Une des mesures phares de ce projet, qui traduit un engagement de campagne de François Hollande, est la mise en place d'un bouclier qualité/prix. Selon l’AFP (agence France Presse), le "chariot-type", comprenant de 100 à 200 prix de grande consommation, fera l'objet "d'une sorte de négociation annuelle obligatoire" et si les négociations n'aboutissent pas, "le préfet prendra un arrêté fixant le prix de ce chariot", a expliqué Victorin Lurel, ministre des Outre-mer. Il escompte une baisse des prix sur "plus d'une centaine de produits".

L’interdiction de l’importation exclusive de produits fait également partie des mesures du projet de loi. Les collectivités locales pourront porter plainte en cas de non respect de cette loi par la grande distribution. Le renforcement du rôle des observatoires des prix est aussi prévu dans le texte.

Le projet de loi, examiné en urgence (une seule lecture par chambre) avait déjà été adopté le 26 septembre au Sénat à l'unanimité des suffrages exprimés, avec l'abstention de l'UMP et quelques voix favorables de sénateurs UMP ultra-marins. La version votée à l'Assemblée étant légèrement différente de celle votée par le Sénat, une commission mixte paritaire composée de deux députés et de deux sénateurs se réunira pour faire une synthèse. Un décret d'application devra ensuite été publié au Journal officiel. On peut penser que la loi sera applicable avant la fin de l'année.

L’interdiction de l’importation exclusive de produits fait également partie des mesures du projet de loi. Les collectivités locales pourront porter plainte en cas de non respect de cette loi par la grande distribution. Le renforcement du rôle de l’observatoire des prix est également prévu dans le texte.