Schéma départemental des carrières :

L'Etat dépose un recours en cassation


Publié / Actualisé
C'est fait : l'État a déposé son pourvoi en cassation, suite à l'annulation le 29 mai 2018 par la Cour d'appel administrative de Bordeaux, du schéma départemental des carrières. Selon un rapport au préfet établi par la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, et consulté par notre confrère Le Journal de l'Ile qui en fait écho dans son édition du 3 août 2018, ce pourvoi en cassation présentait une possibilité d'issue favorable et notamment le fait que "la cour d'appel a dénaturé les faits, les espèces concernées n'étant pas à proximité immédiate de zones habitées ou d'espaces sensibles." Pour la DEAL, ce pourvoi " pourrait être l'opportunité de casser un arrêt qui impacte le calendrier du chantier de la nouvelle route du littoral, et qui risque de faire jurisprudence pour les autres carrières ".
C'est fait : l'État a déposé son pourvoi en cassation, suite à l'annulation le 29 mai 2018 par la Cour d'appel administrative de Bordeaux, du schéma départemental des carrières. Selon un rapport au préfet établi par la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, et consulté par notre confrère Le Journal de l'Ile qui en fait écho dans son édition du 3 août 2018, ce pourvoi en cassation présentait une possibilité d'issue favorable et notamment le fait que "la cour d'appel a dénaturé les faits, les espèces concernées n'étant pas à proximité immédiate de zones habitées ou d'espaces sensibles." Pour la DEAL, ce pourvoi " pourrait être l'opportunité de casser un arrêt qui impacte le calendrier du chantier de la nouvelle route du littoral, et qui risque de faire jurisprudence pour les autres carrières ".

Mais la DEAL soulignait aussi un inconvénient du choix du pourvoi en cassation car  la cour d'appel administrative de Bordeaux n'a pas "statué" sur le moyen uniquement soulevé par la commune de Saint-Leu et aurait tenu compte" de l'absence de garantie d'impartialité de l'Autorité environnementale, qui a statué au titre de l'examen du cas par cas." Pour la DEAL, le Conseil d'État pourrait retenir ce moyen et il ne serait pas possible de préjuger de l’issue de son jugement. En définitive, l’Etat a fait le choix de tenter le recours en cassation.

   

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    Illustration : Kwa Films

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