Actualisé
Ce mercredi 22 juillet 2020, l'Autorité environnementale (Ae) a délibéré une seconde fois sur le projet d'exploitation de la Carrière de Bois-Blanc à Saint-Leu. Il s'agit d'une mise à jour d'un premier avis qui avait été rendu le 11 avril 2018. L'Ae recommande principalement une consultation du public et une actualisation des besoins en matériaux. En effet, malgré des précisions apportées par le maître d'ouvrage à l'issue de la première consultation, il "subsiste toutefois une ambiguïté sur l'origine des matériaux nécessaires à la construction de la nouvelle route du littoral(NRL) à laquelle contribue l'absence d'actualisation de l'étude d'impact de la NRL, pourtant déjà recommandée par l'Ae". Nous publions l'avis de l'Ae ci-dessous. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Ce mercredi 22 juillet 2020, l'Autorité environnementale (Ae) a délibéré une seconde fois sur le projet d'exploitation de la Carrière de Bois-Blanc à Saint-Leu. Il s'agit d'une mise à jour d'un premier avis qui avait été rendu le 11 avril 2018. L'Ae recommande principalement une consultation du public et une actualisation des besoins en matériaux. En effet, malgré des précisions apportées par le maître d'ouvrage à l'issue de la première consultation, il "subsiste toutefois une ambiguïté sur l'origine des matériaux nécessaires à la construction de la nouvelle route du littoral(NRL) à laquelle contribue l'absence d'actualisation de l'étude d'impact de la NRL, pourtant déjà recommandée par l'Ae". Nous publions l'avis de l'Ae ci-dessous. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Cette carrière est potentiellement la principale source d’approvisionnement en matériaux de la nouvelle route du littoral, dont les travaux sont aujourd’hui quasiment à l’arrêt faute de remblais et d’enrochements.

Cette seconde saisine est suscitée par l’évocation,dans  le  jugement  suspendant  la  dérogation  à l’interdiction de défricher et l’autorisation d’exploiter par le tribunal administratif de la Réunion, de l’absence, dans le premier avis de l’Ae, de la mention explicite d’une prise en compte de la demande de dérogation à l’interdiction de défrichement.

Pour l’Ae, les principaux enjeux du projet restent identiques:

• la  protection  de  la  flore  et  de  la faune  sauvages,  notammentdes  chauves-souris  et  des mammifères marins;

• les nuisances pour les riverains, notamment en matière de vibrations;

• le paysage;

• la qualité de l’air et les émissions de poussières;

• le risque d’inondation;

• la pollution des eaux souterraines.

L’étude d’impact, son addendum et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage au premier avis de l’Ae décrivent les incidences de la carrière de manière complète pour la plupart des sujets.

Il subsiste toutefois une ambiguïté sur l’origine  des  matériaux nécessaires à la  construction de la nouvelle route du littoral (NRL) à laquelle contribue l’absence d’actualisation de l’étude d’impact de la NRL, pourtant déjà recommandée par l’Ae.

L’Ae réitère cette recommandation, qui découle du fait que la carrière est une composante du projet de la NRLau sens de la directive européenne "projets".

L’Ae  observe  que  les  impacts  potentiels  sur  les  espèces  protégées  présentes  sur  le  site,  du fait notamment de la destruction  de  leurs  habitats liée au  défrichement,  relèvent  d’une  demande  de dérogation à l’interdiction édictée à l’article L. 411-1 du code de l’environnement.

L’Ae recommande principalement:

• de saisir l’Ae, puis de consulter le public, sur la base d’un dossier complet comprenant tous les compléments attendus en réponse aux termes de l’ordonnance du tribunal administratif de La Réunion du 29 avril2019 :

• d’actualiser les besoins en matériaux de la nouvelle route du littoral et le potentiel de production de la carrière de La Ravine du Trou,

• de préciser la destination des déchets verts issus du défrichement.

L’ensemble des observations est présenté dans l’avis détaillé.

L'avis complet est à retrouver sur ce lien

- Schéma d'aménagement régional -

Cet avis de l'Ae intervient plus d'un mois après l'ajout de la carrière de Bois-Blanc au schéma d'aménagement régional (SAR), décidée par la préfecture. Cependant, si la carrière a été intégrée au SAR, elle ne fait par contre pour l'instant pas partie du schéma département des carrières actuel - datant de 2010.

La commune de Saint-Leu s'est immédiatement opposée à cet ajout, indiquant qu'elle continuerait à utiliser "tout l'arsenal légal pour préserver les intérêts de Saint-Leu et des Saint-Leusiens".

La carrière est au coeur d'un combat juridique depuis plusieurs années.

