Impôts - La taxe d'enlèvement des ordures ménagères de plus en plus chère

Ordures de luxe...

Nombreux sont les contribuables à noter que leur facture d'enlèvement des ordures ménagères coûte de plus en plus cher. Au niveau national, dans une enquête menée par l'association UFC-Que Choisir, il apparaissait qu'entre 2001 et 2010, les recettes de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) avaient pratiquement doublé en moins de dix ans. Le taux moyen de la TEOM, fixé par les collectivités et permettant de déterminer une recette attendue, passait lui de 7% à 9%. Sur les cinq dernières années à la Réunion, les taux de TEOM ont également augmenté, atteignant en moyenne 15 à 16%. C'est ce qui ressort des données récupérées auprès des communautés d'agglomération.

Posté par IPR le Mercredi 19 Septembre 2012

La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), qui finance la collecte des déchets, mais aussi leur tri et leur traitement, la gestion des déchetteries et les frais de gestion, est une taxe perçue chaque année par les Trésoreries pour le compte des collectivités locales. Son montant est calculé en fonction de deux éléments : la valeur locative du logement et le taux de TEOM voté par les collectivités. Ainsi, elle n’est pas liée à la quantité de déchets produite. La taxe d'élimination des ordures ménagères figure sur l'avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires. Les locataires la paient aussi, car elle peut-être facturée au titres des charges locatives.

Chaque année, les collectivités votent le taux de cette taxe. Son montant peut donc varier sensiblement en fonction de la région où l’on se trouve et en fonction de l’année. Nous avons récupéré les taux de TEOM appliqués sur les communes de la Cinor (communauté intercommunale du Nord de La Réunion), de la Casud (communauté d’agglomération du Sud), du TCO (territoire de la côte Ouest), et de la Cirest (communauté intercommunale Réunion Est) sur les cinq dernières années pour constater les évolutions. La Civis de son côté, n’a pas répondu à nos sollicitations.

Ce que l’on peut remarquer, c’est qu’en cinq ans, ces différents taux ont tous augmenté. Plusieurs raisons valables expliquent en partie la forte progression du coût du traitement des déchets : augmentation des fréquences de collecte, multiplication du nombre de déchèteries, généralisation de la collecte sélective, mais aussi nouvelles normes technologiques et environnementales.

Concernant les communes de la Cinor (Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne), le taux de la TEOM était de 11,98% en 2007 et en 2008. En 2009, les prévisions de dépenses de fonctionnement étant revues à la hausse, ce même taux est passé à 13,08%. En 2010, il atteignait 14,37% ; en 2011, 14,65% ; et en 2012, 14,80%.

Sur les communes de la Casud (Entre-Deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Le Tampon), de 2005 à 2009, le taux appliqué était de 13,90%. Depuis 2010, il est passé à 16,90% et est resté inchangé jusqu’à maintenant. "Le taux de la TEOM est voté en conseil communautaire", explique Sophie Lauret, chargée de communication à la Casud. "En 2010, les élus ont voté une harmonisation des taux de la TEOM parce qu'il y avait des disparités selon les communes", ajoute-t-elle. "Le but, c’est de réajuster les taux pour proposer un service de même qualité à tous les contribuables, pour qu'il y ait un traitement équitable", indique Sophie Lauret.

Le taux de TEOM appliqué sur les communes du TCO (Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul, La Possession, Le Port) a lui augmenté progressivement depuis 2008. Il est ainsi passé à 13,84% en 2009, 14,20% en 2010, 14,60% en 2011 et 14,80% en 2012. "Avant, les taux étaient différents selon les communes. Afin de les harmoniser, le TCO s’est fixé comme objectif de faire appliquer un taux unique de 15% sur les cinq communes de son territoire, en 2013", explique Hélène Cheynet, responsable de communication au TCO.

Elle précise tout de même : "En moyenne, l’évolution du taux de TEOM est de +1,7% par an, alors que la croissance des dépenses en terme de collecte et de traitement des déchets est elle de +6% par an sur la période 2007-2011". De ce fait, "la TEOM ne couvre que 50% des dépenses", explique-t-elle.

A la Cirest, qui regroupe les communes de Bras-Panon, la Plaine des Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose, Salazie, on fait le même constat. "Dans toutes les communautés d’agglomération, la TEOM ne suffit pas à couvrir les coûts de la gestion des ordures", dit Armand Maillot, du service communication de la Cirest. Sur ces communes, le taux de la TEOM était de 13% en 2007, et est, depuis 2009, passé à 16%. "En 2009, la communauté d’agglomération a vu l’arrivée des bacs jaunes, il a fallu réorganiser la collecte des déchets, c’est pourquoi la taxe a augmenté", indique-t-il.

Pour Hélène Cheynet, c'est "la collecte au porte-à-porte qui coûte le plus cher". "Il faut réfléchir à un moyen de réduire les collectes, sans pour autant perdre en qualité", déclare-t-elle. Elle ajoute aussi qu’il y a "des actions de sensibilisation à mener auprès de chacun pour changer les comportements et réduire les volumes de déchets".