
Le principe du RIC est clair : il s’agit tout simplement de soumettre une mesure au vote des citoyens, sans avoir à obtenir l’aval d’élus. En France, le référendum existe déjà mais seuls l’exécutif et les parlementaires peuvent proposer des textes au suffrage universel. Et même dans ce cas il est très, très peu utiliser. En vingt ans, le pays n’a ainsi connu que deux référendums. En septembre 2000 pour la réduction du mandat présidentielle de 7 à 5 ans, où le "oui" l’avait emporté à 73% alors que l’abstention atteignait plus de 70% ; et en 2005 pour le projet d’une Constitution pour l’Europe, le "non" était vainqueur avec 55% et où 30% des électeurs s’étaient abstenus.
Dans les modalités, les gilets jaunes demandent : la "création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700.000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures), de la soumettre au vote de l’intégralité des Français."
Dans le détail, certains gilets jaunes estiment qu’il faudrait 4 types de RIC :
• Le RIC abrogatoire : pour abroger une loi
• Le RIC révocatoire : pour envoyer n’importe que responsable politique (Président, ministre, député etc.)
• Le RIC législative : proposer un texte de loi par référendum
• Le RIC constituant : permet au peuple de modifier une constitution
Plusieurs candidats à la présidentielles de 2017 proposaient déjà des formes de référendum. Benoît Hamon par exemple, souhaitait un " 49.3 citoyen " qui permettait à 1% du corps électoral d’imposer au Parlement l’examen d’une proposition de loi. Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Dupont-Aignan, François Asselineau et Marine Le Pen parlaient également d’un référendum obligatoire si un certain nombre de signatures étaient réunies pour une proposition.
www.ipreunion.com
4 Commentaire(s)
Le seuil de déclenchement du référendum est à revoir, ou étudier, pour une échelle locale: car il est FORT souhaitable de pouvoir virer des élus locaux !!!