[VIDÉO] Une agence va porter plainte contre la Région :

Attribution du chèque numérique : des couacs et des approximations


Publié / Actualisé
Une agence, qui s'estime lésée dans l'attribution du chèque numérique, va porter plainte contre le service numérique de la Région. Au coeur de cette histoire : des subventions accordées à des entreprises qui n'auraient pas dû les toucher, tandis que l'agence, elle, n'en a pas bénéficié et n'a jamais obtenu de réponse claire sur les critères étudiés, donnant l'impression à l'agence que la Région se base sur un jugement de valeur plus que sur des détails techniques pour distribuer ces fonds publics. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Une agence, qui s'estime lésée dans l'attribution du chèque numérique, va porter plainte contre le service numérique de la Région. Au coeur de cette histoire : des subventions accordées à des entreprises qui n'auraient pas dû les toucher, tandis que l'agence, elle, n'en a pas bénéficié et n'a jamais obtenu de réponse claire sur les critères étudiés, donnant l'impression à l'agence que la Région se base sur un jugement de valeur plus que sur des détails techniques pour distribuer ces fonds publics. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Il est excédé, au point de parler à visage découvert, pour régler son litige avec la Région. François Vavelin, directeur de l'agence de communication Carte Blanche, s'estime totalement lésé dans l'attribution de la subvention "chèque numérique", une aide pour accompagner les petites entreprises dans leur transition numérique. Aux commandes de cette aide, la direction de l'innovation et du développement numérique (DIDN) du Conseil régional. Ce service réceptionne les dossiers, les trie et juge les entreprises éligibles sur des critères bien définis.

A force de voir ses clients revenir bredouilles vers lui, François Vavelin a décidé de monter au créneau face aux arguments de la Région, insuffisants selon lui. L'entrepreneur soupçonne ni plus ni moins le Conseil régional de gaspiller des fonds publics.

- Plusieurs clients déboutés -

Tout commence avec un retour client pas vraiment satisfaisant. Un, puis deux… bientôt quatre clients de l'agence Carte blanche qui reviennent vers le directeur, déboutés par la Région. "Ils n'ont pas été retenus pour l'attribution du chèque numérique, sans véritable explication" se désole l'entrepreneur.

Les critères de la subvention sont pourtant clairs. Pour être éligible, l'entreprise doit être inscrite au RCS (registre du commerce ou des sociétés, ndlr), et avoir moins de dix salariés. Après un diagnostic du projet de l'entreprise, mission prise en charge par la Région, et seulement après, la Région valide ou non l'éligibilité de l'entreprise, qui doit dans un second temps faire parvenir une demande de financement.

La subvention prend la forme d'un remboursement à hauteur de 80% des dépenses engagées pour un projet numérique, jusqu'à 3.200 euros de remboursement.

Pourtant dans le cas des clients de l'agence Carte blanche, impossible de franchir le stade de l'audit. Un refus dommageable pour l'entreprise, alors que le chèque numérique est parfois un argument pour se lancer dans le numérique.

"Nous avons contacté la direction de l'innovation et du développement numérique du Conseil régional. Après une longue attente sans réponse, j'ai fini par tomber nez à nez avec le directeur du service numérique, dans les couloirs de la tour Cadjee (dans laquelle se trouve le siège de l'agence, ndlr). Il a fini par accepter de fixer un rendez-vous" nous raconte François Vavelin.

- De grosses irrégularités -

Entre temps c'est la douche froide. Voilà que le directeur de l'agence est mis par erreur dans la boucle des bénéficiaires de la subvention. Il reçoit donc dans sa boîte mail une longue suite de courriers officiels copiés-collés, envoyés par le service numérique de la Région aux entreprises retenues pour le chèque numérique. Une même en-tête pour tous les e-mails : "suite au pré-diagnostic réalisé dans le cadre du dispositif "Chèque Numérique", votre projet a reçu un avis favorable".

C'est là qu'il découvre, dans la liste des bénéficiaires, de grosses incohérences. "On y aperçoit notamment une entreprise qui a été radiée du RCS en 2018" nous dit-il. Un tour rapide sur le registre disponible en ligne permet en effet de constater que l'entreprise, radiée le 27 juillet 2018, a pourtant reçu un avis favorable de la Région dans le cadre du chèque numérique, dans un e-mail en date du 18 juin 2020.

Autre irrégularité : certains chefs d'entreprise ont reçu plusieurs fois la subvention pour deux voire trois entreprises différentes. Un cumul d'aides que dénonce François Vavelin, quand lui constate qu'aucun de ses clients n'a été retenu. A ce jour cependant, rien ne laisse supposer un quelconque lien personnel entre ces entrepreneurs et la Région.

Objectif pour le directeur de l'agence de communication et son associé : mettre au clair toutes ces questions au cours de leur réunion avec le service numérique de la Région.

- "On a jugé et jaugé" -

Sur place, ils sont accueillis "comme devant un jury" nous disent-ils : trois responsables sont alignés face à eux, dont le directeur du service numérique rencontré dans la tour Cadjee. Très rapidement, on balaie d'un revers de la main la question de l'audit, pourtant préoccupante : "on nous a indiqué que notre outil était 'trop simple', "trop léger'" raconte François Vavelin, encore étonné de ces arguments.

