Tribunal administratif :

Nouvelle route du littoral: le second recours d'Eiffage TP rejeté


Publié / Actualisé
Le tribunal administratif a rejeté ce mardi 3 décembre 2013 le second recours déposé par Eiffage, visant à faire annuler l'attribution au groupement GTOI (Bouygues)/SBTPC (Vinci) du lot digues (479 millions d'euros) du chantier de la nouvelle route du littoral. La société a été également condamnée à verser la somme de 3 000 euros à la Région Réunion ainsi qu'à GTOI. Pour rappel, hier lundi, le premier recours de la société portant l'attribution du lot viaduc (715 millions d'euros) avait été rejeté.
Le tribunal administratif a rejeté ce mardi 3 décembre 2013 le second recours déposé par Eiffage, visant à faire annuler l'attribution au groupement GTOI (Bouygues)/SBTPC (Vinci) du lot digues (479 millions d'euros) du chantier de la nouvelle route du littoral. La société a été également condamnée à verser la somme de 3 000 euros à la Région Réunion ainsi qu'à GTOI. Pour rappel, hier lundi, le premier recours de la société portant l'attribution du lot viaduc (715 millions d'euros) avait été rejeté.

Pour rappel, Eiffage TP contestait notamment le fait que le conseil régional ait signé le contrat avec le groupe Vinci-Bouygues alors qu'un recours avait été préalablement déposé. "Le tribunal administratif a été saisi le vendredi 25 octobre et les marchés ont été signés le lundi 28 octobre. Il est établi de manière certaine que la Région n’était pas dans l’ignorance de cette saisine. Elle ne pouvait signer", avait indiqué, lors de l’audience du 21 novembre dernier, Me Yann Aguila, avocat d’Eiffage TP, citant l’envoi de SMS.

 

La société dénonçait aussi l’irrégularité un groupement Vinci/Bouygues. "Le code des marchés publics stipule que les groupements sont autorisés sous réserve du respect des lois de la concurrence. Il faut qu’ils soient justifiés par des considérations techniques et économiques. Ces deux entreprises (Vinci et Bouygues) ont exactement le même savoir-faire et peuvent réaliser seules ces ouvrages ", avait expliqué Me Yann Aguila.

 

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