Une période transitoire de deux ans prévue

Soulagement et inquiétudes autour de la fin du RSI

  • Publié le 11 octobre 2017 à 03:01
  • Actualisé le 11 octobre 2017 à 11:42

La fin d'un monopole : le RSI (régime social des indépendants) devrait être dissous dès le 1er janvier 2018 pour se fondra dans le régime général. Ils sont des milliers d'indépendants à accueillir la nouvelle avec soulagement. Pour autant, il n'est pas dit que cette disparition mettra fin aux tracas liés aux cotisations et versements. Une période transitoire de deux ans a été annoncée par le gouvernement pour éviter une nouvelle "catastrophe industrielle", tel qu'avait été qualifié le régime par la Cour des Comptes en 2012.

 

Ce 1er janvier 2018 devrait signer la fin du RSI (Régime social des indépendants). Le régime devrait se fondre dans le régime général : artisans, professions libérales et commerçants devraient bénéficier d’un guichet spécifique. Cette disparition vient au terme d’un long combat de la part des indépendants concernés. À La Réunion, le CSAPR (Collectif des syndicats et associations des professionnels de La Réunion) a multiplié les actions réclamant la fin du monopole d’un régime estimé comme responsable de la fermeture de plusieurs entreprises.

Le RSI couvre près de sept millions de travailleurs en France. Lors de sa création, en 2006, sa vocation était de devenir le guichet unique de sécurité sociale de toutes les protections indépendantes. Ses missions : prise en charge des soins, arrêts maladie ou maternité, calcul des retraites, en plus du calcul et du recouvrement des cotisations. Plus de 10 ans plus tard, force est de constater le mécontentement chez les indépendants. D’autant plus que, si un droit de contestation existe, le choix de leur caisse d’assurance maladie n’est pas libre. Le régime avait été qualifié de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes en 2012 .

Promesse de campagne oblige, Emmanuel Macron a annoncé la fin du RSI dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les 13 caisses devraient se fondre dans le régime général.

Concrètement, qu’est ce que cette disparition peut changer ?

"Des mesures de simplification réglementaires seront prises et nous engagerons en 2018 la suppression du régime social des indépendants que nous adosserons au régime général" a déclaré Édouard Philippe le 4 juillet. La reprise du régime des indépendants par la Sécurité Sociale permettrait aux chefs d’entreprises de bénéficier de délais de traitement des demandes plus courts. Et donc, par ricochet, de moins de retard dans les versements.

Le sujet principalement décrié par les indépendants : les appels de cotisation élevés engendrés par les revenus de l’année précédente. Et cela même si leur chiffre d’affaires avait entre-temps connu une forte baisse. Pour mettre fin à ces mauvaises surprises, l’assuré pouvait – depuis 2015 – aménager ses cotisations en fonction d’un revenu estimé dans l’année. Chose importante, en cas d’erreur sur l’estimation, aucune sanction n’était prévu. Pas sûr que la situation se reproduise avec la Sécurité sociale.

La question de la retraite complémentaire pour les indépendants pose aussi problème. Reste à voir quel destin sera réservé aux organismes conventionnés tels que la Ram, l’Apria et l’Aesio. À noter que l’Assurance-maladie s’est proposée pour gérer les prestations santé du RSI à leur place.

Une période transitoire de deux ans

Si les administrateurs du RSI avaient tiré la sonnette d’alarme sur la rapidité de cette mesure, une période transitoire de deux ans a été annoncée par le premier ministre Édouard Philippe. Le but : garantir un passage dans de bonnes conditions et éviter "de reproduire les erreurs du passé". L’organisation définitive devrait donc être mise en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les missions du RSI telles que la retraite ou l’assurance maladie devraient donc être reprises par les organismes du régime général.

Le CSPAR veut poursuivre le combat en justice

Le collectif des syndicats et associations des professionnels de La Réunion souhaite assigner en justice le RSI et demander le remboursement des cotisations perçues par le régime ainsi que la réparation des préjudices éventuellement causés.

Lire aussi - Les indépendants prêts à aller en justice

Un nouveau nom pour un nouveau départ ?

Le gouvernement devrait rebaptiser le régime dès le début de l’année prochaine. Une façon peut-être de clore définitivement la page du RSI, cette "catastrophe industrielle", pour reprendre les termes de la Cour des Comptes. Pas sûr que la catastrophe ne devienne réussite pour autant.

mp/www.ipreunion.com

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1 Commentaires
Pol
Pol
6 ans

Que va t'il se passer pour les retraités actuels ?