Une réflexion initiée en 2013

Mise en oeuvre du plan d'action pour l'eau à La Réunion

  • Publié le 4 juillet 2019 à 08:02
  • Actualisé le 2 septembre 2019 à 11:25

Ce mercredi 3 juillet 2019, un premier contrat de progrès du territoire relatif à l'eau potable et à l'assainissement a été signée par l'ensemble des partenaires institutionnels et financiers touchant à la thématique de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomérations du Sud (CASUD) : préfecture, conseil régional, conseil général, Agence de santé océan Indien, Office de l'eau, Agence française de développement, Caisse des dépôts et consignations, Agence française pour la Biodiversité, Comité eau et biodiversité, CASUD. La préfecture a partagé le communiqué suivant :

"Une réflexion spécifique aux Outre-Mer a été initiée en 2013 concernant l’organisation des services d’eau potable et d’assainissement. Elle se concrétise par la définition d’un plan d’actions, sous l’égide du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des outre-mer, visant une amélioration du service rendu aux usagers (cf. circulaire en date du 29 juin 2016). L’objectif est de passer progressivement d’un système de financement des investissements au coup par coup, à un nouveau mode de contractualisation global et pluriannuel dit " contrat de progrès ", impliquant d’une part, les autorités organisatrices de l’eau et de l’assainissement et d’autre part, les membres d’une " conférence régionale des acteurs de l’eau ".

La mise en oeuvre de ce plan d’actions (plan eau dans les DOM) repose sur 3 piliers d’organisations :

• Une équipe projet, associant DEAL et Office de l’eau assurant l’animation du dispositif.

• Une conférence régionale des acteurs de l’eau (CRAE) dont les co-présidents sont le préfet de la région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental), auxquels sont associés les financeurs : Office de l’eau Réunion,

Agence Française pour la Biodiversité, Agence Française de Développement, Caisse des Dépôts et Consignations), les services de l’État (DEAL, ARSOI) et les Intercommunalités (futures autorités organisatrices). La CRAE définit, par l’intermédiaire d’un document stratégique, la mise en oeuvre du Plan à La Réunion.

• La signature de " contrats de progrès " entre les membres de la conférence des acteurs de l’eau et les collectivités en charge des services d’eau et
d’assainissement. Ils fixeront les objectifs de performance à atteindre et les indicateurs associés.

À La Réunion, ce plan d’actions s’inscrit dans un contexte de transfert de compétences des services d’eau et d’assainissement vers les EPCI, rendu obligatoire par la Loi NOTRe, et dans une recherche d’optimisation de l’utilisation des financements du CPER. Le plan eau dans les DOM prend également appui de façon cohérente sur le " Plan d’action pour l’eau potable " initié par l’ARS-Océan Indien.

Chiffres clés

• 21 autorités organisatrices pour l’eau potable, 16 pour l’assainissement collectif et 19 pour l’assainissement non collectif. Le transfert de compétences réduira ce nombre aux 5 établissements public de coopération intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2020. 80 % des communes ont choisi la délégation de service public comme mode de gestion

• 377 650 abonnés aux services d’eau, environ 51 % raccordés au réseau public d’assainissement (valeur non homogène sur l’île)

• 22 unités de potabilisation, environ 7 000 km de canalisation d’eau potable pour une capacité de stockage de 407 000 m³. 83 millions de m³ consommés en 2017, soit une moyenne de 206 m³/an/abonné. Un rattrapage est en cours : en 2015, 52 % des réunionnais ne bénéficiait pas d’une eau potable en continue. L’objectif est de 84 % en 2020 après la phase de travaux en cours. En 2017, le rendement moyen des réseaux est de 62,4 %. Le seuil de 75 % prévu par les textes est atteint pour seulement 2 d’entre elles (Le Port et Bras-Panon). L’objectif fixé lors du grenelle de l’environnement est de 85 %.

• 16 stations de traitement des eaux usées, environ 1 650 km de canalisation d’assainissement réparties de manière inégale sur l’île (60 % sur la CINOR et le TCO). Une amélioration du taux de raccordement est nécessaire pour que les ouvrages d’épuration fonctionnent à hauteur de leur capacité et que le niveau d’épuration moyen s’améliore. La capacité épuratoire de l’île était de 269 000 équivalent habitant en 2009, elle est aujourd’hui de 676 000 EH soit 27,8 millions de m³ traités.

• Au 1er janvier 2018, le tarif moyen des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif correspondant à une consommation d’eau de 120 m3 par an s’élève à 2,33 €/m³, sur la base des 24 communes de La Réunion et s’établit à 1,79 €/m3, si l’on considère les 45 zones de service (eau potable seulement ou eau potable et assainissement collectif ensemble). De fortes disparités sont à noter entre communes. Le tarif moyen réunionnais est bien inférieur à celui du reste du territoire national (3,98 €/m³ en moyenne pour la France entière) mais les niveaux de consommation important et les faibles revenus d’une partie de la population impliquent que le poids de la facture d’eau sur les revenus des ménages restent important à La Réunion.

Situation actuelle

La conférence régionale des acteurs de l’eau se réunit environ tous les 6 mois. Elle a validé le 20 juin 2018 un document stratégique de mise en oeuvre du plan eau DOM à La Réunion. Ce document présente le contexte et les spécificités réunionnaises en matière d’infrastructure et d’organisation de service d’eau et d’assainissement. Il propose ensuite quatre orientations stratégiques pour améliorer le service rendu à la population :

• Renforcer la gouvernance des collectivités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement.

• Développer les capacités techniques et financières des services publics d’eau et d’assainissement.

• Redéfinir les priorités techniques afin d’offrir un service public de l’eau potable et de l’assainissement de qualité et durable.

• Mieux intégrer les politiques d’eau potable et d’assainissement dans les grands enjeux du développement des territoires.

L’ensemble des intercommunalités ne sont pas au même niveau d’avancement dans la démarche.

• La CASUD, qui assume déjà les compétences eau et assainissement signe son contrat de progrès ce jour.

• La CINOR possède déjà la compétence assainissement, et pour la démarche de transfert de la compétence eau.

• La CIVIS, le TCO et la CIREST travaillent activement au transfert de compétences et à l’écriture d’un contrat de progrès.

LE CONTRAT DE PROGRÈS DE LA CASUD

Le travail d’élaboration du contrat de progrès de la CASUD a démarré en février 2018 pour se terminer aujourd’hui par la signature du document.

Il est constitué de 23 actions regroupées en 4 orientations stratégiques :

• Améliorer la performance technique des services d’eau et d’assainissement

• Pérenniser la situation financière des services

• Améliorer la relation avec les abonnés

• Améliorer la gouvernance et l’organisation des services

Il intègre un ambitieux programme d’investissement entre 2018 et 2022 s’élevant à hauteur de 105 M€ HT pour l’eau potable et à 29 M€ HT pour l’assainissement. Ces investissements sont réalisés dans une démarche concertée de recherches des meilleurs financements publics. Ainsi la trajectoire financière du service de l’eau et de l’assainissement reste maîtrisées et évite une hausse tarifaire tout en améliorant le service rendu à la population."

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1 Commentaires
sissi974
sissi974
4 ans

Je ne sais pas le nombre de familles qui n'ont pas l'eau potable à la Réunion, mais je connais un quartier où il y a pas l'eau potable (St-Pierre) et cela dure depuis plusieurs années !