Dans le prolongement de la réunion qui s'est déroulée ce vendredi 4 décembre 2020 au siège du TCO relative à la gestion des déchets, une motion a été rédigée par les présidents des EPCI, qu'ils présenteront à leurs instances respectives pour transmission au gouvernement. Ils demandent d'exonérer les déchets ménagers de La Réunion actuellement enfouis dans l'attente de solution de valorisation, de cette augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes. Nous publions ci-dessous la motion en question dans son intégralité. (Photo : TCO)
Motion relative à l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Considérant l’augmentation programmée de la TGAP décidée par le gouvernement et votée par le Parlement
Considérant la situation sociale particulière de La Réunion caractérisée notamment par la faiblesse contributive des ménages
Considérant parallèlement les efforts déployés par les autorités responsables de la gestion des déchets à La Réunion , dans le cadre d’une approche multifilière prévoyant à terme la réduction drastique de l’enfouissement
Considérant la programmation des investissements dédiés et leur mise en service dans un délai de 3 ans
Considérant les coûts d’investissement et de fonctionnement de ces équipements
Considérant également les orientations mises en œuvre en faveur du développement en amont des filières de tri et de déchets
Les EPCI de La Réunion, réunis le 4 décembre 2020, demandent au gouvernement :
D’exonérer les déchets ménagers de La Réunion actuellement enfouis dans l’attente de solution de valorisation, de cette augmentation de la TGAP , dans le même esprit que la réfaction accordée à la Guyane et à Mayotte