En exécution d'une décision de justice (actualisé) :

L'Assemblée nationale prend acte de la demande de saisie des indemnités de Thierry Robert


Publié / Actualisé
Les indemnités de député de Thierry Robert vont être saisies et versées aux clients qui s'estiment floués dans l'achat d'une résidence des Avirons que le député-maire de Saint-Leu leur a vendu. "Un procès-verbal de saisie-attribution a en effet été déposé lundi par huissier auprès du trésorier de l'Assemblée nationale, qui a pris acte de cette mesure visant à assurer l'exécution d'un jugement du tribunal de Saint-Pierre condamnant Thierry Robert à verser un peu plus de 200 000 euros de dédommagement à plusieurs de ses clients lésés sur l'opération immobilière de la résidence Antony aux Avirons" indique le Jir. Le député-maire Saint-Leu a un mois pour faire contester cette action
Les indemnités de député de Thierry Robert vont être saisies et versées aux clients qui s'estiment floués dans l'achat d'une résidence des Avirons que le député-maire de Saint-Leu leur a vendu. "Un procès-verbal de saisie-attribution a en effet été déposé lundi par huissier auprès du trésorier de l'Assemblée nationale, qui a pris acte de cette mesure visant à assurer l'exécution d'un jugement du tribunal de Saint-Pierre condamnant Thierry Robert à verser un peu plus de 200 000 euros de dédommagement à plusieurs de ses clients lésés sur l'opération immobilière de la résidence Antony aux Avirons" indique le Jir. Le député-maire Saint-Leu a un mois pour faire contester cette action

Le 2 septembre 2016 le tribunal de Saint-Pierre avait condamné Thierry Robert à verser un total de 550 000 euros à quatre de ses clients acheteurs de logements de la résidence Antony. Ces habitations s'étant révélées défectueuses, les propriétaires avaient fini par engager une procédure judiciaire qui a abouti à la condamnation de Thierry Robert au paiement de 550 000 euros de dédommagement. Le député-maire saint-leusien a fait appel de la décision, mais le tribunal ayant ordonné que la moitié de la somme soit immédiatement versée aux copropriétaires Thierry Robert aurait dû payer les quatre plaignants.

Ce qu'il n'a pas fait, "assurant devant la cour d'appel avoir des "problèmes de solvabilité". On  découvre  alors que Thierry Robert, qui déclarait en 2013 gagner 90 000 euros par mois, a cédé la quasi totalité de son patrimoine immobilier à sa famille. "Un artifice pour refuser de payer", considère Me Francis Deffrenes, l'avocat des familles qui ont demandé la saisie des indemnités parlementaires" écrit le Jir.

La seule source de revenu de Thierry Robert étant ses indemnités de député, 5 600 euros nets, lundi, un huissier a donc déposé un procès-verbal de saisie-attribution auprès du trésorier-adjoint de l'Assemblée nationale. Ce dernier a indiqué tenir compte de cette saisie valable à partir de mai 2017 et jusqu'au paiement total des 228 984,07 euros correspondants au dédommagement des copropriétaires et au coût de l'acte d'huissier.

Contrairement à un salaire, la totalité des indemnités mensuelles d'un député peuvent être saisies. Sauf à trouver un autre moyen de rembourser les plaignants, Thierry Robert devra faire face à 48 mois de saisie, soit quatre années à partir de mai 2017. Le mandat de député dure 5 ans.

Pour rappel, le député-maire saint-leusien a été brièvement investi par la République en marche le jeudi 11 mai. L'investiture lui a ensuite été retirée en raison, dit le mouvement du Président de la République, d'une condamnation dans une affaire de diffamation l'opposant au président de Région, Didier Robert. Thierry Robert affirme que l'affaire en question étant devant la cour de cassation, la condamnation n'est pas définitive. Son casier judiciaire est donc vierge, dit-il, et respecte ainsi les critères exigés par la République en marche ! concernant les investitures. Peine perdue pour le moment, il n'a pas été réinvesti.

www.ipreunion.com

   

5 Commentaire(s)

Comique, Posté
Thierry Robert déclarait en 2013 gagner 90 000 euros par mois...no comment !
Bof, Posté
Aucune réaction de madame settama ?
Sa mem mem, Posté
DERNIERE MINUTE AVEC LA PRESSION DE BAYROU MR ROBERT DECROCHE LE MINISTERE DES D.O.M.. ON E SAUVER
KUNTA KINTé, Posté
T.ROBERT pensait être au dessus de tout et si haut que l’on soit placé , on n’est jamais assis que sur son cul . Michel de Montaigne
Rado, Posté
c'est un voyou et rien d'autre c'est une honte qui se voyait déjà ministre mais ce n'est qu'un sinistre bonhomme