- Retour sur la chronologie des débacles de Bois Blanc -

Le 3 avril dernier, le Conseil d'état avait annoncé avoir décidé de ne pas répondre favorablement à la demande du ministère de l'Agriculture, le conseil régional de La Réunion et la Société de concassage et de préfabrication de la Réunion, qui souhaitaient faire annuler une ordonnance ayant suspendu en avril 2019 un arrêté préfectoral autorisant à exploiter la carrière de Bois Blanc à Saint-Leu.

Jusqu'à la décision du conseil d'Etat du 3 avril, le dernier épisode de cette débâcle en cours remontait à juillet dernier : c'est à ce moment-là que le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'annulation définitive du schéma départemental des carrières de 2014.

Le 24 juillet, la haute juridiction a donc rejeté le pourvoi en cassation de l'Etat et de la Région contre l'annulation de ce schéma datant de 2014. Un revers de taille pour la partie digue qui reste à construire. Un nouveau document a donc été présenté, prévoyant l'inscription de deux carrières, Bois Blanc et les Lataniers à l'ancien SCD datant de 2010, dont la réponse est toujours en suspens actuellement.

Des enquêteurs ont par ailleurs rendu un rapport concernant le projet de modification du SAR, en y apportant un avis favorable, mais avec des recommandations. Parmi elles, un "risque juridique" puisque le schéma départemental des carrières (SDC) actuel n'est pas en accord avec le SAR (schéma d'aménagement régional).

A noter que l'Autorité environnementale s'est prononcée le 23 octobre 2019 sur la procédure de modification du schéma départemental des carrières (SDC) que l'Etat a lancé début juillet, pour y intégrer Bois Blanc. Celle-ci estime qu'il est d'abord nécessaire de réaliser une expertise environnementale

- Cour d'appel et pourvoi en cassation -

L'Etat avait déposé un pourvoi en cassation contre l'annulation, prononcée par la cour d'appel de Bordeaux le 29 mai 2018, en août de la même année.

Selon un rapport au préfet établi par la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ce pourvoi en cassation présentait une possibilité d'issue favorable et notamment le fait que "la cour d'appel a dénaturé les faits, les espèces concernées n'étant pas à proximité immédiate de zones habitées ou d'espaces sensibles."  

La cour d'appel de Bordeaux, en annulant l'arrêté du préfet, avait abrogé le schéma départemental des carrières (SDC) de 2014. Un schéma qui incluait quatre nouvelles carrières à exploiter pour l'approvisionnement du chantier de la Nouvelle route du littoral.

Pour la DEAL, ce pourvoi était "l'opportunité de casser un arrêt qui impacte le calendrier du chantier de la nouvelle route du littoral, et qui risque de faire jurisprudence pour les autres carrières". Un avis qui n'était pas partagé par le rapporteur public qui avait donc demandé la confirmation de l'annulation.

- Des travaux entamés et arrêtés le jour-même -

Pour rappel, le tribunal administratif avait rendu le lundi 29 avril 2019 sa décision suspendant les autorisations d'exploitation de la carrière de Bois Blanc et le défrichement du site. La procédure avait été enclenchée par la mairie de Saint-Leu et la Srepen (Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement - Réunion Nature Environnement).

Les travaux menés par la SCPR, l'entreprise autorisée à exploiter la carrière de Bois Blanc avaient été interrompus dès le jeudi 9 janvier 2019, le jour-même où ils avaient débuté. Le chantier avait été stoppé par la préfecture après une rencontre avec le collectif Touch pa Nout Roch.

C'était pourtant la préfecture elle-même, à l'époque dirigée par Amaury de Saint-Quention, qui avait émis l'autorisation d'exploitation dans un arrêté le 29 décembre 2018. Il s'était notamment appuyé sur l'avis favorable (mais consultatif) émis le 9 novembre 2018 par la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

   

2 Commentaire(s)

Non à la digue, Posté
Cette carrière ne se fera jamais
Zot coco le dur....on ne laissera jamais personne approcher....que ce soir clair
Finit la route en viaduc et on en parle plus
Valentin, depuis son mobile, Posté
Ce projet de carrière est une escroquerie ! Il faut que les gens comprennent à quel point il s'agit là d'un scandale absolu. Le passage en force d'une variante de la NRL en digue ne sert qu'à engraisser les majors du BTP (via la carriere) et les transporteurs (via la logistique)...et un peu Didier Robert semble-t-il !? Voilà le contrat de départ qui explose au fur et à mesure du temps ! Maintenant tout ce beau monde veut profiter de ce qui est encore jouable ! C'est a nous les 99,9% des Réunionnais de ne pas nous laisser bouffer par ces bandes de voyous et leur projet faussement d'intérêt général ! L'avenir de la Réunion c'est la réhabilitation pas les nouvelles constructions !