TCO :

Soutien exceptionnel aux entreprises de l'Ouest impactées par la Covid-19


Publié / Actualisé
Ce vendredi 31 juillet, les élus se sont réunis pour un nouveau Conseil Communautaire. " À noter qu'en plus des 43 affaires initialement inscrites à l'ordre du jour, le président Emmanuel Séraphin a proposé une mesure solidaire dans le but de soutenir fiscalement les entreprises de petite ou de moyenne taille des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire " indique le Conseil Départemental dans un communiqué que nous publions ci-dessous. (photo : TCO)
Ce vendredi 31 juillet, les élus se sont réunis pour un nouveau Conseil Communautaire. " À noter qu'en plus des 43 affaires initialement inscrites à l'ordre du jour, le président Emmanuel Séraphin a proposé une mesure solidaire dans le but de soutenir fiscalement les entreprises de petite ou de moyenne taille des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire " indique le Conseil Départemental dans un communiqué que nous publions ci-dessous. (photo : TCO)

Il s’agit d’un dispositif volontariste que les élus du TCO ont fait le choix d’appliquer afin de donner une bouffée d’oxygène aux acteurs économiques de son territoire comprenant les cinq communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu.

Qui peut bénéficier de cette mesure ?

Cette réduction partielle de la CFE (deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020) concerne les entreprises de taille petite ou moyenne (de moins de 150 M€ de chiffre d’affaires) relevant des secteurs du tourisme, l’hôtellerie et les hébergements touristiques, la restauration (y compris la restauration traditionnelle et la restauration rapide), la culture, le transport aérien, le sport et l’évènementiel qui ont été particulièrement affectées par le ralentissement de l’activité économique lié à l’épidémie de Covid-19.

Comment est financée cette mesure ?

Évalué à près d’un million d’euros, le coût de cette mesure sera pris en charge à 50 % par le TCO (500 000 €) et à 50% par l’État (500 000 €).
Combien de structures seraient concernées ?

Cette mesure concernerait environ 500 entreprises du territoire Ouest. Les précisions en matière de dégrèvement de CFE interviendront prochainement par décret.

Les autres mesures de soutien aux entreprises de l’Ouest

• La remise gracieuse d’un trimestre de loyers et de charges locatives, accordée aux locataires de locaux professionnels et commerciaux implantés dans les zones d’activités économiques concernées par les baux de location (Bras Montvert à Trois-Bassins, Vue Belle et Cambaie à Saint-Paul). | Coût de cette mesure : 120 000 €

• La remise gracieuse d’un trimestre de redevance relative à l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, accordée aux professionnels des ports de plaisance du TCO (Pointe des Galets, St Gilles et St Leu). | Coût de cette mesure : 280 000 €
Les autres points principaux à l’ordre du jour

Les élus communautaires ont principalement examiné les rapports liés aux exercices budgétaires, dans un calendrier contraint par la crise sanitaire.

Ainsi, les orientations budgétaires pour 2020 ont été présentées aux élus. Le compte administratif 2019 et le budget prévisionnel 2020 ont été adoptés. Le Président, Emmanuel Séraphin a souligné la nécessité d’améliorer le taux de réalisation des investissements.

Les prochains exercices budgétaires seront consacrés au déploiement des nombreux projets qui ont été présentés aux élus : l’Écocité et la transition écologique, le développement des Hauts, le traitement des déchets, la politique des transports, l’eau & assainissement, la culture, l’aménagement et l’habitat, l’économie et le tourisme.

Les élus du Conseil Communautaire ont également été appelés à émettre un avis sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Saint-Leu, notamment à la lumière du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). Un avis favorable a été émis, sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de recommandations.

Le Conseil Communautaire a également pris connaissance du rapport sur le développement durable et du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes. Même si on peut noter, par exemple, une répartition équilibrée femmes-hommes dans le cadre du dispositif PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) en 2018, des efforts restent encore à faire en la matière dans tous les secteurs de la société.

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