Le tribunal administratif donne raison aux importateurs

Vente ambulante de pétards : la justice suspend l'interdiction du préfet

  • Publié le 31 mars 2015 à 13:19

La vente ambulante de pétards pourra avoir lieu en 2015, le tribunal administratif a suspendu l'interdiction préfectorale ce lundi 30 mars 2015.

Le juge des référés a donné raison aux importateurs et marchands qui avaient contesté la décision du préfet. Il estime que la préfecture ne peut porter atteinte "à la liberté du commerce, sauf cas exceptionnels."

L'affaire n'est pas pour autant terminée. La préfecture peut toujours se pourvoir auprès du conseil d'Etat, voire attendre le verdict de l'examen de sa requête en annulation. Mais ces décisions devront patienter jusqu'en 2016.

D'ici cette date, les vendeurs de fusées, chandelles, pétards et autres lanternes volantes peuvent avoir l'esprit tranquille.

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