Pour auditionner les opérateurs économiques

Rachat de Vindemia : des rapporteurs de l'Autorité de la concurrence à La Réunion début novembre

  • Publié le 9 octobre 2019 à 16:23

Ce mercredi 9 octobre 2019, l'Autorité de la concurrence communique pour la première fois sur l'offre de rachat de Vindemia par le groupe Bernard Hayot. Deux éléments à retenir : aucun dossier de notification de l'opération n'a été présenté à l'Autorité pour le moment. Lors d'une conférence de presse donnée à la mi-septembre, les directeurs de Carrefour et GBH indiquaient que le dossier de notification serait déposé à la fin du mois (de septembre ndlr). L'autre élément : des rapporteurs de l'Autorité viendront à La Réunion au début du mois de novembre 2019 afin d'auditionner les opérateurs économiques et les acteurs concernés par cette opération. Ci-dessous, le communiqué de l'Autorité de la concurrence en intégralité :

Le 22 juillet 2019, Groupe Bernard Hayot (GBH) a annoncé avoir signé un accord en vue de l'acquisition de la société Vindémia, qui regroupe les filiales du groupe Casino (Jumbo, Score, Vival…) à La Réunion, Mayotte, Madagascar et Maurice.

Si, à ce jour, aucun dossier de notification de l'opération n'a été présenté à l'Autorité, l'opération devra être étudiée par l'Autorité de la concurrence, au titre du contrôle des concentrations.

Par anticipation, et compte tenu de l'importance de cette opération, qui constitue à ce jour la plus grosse opération de fusion-acquisition, en termes de chiffre d'affaires, jamais examinée par l'Autorité en outremer, l'Autorité se rendra sur place, au début du mois de novembre 2019, afin d'auditionner les opérateurs économiques et les acteurs concernés par cette concentration.

L'Autorité a notamment prévu de rencontrer des représentants de l'Observatoire des Prix des Marges et des Revenus (OPMR), de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dieccte), de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), ainsi que les principaux concurrents distributeurs et fournisseurs des parties et les représentants d'associations de consommateurs. Elle présentera également, à l'occasion de cette visite, son avis sur l'outre-mer en discutant avec ses interlocuteurs des constats et des propositions qu'elle a identifiés.

La procédure de contrôle des opérations de concentration

Une fois l'opération notifiée à l'Autorité, cette dernière procède à son examen adapté selon la nature de l'opération et les difficultés qu'elle soulève1.

Si elle ne pose pas de difficultés de concurrence particulières ou si les engagements présentés par les parties remédient totalement aux problèmes constatés, l'opération peut donner lieu à une autorisation avec ou sans engagements au terme d'un examen rapide appelé "phase 1." La décision est rendue dans un délai de 25 jours ouvrés à compter de la date de réception d'un dossier complet de notification.

Si un doute sérieux d'atteinte à la concurrence subsiste au terme de cette phase, l'Autorité peut ouvrir une phase 2, afin de procéder à une analyse approfondie de l'opération.

À l'issue de cet examen (en principe 65 jours ouvrés à compter de l'ouverture de la phase 2), l'Autorité rend une décision collégiale qui peut, soit autoriser l'opération sans conditions particulières, soit l'autoriser sous réserve d'engagements ou d'injonctions, soit l'interdire.

Lire aussi : rachat de Vindemia : "notre projet est sérieux, réfléchi et construit" affirme le directeur de Carrefour

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