La fraude est à la hausse à La Réunion :

81,9 millions d'euros fraudés au fisc et aux organismes sociaux en 2018


Publié / Actualisé
Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) présentait ce mercredi 19 juin 2019 le bilan de l'année 2018 de la lutte anti-fraude à La Réunion. Ce dernier met en lumière une augmentation de la fraude en comparaison à 2017. 66,5 millions d'euros de fraude fiscale et 15,4 millions d'euros de fraudes aux prestations sociales - soit un total de 81,9 millions d'euros -, ont été relevées l'an dernier. Une situation expliquée par le durcissement des contrôles, d'après le préfet Jacques Billant. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) présentait ce mercredi 19 juin 2019 le bilan de l'année 2018 de la lutte anti-fraude à La Réunion. Ce dernier met en lumière une augmentation de la fraude en comparaison à 2017. 66,5 millions d'euros de fraude fiscale et 15,4 millions d'euros de fraudes aux prestations sociales - soit un total de 81,9 millions d'euros -, ont été relevées l'an dernier. Une situation expliquée par le durcissement des contrôles, d'après le préfet Jacques Billant. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Eric Tuffery, procureur de la République à Saint-Denis détaille le rôle du CODAF. Regardez :

Jacques Billant, préfet de La Réunion, dresse le bilan de l'année 2018. Regardez :

Retrouvez ci-dessous la liste détaillée des nombreuses fraudes détectées par le CODAF l'an dernier :

Lutte contre le travail illégal

Des contrôles conjoints accentués et satisfaisants 10 opérations de contrôles décidées en CODAF ont été menées conjointement, dans divers secteurs, notamment : BTP, hôtel/café/restaurant, braderies, commerces, réparation automobile, démolition de véhicules hors d’usage... La direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi (DIECCTE) a enregistré 68 procès-verbaux de travail illégal.

Au total, ce sont 304 entreprises et 793 salariés qui ont été contrôlés en 2018.

Lutte contre les fraudes

Le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a réalisé une mission de contrôles en novembre 2018 dans le département : 17 dossiers, 17 sites clients et sièges et 28 agents de sécurité ont été contrôlés.

Le service a relevé 18 manquements. Les défauts d’autorisation d’exercer, poursuites d’activité malgré interdiction, défauts d’agréments de dirigeants, emplois de personnels dépourvus de carte professionnelle et le travail dissimulé sont les manquements les plus graves constatés.

L’activité disciplinaire de la commission locale d'agrément et de contrôle Océan Indien (CLAC OI) a diminué de 30 % avec 30 décisions disciplinaires contre 42 prises en 2017 : 14 interdictions temporaires d’exercer de 1 à 5 ans, 8 blâmes et 7 avertissements. 6 dénonciations sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale ont été adressées au parquet (1 en 2017)

➔ Montant total des pénalités financières = 229 000 euros (+13 % par rapport à 2017)

Fraudes aux prestations sociales

Caisse générale de Sécurité Sociale (CGSS)

  • Branche " Recouvrement "

170 visites inopinées sur le terrain et 561 salariés contrôlés.

L’activité administrative en matière de lutte contre la fraude sociale et plus particulièrement contre le travail dissimulé s’est poursuivie au cours de l’année 2018, avec 150 signalements au profit des organismes prestataires (149 en 2017), l’exploitation de 59 procès-verbaux transmis par le CODAF et la rédaction de 12 procédures pénales pour travail dissimulé.

➔ Redressements " Recouvrement " = 1,88 millions d'euros

  • Branche " Santé "

Le contrôle (804 dossiers) des ressources déclarées par les assurés bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a permis d’engager 50 pénalités financières pour un montant total de 36 896 euros.

Des contrôles portant sur les professionnels de santé (médecins généralistes, chirurgiens-orthopédistes, masseurs-kinés, infirmiers...) et les prestataires (transporteurs sanitaires, taxis...), ont permis de mettre en évidence des fraudes à la facturation qui ont abouti, notamment, sur :
➔ Une plainte pénale pour un montant total de 3 822 365 euros ;
➔ Quatre saisines ordinales pour un montant de 97 891 euros.
➔ Préjudice CGSS " Santé " = 4,11 millions d'euros

  • Branche " retraite "

En 2018, l’objectif national fixé en matière de préjudices subis et évités, qualifiés en faute et fraude, a été dépassé. Les 32 contrôles réalisés, qualifiés en faute et fraude, ont révélé un Préjudice CGSS " Retraite " de 134 055 euros

Caisse d’allocations familiales (CAF)

En 2018, 873 pénalités administratives ont été engagées et 204 avertissements ont été prononcés. 104 plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées. Au total, 1 442 dossiers frauduleux ont été détectés. Au total, le Préjudice à la CAF s’élève à 5,5 millions d’euros

Pôle emploi

Les dossiers traités en 2018 au service Prévention des fraudes de Pôle emploi Réunion concernent principalement la reprise d’activité non déclarée et quelques cas de fraude documentaire. Ainsi que le permet la réglementation, le service privilégie les sanctions administratives, plus rapides à mettre en oeuvre, principalement une suspension de la situation du demandeur d’emploi ou la suppression du revenu de remplacement, notamment en cas de fausse déclaration pour être ou demeurer inscrit comme demandeur d’emploi, ou en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement. L’orientation vers une procédure pénale est décidée au cas par cas. L’augmentation du préjudice de Pôle emploi en 2018 est liée à une optimisation de l’organisation et des ressources du service.

