Tribunal administratif :

Route du littoral : le recours de la société Eiffage TP mis en délibéré


Publié / Actualisé
Le recours déposé par la société Eiffage TP visant à faire annuler l'attribution au groupement Vinci-Bouygues du lot viaduc (715 millions d'euros) et du lot digues (479 millions d'euros) du chantier de la nouvelle route du littoral a été mis en délibéré par la tribunal administratif, ce jeudi 21 novembre 2013. Eiffage TP dénonce l'irrégularité de la signature des marchés d'attribution et du groupement Vinci-Bouygues. La décision devrait être connue avant le 1er décembre 2013.
Le recours déposé par la société Eiffage TP visant à faire annuler l'attribution au groupement Vinci-Bouygues du lot viaduc (715 millions d'euros) et du lot digues (479 millions d'euros) du chantier de la nouvelle route du littoral a été mis en délibéré par la tribunal administratif, ce jeudi 21 novembre 2013. Eiffage TP dénonce l'irrégularité de la signature des marchés d'attribution et du groupement Vinci-Bouygues. La décision devrait être connue avant le 1er décembre 2013.

Eiffage TP conteste notamment le fait que le conseil régional ait signé le contrat avec le groupe Vinci-Bouygues alors qu'un recours avait été préalablement déposé. "Le tribunal administratif a été saisi le vendredi 25 octobre et les marchés ont été signés le lundi 28 octobre. Il est établi de manière certaine que la Région n’était pas dans l’ignorance de cette saisine. Elle ne pouvait signer", a indiqué Me Yann Aguila, avocat d’Eiffage TP, citant l’envoi de SMS.

Selon la société, le groupement Vinci/Bouygues serait également irrégulier. "Le code des marchés publics stipule que les groupements sont autorisés sous réserve du respect des lois de la concurrence. Il faut qu’ils soient justifiés par des considérations techniques et économiques. Ces deux entreprises (Vinci et Bouygues) ont exactement le même savoir-faire et peuvent réaliser seules ces ouvrages ", a souligné Me Yann Aguila. "Dans cette affaire, on a violé sciemment et cyniquement la loi", a-t-il poursuivi.

Du côté de la Région et des sociétés Bouygues et Vinci, on assure que ce recours est "irrecevable" et "infondé". "Il ne suffit pas d’un SMS du représentant d’Eiffage au vice-président du Région, Dominique Fournel, stipulant qu’il voulait absolument parler à ce dernier comme notification de référé. On ne pouvait imaginer qu’un recours avait été déposé", s’est défendu Alain Monod, avocat du conseil régional.

"Le marché d’attribution s’est fait dans des conditions tout à fait régulières. Les deux sociétés se sont regroupées dans un souci d’efficacité. Vinci n’intervient jamais seul dans ce type d’ouvrage exceptionnel. Il est expert dans la construction de pont maritime, et Bouygues, pour la préfabrication. Ces travaux étant complexes, le groupement est nécessaire", a, pour sa part, ajouté François Balique, avocat de Bouygues/Vinci.

Le délibéré devrait être rendu avant le 1er décembre 2013.

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