Coup dur pour la NRL : Abrogation du schéma départemental des carrières de 2014 (actualisé) :

La cour d'appel annule l'arrêté du préfet qui "prend acte de la décision"


Publié / Actualisé
Thierry Robert, député de la septième circonscription de La Réunion et conseiller municipal de Saint-Leu informe ce mercredi 30 mai de la décision de la cour d'appel de Bordeaux concernant le schéma départemental des carrières de 2014. La Cour d'appel de Bordeaux a décidé d'annuler cette décision et l'arrêté du préfet qui, pour rappel, incluait l'exploitation de quatre nouvelles carrières dans le cadre du chantier de la Nouvelle route du littoral (Bois Blanc, l'Ermitage, Bellevue et Dioré). Cette décision risque de retarder, une nouvelle fois, le chantier de la Nouvelle route du littoral. En début de soirée, le préfet a déclaré : prendre "acte de la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux relative à la mise à jour du schéma départemental des carrières de 2014". Il a ajouté : "une analyse nécessaire est en cours par les services de l'État pour garantir la sécurisation des procédures nécessaires à la réalisation de la nouvelle route du littoral, déclarée d'utilité publique'. Nous publions, ci-dessous, le communiqué de presse de Thierry Robert
Thierry Robert, député de la septième circonscription de La Réunion et conseiller municipal de Saint-Leu informe ce mercredi 30 mai de la décision de la cour d'appel de Bordeaux concernant le schéma départemental des carrières de 2014. La Cour d'appel de Bordeaux a décidé d'annuler cette décision et l'arrêté du préfet qui, pour rappel, incluait l'exploitation de quatre nouvelles carrières dans le cadre du chantier de la Nouvelle route du littoral (Bois Blanc, l'Ermitage, Bellevue et Dioré). Cette décision risque de retarder, une nouvelle fois, le chantier de la Nouvelle route du littoral. En début de soirée, le préfet a déclaré : prendre "acte de la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux relative à la mise à jour du schéma départemental des carrières de 2014". Il a ajouté : "une analyse nécessaire est en cours par les services de l'État pour garantir la sécurisation des procédures nécessaires à la réalisation de la nouvelle route du littoral, déclarée d'utilité publique'. Nous publions, ci-dessous, le communiqué de presse de Thierry Robert

"Par arrêté en date du 26 Août 2014, le préfet a approuvé la mise à jour du Schéma départemental des carrières (SDC) de La Réunion. L’inscription au SDC est une condition sine qua non à la réalisation de projet de carrières d’extraction de matériaux.

Pour rappel, cet arrêté inscrivait, en plus de celles déjà inscrites dans le schéma départemental des carrières de 2010, quatre nouvelles carrières exclusivement dédiées à la réalisation de la Nouvelle Route du Littoral : celle de Bois Blanc, à Saint-Leu ; celles de l’Ermitage et de Bellevue à Saint-Paul ; celle de Dioré à Saint-André.

La ville de Saint-Leu, directement concernée par le projet d’installation sur son territoire d’une carrière à Bois Blanc, considérant les manquements évidents sur ce dossier, a saisi les juridictions compétentes pour l’annulation de l’arrêté préfectoral portant sur la mise à jour du SDC.

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En 2016, la requête portée devant le tribunal administratif de Saint-Denis n’a pas abouti. Examiné par la Cour d’Appel de Bordeaux, la juridiction a statué en ces termes, le 29 Mai 2018 :

" Le jugement n°1400553, 1400911, 1401020 et 1401028 du tribunal administratif de La Réunion du 16 juin 2016 et l’arrêté du préfet de La Réunion du 26 Août 2014 sont annulés. "

Quatre ans après la décision du représentant de l’État à La Réunion, la Cour d’Appel de Bordeaux vient d’annuler l’arrêté du Préfet concernant la mise à jour du Schéma Départemental des Carrières qui inscrit la carrière de Bois Blanc comme carrière à exploiter pour la NRL.

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Les motifs avancés sont les suivants :

- les modifications apportées en 2014 au SDC de 2010, ne peuvent être considérées comme mineures

- de fait, cette mise à jour du SDC aurait nécessité une évaluation environnementale, conformément à la loi

C’est donc par manquement aux procédures règlementaires et environnementales nécessaires dans la définition des espaces carrières que la Cour d’Appel de Bordeaux s’est prononcée en faveur de l’annulation de cet arrêté préfectoral.

Depuis plusieurs années, la Ville de Saint-Leu est mobilisée contre le projet dévastateur et farfelu, de carrière à Bois Blanc, sans lequel, il est tout de même possible de mener à bien le chantier de la NRL.

Après les mobilisations citoyennes, les conclusions des deux enquêtes publiques, l’arrêt du Conseil d’État annulant l’Avis de l’autorité environnementale signé par le Préfet et après le nouvel avis de la MRAE sur le projet de carrière à Bois Blanc, la Ville de Saint-Leu n’a eu de cesse de souligner les manquements et d’alerter sur la fragilité juridique du dossier.

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La décision de la Cour d’Appel de Bordeaux vient mettre un terme au projet de carrière à Bois Blanc en l’état actuel des choses, en l’absence de modification correcte et légale du Schéma Départemental des Carrières de 2010.

Cette annulation de la mise à jour du SDC de 2014 étant au surplus rétroactive, elle est réputée, en droit, n’être jamais intervenue. À l’issue de cette décision, le Schéma Départemental des Carrières de La Réunion qui s’applique désormais est celui issu de la révision de 2010 et non plus de celui issu de la mise à jour de 2014.

Il est à noter que si un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État venait à être réalisé, celui-ci n’aurait pas en lui-même, d’effet suspensif sur la décision de la Cour d’Appel de Bordeaux.

Quatre années ont déjà été perdues à vouloir imposer coûte que coûte un projet destructeur qui ne tient pas la route, aux risques multiples pour la population et dont les approximations réglementaires sont nombreuses.

L’entêtement ainsi que la confusion entre vitesse et précipitation de la part des autorités locales aura valu à la Cour d’Appel de Bordeaux de rappeler à très juste titre, la loi.

Il est plus que temps d’enterrer définitivement et une bonne fois pour toute, ce projet irrégulier qui vient d’être contesté une troisième fois en moins d’un an, au titre de ses manquements à la légalité."

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5 Commentaire(s)

Camionneurs , Posté
Ça s’appelle « se prendre une claque monumentale »!!!!!!!!!!!!!!!
KUNTA KINTé, Posté
Que des incompétents , l’ état , la Région !
Si haut que l’on soit placé , on n’est jamais assis que sur son cul . Michel de Montaigne .
By money, Posté
C’est bien molle pour le pyramideur Didier! La déception doit être grande que le Député remporte haut la main ce combat . L’artillerie lourde va être mise en place pour faire jouer la loge maconnique ! Vive thierry Robert en 2021
AF ZL, Posté
Mdr! Bravo thierry Robert continue votre combat
Cocode, Posté
Bat karé roland garros pour voir tennis , occupe pas les transporteurs , quel bordel cette NRL!