➔ Préjudice Pôle emploi = 4,5 millions d'euros (2,8 millions d'euros en 2017).

Sécurité Sociale des indépendants (SSI)

La fraude concerne plus particulièrement le volet " Santé ": 43 dossiers (fraude maladie) ont été traités en 2018.
➔ Préjudice SSI = 9 053 euros

Conseil départemental

Le conseil départemental a instruit 141 nouveaux dossiers en 2018 (RMI-RSA). 55 ont fait l’objet d’une plainte auprès du procureur de la République. La grande majorité des condamnations pénales ont conduit au remboursement du préjudice financier subi par le Département.

➔ Préjudice = 1,13 millions d'euros (1,35 millions d'euros en 2017).

Le préjudice total de la fraude aux prestations sociales à La Réunion est de 15,4 millions d’euros, contre 12,6 millions d’euros en 2017.

 

Fraudes documentaires

Le nombre de titres frauduleux détectés s’élève à 280 en 2018 contre 346 en 2017.

À l’instar des années précédentes, les fraudes détectées reposent principalement sur la production de faux actes d’état-civil des pays de la zone, dont un nombre de plus en plus significatif concerne les mineurs. L’amélioration des délais de vérification de ces actes demeure en outre un objectif prioritaire.

Les perspectives pour l’année 2019 portent sur la mise en oeuvre d’un plan de prévention et de lutte contre la fraude interne et un soutien accru aux services en charge de la délivrance des titres.


Fraudes douanières

La douane a constaté 25 mouvements transfrontaliers de capitaux non déclarés en 2018, qui ont donné lieu à des consignations et à des bulletins de transmission d’information à la DRFIP pour exploitation, ainsi qu’une transmission au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénal pour suspicion de blanchiment.

➔ La valeur de la fraude est estimée à un montant total de 470 671 euros.
➔ Le montant des droits et taxes redressés à l’occasion de contrôles des marchandises ou d’enquêtes s’élève à plus de 3,3 millions euros.

Fraudes à l’UNEDIC / AGS

Les fraudes Ags sont directement liées au contrat de travail et à ses éléments constitutifs.

Les moyens utilisés par les fraudeurs pour obtenir indûment la garantie AGS :
- Fausse rémunération
- Fausse prestation de travail
- Fausse qualité de salarié

Les trois typologies de fraudes principales rencontrées :
- Fictivité du contrat de travail
- Fictivité de l’activité de l’entreprise
- Système de gérance tournante

Localement, les 5 signalements impliquant 3 entreprises sont essentiellement liés à la fictivité du contrat de travail et à la qualité de salarié frauduleuse.

➔ Préjudice éventuel : 301 287 euros

Les préjudices se trouvent largement minorés par la détection faite en amont et l’absence d’estimation des sommes totales en jeu.

Fraudes fiscales

Les services de contrôle de la direction régionale des finances publiques (DRFIP) et la brigade de la direction inter-régionale de contrôle fiscal Sud-Est-Réunion ont procédé à près de 336 contrôles fiscaux externes (vérifications de comptabilité, examens de situation fiscale personnelle procédures ciblées). Ces opérations ont permis de rappeler plus de 51,5 millions d'euros de droits nets et environ 16,6 millions d'euros de pénalités. Certains contrôles ont pu donner lieu à des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale.

Des opérations de contrôle sur pièces sont également réalisés depuis le bureau par les services de la DRFIP, en particulier les pôles de contrôle et expertise, de contrôle des revenus et du patrimoine, mais aussi les services des impôts des particuliers et des entreprises, à partir des informations détenues ou obtenues. Les services ont ainsi rappelé en droits et pénalités environ 15 millions d'euros d’impôts sur le revenu, près de 1,6 millions d'euros de prélèvements sociaux, de 886 000 euros en ISF et près de 583 000 euros de droits d’enregistrement.

Procédures judiciaires

Le bilan pénal des Parquets de la Réunion fait état de 133 affaires traitées (pour 100 en 2017) dans le cadre de procédures liées au travail dissimulé et prêt illicite de main d’oeuvre. Parmi celles-ci, 21 sont classées sans suite ou assorties de mesures alternatives et 36 ont fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel.

En matière de fraude aux prestations sociales, les Parquets de Saint-Denis et Saint-Pierre ont traité 80 affaires, pour 78 en 2017. 20 d’entre elles sont classées sans suites ou assorties de mesures alternatives et 14 ont été portées devant le tribunal correctionnel.

Objectifs pour l’année 2019

Les orientations fixées par le plan national de lutte contre la fraude seront poursuivies au niveau local. Des actions seront reconduites dans les secteurs identifiés (BTP, hôtellerie-café-restaurant, agriculture, commerces, activités de service, transports, déménagement, nettoyage, gardiennage…) et médiatisées. En matière de prévention, de nouvelles actions de sensibilisation à destination de professionnels seront initiées. Les sanctions administratives (fermetures d’établissements pour travail illégal), mises en oeuvre en 2017, feront l’objet d’intensifications.

www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

   

2 Commentaire(s)

974encolére, Posté
Je suis outré alors, ppurquoi il contrÃ'le pas les pensions oÃ" il y a 100% de maltraitance, les responsables prennent l'argent des petits vieux pour eux , mal bouffe, yen a plus d'une centaine sur l'île seulement vous faîtes rien car sinon quoi faire de ces grands mounes là, enfermés dans des trous à rat, ha elle est belle notre île avec tous ces inégalités là, a vomir....
Djadou , Posté
Les sociétés de matériaux de construction font leur beurre # évasion fiscale