Conseil communautaire :

TCO : plusieurs mesures votées pour aider les entreprises


Publié / Actualisé
Le Conseil Communautaire du TCO s'est réuni ce vendredi 31 juillet 2020 sous la présidence d'Emmanuel Séraphin. 44 affaires étaient inscrites à l'ordre du jour. Les élus communautaires ont principalement examiné les rapports liés aux exercices budgétaires, dans un calendrier contraint par la crise sanitaire. Nous publions le communiqué du TCO ci-dessous.
Le Conseil Communautaire du TCO s'est réuni ce vendredi 31 juillet 2020 sous la présidence d'Emmanuel Séraphin. 44 affaires étaient inscrites à l'ordre du jour. Les élus communautaires ont principalement examiné les rapports liés aux exercices budgétaires, dans un calendrier contraint par la crise sanitaire. Nous publions le communiqué du TCO ci-dessous.

Ainsi, les orientations budgétaires pour 2020ont été présentées aux élus. Le compte administratif 2019 et le budget prévisionnel 2020ont été adoptés.

- Les points principaux à retenir -

Le  résultat  positif  des  comptes  administratifs 2019 avec un excédent  de  7,2  millions d’euros;

• Le niveau d’épargne nette de 14 millions d’euros en 2019;

• La nécessité  d’améliorer  le  taux  de  réalisation  des  investissements, soulignée  par  le Président, Emmanuel Séraphin ;

• Les  prochains  exercices  budgétaires  seront  consacrés  au déploiement  des  nombreux projets qui   ont   ét? présentés   aux   élus: l’Écocité et   la   transition   écologique,   le développement des Hauts, le traitement des déchets, la politique des transports, l’eau & assainissement, la culture, l’aménagement et l’habitat, l’économie et le tourisme.

- Une démarche volontariste du TCO, en soutien aux acteurs économiques -

Les élus du TCO ont également décidé lors de ce Conseil Communautaire de soutenir les entreprises   du   territoire   de   la   côte   Ouest, impactées   par   la   crise sanitaire   du Coronavirus. Trois mesures concrètes ont été votées:

1) Le dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au profit des petites  et  moyennes  entreprises des  secteurs  particulièrement  affectés  par  la  crise sanitaire, dans le cadre de la 3eloi de finances rectificative pour 2020, votée le jeudi 23 juillet dernier

Il s’agit  d’un  dispositif  volontariste  que  les  élus  du  TCO  ont  fait  le  choix  d’appliquer  afin  de donner une bouffée d’oxygène aux acteurs économiques de son territoire comprenant les cinq communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu.

• Qui peut bénéficier de cette mesure ? : Cette réduction partielle de la CFE (deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020)concerne les entreprises de taille petite ou moyenne (de moins de 150 M€ de chiffre d’affaires) relevant des  secteurs  du  tourisme,  l’hôtellerie et les  hébergements  touristiques,  la  restauration  (y compris la restauration traditionnelle et la restauration rapide), la culture, le transport aérien, le sport et l’évènementiel  qui  ont  été particulièrement  affectées par  le  ralentissement  de  l’activité économique lié à l’épidémie de Covid-19.

• Comment est financée cette mesure ? : Évalué à près d’un million d’euros, le coût de cette mesure sera pris en charge à 50 % par le TCO (500000 euros) et à 50% par l’État (500000 euros).

• Combien de structures seraient concernées ? : cette mesure concernerait environ 500 entreprises du territoire Ouest. Les précisions en matière de dégrèvement de CFE interviendront prochainement par décret.

2) La  remise  gracieuse  d’un  trimestre  de  loyers  et  de  charges  locatives,  accordée  aux locataires  de locaux  professionnels  et  commerciaux  implantés dans  les  zones  d’activités économiques concernées  par  les  baux  de  location (Bras  Montvert  à  Trois-Bassins,  Vue Belle et Cambaie à Saint-Paul).

Coût de cette mesure: 120000 euros;

3) La remise gracieuse d'un trimestre de redevance relative à l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du   domaine   public,   accordée   aux professionnels des ports de plaisance du TCO(Pointe des Galets, St Gilles et St Leu). 

Coût de cette mesure : 280 000 euros ;

- Avis sur le PLU de Saint-Leu -

Les élus du Conseil Communautaire ont été appelés émettre un avis sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Saint-Leu, notamment à la lumière du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). 

Un avis favorable a été émis, sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de recommandations. Le Conseil Communautaire a également pris connaissance du rapport sur le développement durable et du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes. 

Même si on peut noter, par exemple, une répartition équilibrée femmes-hommes dans le cadre du dispositif PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) en 2018, des efforts restent encore à faire en la matière dans tous les secteurs de la société.

 

   

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