La ministre des Outre-mer se félicite de l'adoption à l'unanimité par le Conseil de l'Union européenne, le 21 juin 2022, des conclusions relatives à la nouvelle stratégie sur les régions ultrapériphériques (RUP) . La Commission européenne a publié le 3 mai 2022 son nouveau cadre stratégique vis-à-vis des neuf régions ultrapériphériques. Les conclusions du Conseil de ce 21 juin, négociées par la Présidence française, "confirment une large convergence de vues entre les États membres et la Commission européenne au sujet de la stratégie dédiée aux RUP" estime le ministère, dont nous publions le communiqué ci-dessous (Photo
Le Conseil y salue le renouvellement de la stratégie sur les régions ultrapériphériques et la priorité donnée aux citoyens, à la relance économique et à la croissance durable dans ces territoires.
Certaines avancées demandées par les États membres concernés (France, Espagne, Portugal) et leurs régions ultrapériphériques sont accueillies avec satisfaction par le Conseil : la Commission s’engage notamment à soutenir les RUP dans leur accès aux programmes et fonds européens par un accompagnement dédié. Elle créée également un fonds d’un million d’euros destinés à financer des projets portés par les jeunes des RUP.
Le Conseil encourage la Commission à prendre de nouvelles mesures et à renforcer son accompagnement des RUP dans les champs du développement des infrastructures, de l’économie bleue, de la diversification alimentaire, du tourisme, de la biodiversité et de l’emploi des jeunes.
Le Conseil, sous présidence française, insiste particulièrement sur le besoin d’assurer une flexibilité pour les RUP dans le domaine des aides d’État, y compris pour les aides aux secteurs agricole et de la pêche, ainsi que pour les aides aux activités purement locales. Il invite la Commission à mettre en place un soutien pour le déploiement dans les RUP du paquet climat européen " ajustement à l’objectif 55 ", encore en cours de négociation. Le Conseil souligne également la nécessité de soutenir le renouvellement de la flotte de pêche dans les RUP. Enfin, il insiste sur l’importance de la mobilité des jeunes, notamment dans leurs bassins régionaux.
" Je salue le travail de négociation qui a permis de mobiliser l’ensemble des États membres sur les demandes d’adaptations pourtant spécifiques aux régions ultrapériphériques, et qui concernent les aides d’État, le paquet climat ou les droits sociaux " déclare Yaël Braun-Pivet, Ministre des Outre-mer
La Ministre des Outre-mer sera particulièrement attentive à la déclinaison concrète de la stratégie sur les RUP notamment en instaurant un dialogue régulier avec la Commission. Sur la base des conclusions du Conseil et des propositions exprimées lors de la réunion ministérielle informelle sur les RUP organisée en Martinique en mai dernier, la France a proposé à la Commission européenne de tenir une réunion annuelle de haut niveau qui permettra d’assurer le suivi politique de ces textes.
[1] Les régions ultrapériphériques sont les régions d’Outre-mer membres de l’Union européennes et pour lesquelles certaines dérogations aux traités européens sont possibles : Guadeloupe (FR), Guyane (FR) La Réunion (FR), Martinique (FR) Mayotte (FR), Saint-Martin (FR) les Açores (PT), Madère (PT), les Canaries (ES)