Les députés ont voté mardi soir à une courte majorité l'article controversé inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes, ce qui laisse augurer d'un vote serré mercredi sur l'ensemble de la révision voulue par l'exécutif après les attentats de novembre.
L'article 2 du projet de loi constitutionnelle a été voté avec seulement 14 voix d'avance, par 162 voix contre 148 (et 22 abstentions). Il prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation", sans faire référence à la binationalité.
Les députés se prononceront mercredi après-midi sur l'ensemble de la révision constitutionnelle, qui comprend également l'inscription du régime d'état d'urgence dans la loi fondamentale.
Si 119 socialistes ont voté pour, 92 ont voté contre, bien au-delà de l'aile gauche du parti ou des "frondeurs". Au sein des Républicains, 32 députés ont voté pour alors que 30 ont voté contre.
Sept députés UDI ont voté pour, un contre. La quasi-totalité des députés écologistes ont voté contre, tout comme les cinq députés Front de gauche présents et les deux députés FN alors que les radicaux de gauche se sont divisés.
A la demande du gouvernement, les députés ont aussi accepté de modifier l'article 1er adopté lundi, sur des points contestés à droite et au centre, pour "mieux constitutionnaliser le contrôle parlementaire" de l'état d'urgence, et revenir sur l'interdiction de dissolution de l'Assemblée sous ce régime d'exception, ajoutée lundi.
Ils ont en revanche rejeté d'autres amendements pas directement liés au texte, comme l'octroi du droit de vote aux élections locales pour les étrangers extra-communautaires proposé par le PS Benoit Hamon.
AFP