Elles n'ont plus d'autorisation d'occupation temporaire du domaine maritime (actualisé) :

Plage de l'Hermitage - La préfecture verbalise six paillotes


Publié / Actualisé
Des procès verbaux de contravention de grande voirie ont été dressés ce dimanche 1er juillet 2018 à l'encontre des six paillotes de la plage de l'Hermitage ne disposant plus d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM), indique la préfecture. Le préfet se dit "décidé à faire cesser les occupations illégales du domaine public et à rendre les espaces occupés à la jouissance des usagers de la plage en employant les moyens appropriés prévus par le droit"
Des procès verbaux de contravention de grande voirie ont été dressés ce dimanche 1er juillet 2018 à l'encontre des six paillotes de la plage de l'Hermitage ne disposant plus d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM), indique la préfecture. Le préfet se dit "décidé à faire cesser les occupations illégales du domaine public et à rendre les espaces occupés à la jouissance des usagers de la plage en employant les moyens appropriés prévus par le droit"

"À la demande du préfet de La Réunion, des agents de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) se sont rendus ce dimanche 1er juillet 2018 à Saint-Paul afin de constater la situation des six établissements implantés sur la plage de l’Hermitage" note la préfecture dans un communiqué publié en début d'après-mdi.

Les agents assermentés de la DEAL ont constaté que ces établissements poursuivaient leurs activités alors qu’ils ne bénéficient plus d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime. "Un procès-verbal de grande voirie a donc été dressé à l’encontre de chaque établissement. Ces procès- verbaux seront notifiés aux contrevenants pour qu’ils puissent faire part de leurs observations et seront ensuite transmis au tribunal administratif" souligne le préfet.

Les AOT du domaine public maritime sont arrivées à échéance le 30 juin 2018. Le préfet de La Réunion avait demandé aux exploitants, par courrier du 30 avril, de libérer les lieux pour cette date en les remettant dans leur état initial.

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Ce courrier de la préfecture venait après celui de la mairie de Saint-Paul interdisant aux paillotes dégradées par l'épisode de forte houle qui s'est produit dans la nuit du 18 au 19 avril de reconstruire leurs terrasses

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Pour rappelle collectif pour la défense du domaine public maritime et plus récemment le kolektif union des Réyoné responsab (KURR), mènent depuis plusieurs mois des actions contre l'implantation des restaurants sur le DPM.

C'est à la suite d'une plainte déposée par le collectif de défense du DPM que le tribunal administratif, se prononçant en référé, avait suspendu les AOT des paillotes en mars dernier. Statuant sur le fond du dossier le jeudi 14 juin, le rapporteur public avait finalement estimé que le collectif n'avait pas intérêt à agir pour déposer une telle requête au tribunal administratif

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La décision de la juridiction administrative est toujours en délibration, mais l'avis du rapporteur public a semblé redonner espoir aux propriétaires de paillottes. Le mardi 26 juin l'avocat défenseur des restaurateurs de la plage de l'Ermitage (excepté La Bobine) a engagé une procédure particulière dite "d'assignation à jour fixe"devant tribunal de grande instance de Saint-Denis.

Autrement dit, les paillotes ont assigné l'Etat et la Ville de Saint-Paul en justice afin que leurs baux commerciaux soient reconnus. Les professionnels exigent une indemnité. Si cette dernière ne leur est pas versée, ils auront le droit, affiment-ils, de rester sur les lieux et de continuer leurs activités malgré le non-renouvellement de leurs autorisations d'occupation temporaire.

Lire aussi : Les paillotes de l'Ermitage au tribunal. Elles assignent l'Etat et la Ville de Saint-Paul en justice

La préfecture n'est pas du même avis. Ce dimanche dans son communiqué, le préfet se dit "décidé à faire cesser les occupations illégales du domaine public et à rendre les espaces occupés à la jouissance des usagers de la plage en employant les moyens appropriés prévus par le droit" souligne fermement la préfecture.

"L’État continuera à accompagner la commune de Saint-Paul afin de permettre le développement d’activités économiques répondant aux besoins des usagers de la plage, dans le respect du droit applicable à l’occupation du domaine public maritime et de l’environnement, et en tenant compte des risques naturels" termine le communiqué.

www.ipreunion.com (mis en ligne dimanche 1er juillet 2018  à 14h36 - actualisé)

   

1 Commentaire(s)

Jp68, Posté
Trop d,espace vert qui disparaît au long de no cote. Préservé notre