
Toutefois selon les différents cas rencontrés les circuits de traitement des demandes sont différents. Voici les compétences en fonction des zones.
Info pratique | 🚗 Vous souhaitez signaler une épave de véhicule sur la voie publique ? Complétez notre formulaire en ligne : https://t.co/TJ5TpL2zgC
— Territoire de la Côte Ouest (@TCO974) 15 juin 2019
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Compétence du TCO :
- Épaves automobiles non identifiables sur une voie ouverte à la circulation publique
Compétence des communes :
- Épaves automobiles identifiables sur une voie ouverte à la circulation publique
- Épaves automobiles (non identifiables ou identifiables) sur une parcelle privée (hors foncier bailleurs)
Compétence des bailleurs sociaux :
- Épaves automobiles sur un foncier d’un bailleur social
Pour signaler une épave, suivez ce lien.
www.ipreunion.com/redac@ipreunion.com
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