Ainsi, dans une copie de la plainte, le député-maire de Saint-Leu, indique que l’on voit mal quel délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement aurait pu être commis par un député de la nation s’apprêtant à passer la nuit dans les jardins de la préfecture, sans que lui ait été notifié, une contravention de grande voirie pour une éventuelle occupation sans droit, ni titre du domaine public, ainsi qu’une mise en demeure d’avoir à en déguerpir".

Autre abus de droit, selon lui : l’inviolabilité dont il bénéficie  "interdisait formellement que l’on puisse se saisir de lui par la force et avec brutalité".

Enfin, le député-maire estime que "cette opération frauduleuse conduite par un procureur de la république et un préfet laisse apparaître que le parquet de Saint-Denis est aux ordres et au service de ce dernier qui représente le gouvernement".