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Chantier

Nouvelle route du Littoral : les procédures administratives avancent

Après la déclaration d'utilité publique, prononcée par arrêté préfectoral le 7 mars 2012 suite à une procédure d'enquête publique, le préfet Jean-Luc Marx vient de prendre plusieurs actes administratifs encadrant la réalisation des travaux de la nouvelle route du Littoral, indique la préfecture dans un communiqué publié ce mercredi 30 octobre 2013. La demande de dérogation au titre des " espèces protégées " est notamment soumise à la consultation du public pour une durée d'un mois.
Posté par IPR
Illustration : Route du littoral

Le chantier prévoyant la réalisation de récifs artificiels pour compenser les pertes d’habitats sous-marins, le maître d’ouvrage doit être autorisé à occuper ce domaine public. C’est l’objet de plusieurs arrêtés datés du 22 octobre 2013, qui permettent d’affecter à la Région la portion du domaine public maritime de l’Etat nécessaire pour la réalisation des ouvrages et de garantir les conditions de conservation de ce domaine public. Ces actes ont été pris après une enquête publique qui s’est tenue du 24 juin 2013 au 24 juillet 2013, au terme de laquelle le commissaire enquêteur a formulé un avis favorable, précise la préfecture.

Dans la mesure où l’ouvrage est construit en milieu marin et qu’il a également des impacts sur les eaux superficielles, il est soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau. Par arrêté pris le 25 octobre 2013, le maître d’ouvrage est tenu à une obligation de résultats pour éviter, réduire et compenser les impacts sur la qualité des eaux tant pendant la phase de chantier que pendant l’exploitation de l’ouvrage ; l’arrêté prévoit également un dispositif renforcé de suivi environnemental, reposant notamment sur un comité de suivi et un comité scientifique.

La demande du maître d’ouvrage a fait l’objet d’une enquête publique du 25 juin 2013 au 25 juillet 2013 : le commissaire enquêteur a donné un avis favorable en rappelant que les engagements inscrits dans la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau devraient être respectés. La demande a ensuite été examinée par le conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques du 26 septembre qui a émis un avis favorable de même que la commission locale de l’eau de l’Ouest.

Par ailleurs, comme le ministre des Outre-mer l’a annoncé lors de son récent déplacement à La Réunion, la demande de dérogation au titre des " espèces protégées " est soumise à la consultation du public, à compter de ce jour et pour une durée d’un mois, poursuit la préfecture. Il s’agit d’une nouvelle procédure d’association du public qui est requise par l’article 7 de la Charte de l’environnement. Selon cet article, " toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, […] de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ".

C’est dans ce cadre que le dossier de demande de dérogation au titre des " espèces protégées " est accessible sur le site internet de la préfecture et que le public peut faire part de ses observations au moyen d’un formulaire électronique.

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