"Bien évidemment, on a demandé plus de détails, sur quoi ils se basaient dans ce process d'audit… On nous a dit mot pour mot : 'on a jugé et jaugé votre travail, et estimé qu'il n'était pas à la hauteur de la facture fournie aux clients'". Point final. Devant ces indications presque contradictoires – trop simple et trop cher – le directeur de l'agence demande à parler à un technicien capable d'analyser les sites proposés par Carte blanche, sur la base d'indicateurs numériques concrets. "Nous n'avons plus de technicien depuis longtemps" répondent alors les responsables au numérique.

Face à l'insistance du directeur d'agence, qui souhaite comprendre sur quoi la Région se base vraiment, le service numérique demande alors le "code source" des sites. "C'est un peu comme si on demandait à Steve Jobs le secret de son iPhone. Ou comme si on vous demandait en tant que média l'accès à votre logiciel, celui dans lequel vous avez tout votre travail, tous vos articles… évidemment nous avons dit non" indique François Vavelin.

Concernant les irrégularités observées dans l'attribution du chèque numérique, le service numérique indique simplement aux deux associés que c'est "passé à la trappe".

- Rendez-vous secret avec les clients -

La réunion se termine ainsi, mais un nouveau rebondissement pousse l'agence Carte blanche à demander un nouveau rendez-vous à la Région. Voilà qu'un premier client revient vers le directeur pour lui indiquer avoir été contacté par le service numérique : "ils sont allés voir nos clients pour leur demander le code source !" s'estomaque François Vavelin. Ce même code qui avait été demandé aux deux associés. Le client indique avoir catégoriquement refusé.

Mais ce n'est pas tout. "Plusieurs clients nous ont indiqué à ce jour avoir été approchés de la Région, qui leur a dit que nous étions trop chers et leur a conseillé d'aller voir ailleurs." A notre connaissance cependant, aucune agence n'a été nommément recommandée à ces clients.

Quoi qu'il en soit, c'est pour François Vavelin "de la concurrence déloyale" : "c'est une façon de discréditer notre société, et d'abîmer notre réputation". L'entrepreneur ne perd pas de vue en effet qu'après plusieurs clients déboutés du chèque numérique, et ces conseils d'aller voir ailleurs, il y a de quoi s'inquiéter de sa renommée auprès de potentiels futurs clients…

"J'ai demandé un nouveau rendez-vous au service numérique : aucune réponse." Le directeur de Carte blanche va jusqu'à soupçonner les agents du service de vouloir voler ses outils précieusement mis à jour après des années de travail.

Pour lui, cette histoire est également la preuve que les subventions sont distribuées sans critère précis et sans contrôle, occasionnant des erreurs telles que celles qu'il a pu constater. "C'est également grave en termes de RGPD (règlement général sur la protection des données, ndlr) : nous avons reçu un mail avec tous les détails d'une subvention qui ne nous était pas destinée, avec les noms des entreprises concernées !"

- "Des critères bien définis" maintient la Région -

Aujourd'hui, François Vavelin a la ferme intention de porter plainte contre le service numérique de la Région, et contre chacun des trois responsables rencontrés, une fois les détails réglés avec ses avocats. Le client qui a été contacté par la Région a quant à lui accepté de rédgier un témoignage, que nous avons pu consulter, et qui raconte le rendez-vous informel avec la Région. D'autres témoignages sont en cours de collecte.

Contactée, la Région maintient que "les chèques numériques sont attribués dans le strict respect de critères bien définis par la collectivité régionale. Si les candidats à l'obtention de ces chèques numériques ne répondent pas aux dits critères, la collectivité ne peut les attribuer".

Dans le cas de l'entreprise radiée qui a perçu cette subvention, ou de doublons, la Région indique "qu'aucun refus n'a encore été acté ou signifié aux entreprises concernées" ce qui signifie qu'il ne leur a pas été demandé de rendre ce chèque numérique. La Région ne précise pas pour autant si ces attributions sont bien assumées comme des erreurs.

Sans parler du "code source", elle précise également que "la collectivité régionale se réserve le droit de demander tout éclaircissement, complément d'information ou vérification aux sociétés demandeuses de ces aides au numérique. Ces demandes d'éléments supplémentaires ou de vérification font partie de l'instruction confidentielles des dossiers. La collectivité précise qu'elle se tient à la disposition du demandeur pour toute précision sur ce dispositif."

mm / www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

   

7 Commentaire(s)

Lol, Posté
il faudrait peut être que son propre site fonctionne pour être crédible ..............
Lynda, Posté
La PA encore porte plainte pour vous imz press? Le compte séquestre té jouissif avec les plaintes menteurs contre le quotidien Ha ha ha
FRED, Posté
Pareil pour l'aide de 120 euros promise à tous les lycéens,que des effets d'annonces un vrai arnaqueur Didier Robert.
Graton, Posté
Il présente des dossiers d'entreprises fermées et refusent qu'ils lui disent non?! C'est comme PÃ'le Emploi qui devait financer des entreprises fictives. Pas mal!
Life is art, Posté
Com' bancale/ qui ressassent la même musique depuis 10 ans, changez robert la pi bon ..... Life is Black now
Zébus i devire, Posté
Lu croit que lu va reporté son procès du 19 novembre éternellement ! Sauf que bondiè i dort pas pou lu, lu va payer ce qui lu fé!!!!!
Contribuable, depuis son mobile, Posté
L imcompetence des élus a la région qui en ce moment son président fait le tour des communes à l approche des élections régionales pour ressortir les projets dont certains en partie réalisé et inachevé tel que la contour ante de Saint jo et le déploiement de la fibre optique en suspens il nous refait le coup a chaque fois cela occasionne
des frais supplémentaires
de déplacements et de bouche vivement qu on l éjecté de son poste ?